@bdpjvbb Resp du fait des choses
Resp parents (+ faute de surveillance du père de Théo)
Resp pour faute des enfants
Resp Loi Badinter (+ nomenclature Dintilhac)
Exception d’inexécution
Résiliation conv. + notif
Cession de créance
Opposabilité des exceptions
Garantie de la créance
@Babiche_X@cartesienPOL @crfpabee Je voulais dire que le contrat ne se transmettait pas de plein droit. Il fallait qu’il soit désigné et que les modalités de la cession de contrat soit respectées
@Babiche_X @crfpabee La même mais pour la 2 j’ai parlé de : cumul des mandats, transformation réguli��re et le mandat doit être compatible avec la prochaine forme sociale (oui). 3. Pareil 4. Fonds de commerce donc stocks il peut les récupérer car pas désigné précisément et contrat pareil
@bancsdelafac@sebastien_43131 Instinctivement, et pour l’avoir passé je dirais que la force majeure ne s’appliquait pas en l’espèce. La Défense contre les cyber attaques étant littéralement au centre de la prestation, ça ne semble pas imprévisible
@ManonAubryFr Vous n’avez gagné que par « magouilles politiciennes » … sans exprimé une opinion politique, il est tout de même aisé pour chaque français et française de comprendre des chiffres. Et en voix exprimées, ce n’est pas le NFP qui l’emporte, ou est donc passé la démocratie ?
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@andym_echo@Mediavenir Et bien non. Nous avons ce que l’on appel la navette parlementaire. Le texte doit être adopté en termes identiques tant à l’assemblée nationale qu’au Sénat. Ainsi, on peut espérer une seconde lecture au parlement
@alexcoratella Et encore, on parle pas assez des clients qui effectuent des modifications directement dans le document word et ne le signale pas… (pas de surlignement, pas de commentaire ou de suivi de modification)