Equipe de droit public de Lyon

Chercheurs en droit public au sein de l'@UJML et de sa faculté @Droit_Lyon3 ! Droit administratif #IEA, constitutionnel #CDC, financier et fiscal #CERFF.

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📢 Retrouvez la publication de François Lichère dans l’AJDA du 13 octobre 2025 Lefebvre @Dalloz

👉 Biens affectés au service public appartenant à un tiers: des biens de retour dans certaines circonstances, CE 17 juillet 2025

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📢 Retrouvez la publication de @Untermaier -Kerléo dans l’AJFP n°9 de septembre 2025 Lefebvre @Dalloz

👉 Le recrutement d’un agent public territorial par une entreprise publique locale : quel cadre déontologique ?

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Le CERFF organise une conférence intitulée « La digitalisation du contrôle fiscal », le mercredi 13 novembre 2024.
Elle sera animée par Cédric Bernard, Avocat associé - @EYFrance sous la coordination scientifique de Benjamin Ricou.

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Parution ce 17 septembre 2024 aux éditions Gualino de l’ouvrage intitulé « Droit des étrangers » écrit par Cédric Meurant, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
https://t.co/gSEuQLyWjk

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Le CERFF (EDPL – EA 666) organise une conférence intitulée « Responsabilité financière des gestionnaires publiques. Approches internationales », le 17/10/2024.

Elle sera animée par Stéphanie DAMAREY en salle Caillemer de 14h à 17h.

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L’EDPL organise une conférence intitulée "La période "post-apartheid" est-elle terminée ? Réflexions sur les élections de 2024 en Afrique du Sud " le lundi 30/09/2024

Elle sera animée par Xavier Philippe en salle Caillemer de 14h à 16h.

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Le CERFF organise un colloque sur "La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités ? " le 15 novembre 2024, dans l’amphithéâtre Huvelin de 9h à 17h.
L’inscription est ouverte sur : https://t.co/Kd5llUruho

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Un colloque international sur le thème : " La Constitution hors de l’Etat : Réflexions sur l’usage du Droit Constitutionnel en dehors des sphères étatiques" les 19-20 juin 2024 à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

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Le premier numéro d’ALYODA pour l’année 2024 vient d’être publié en ligne.
Au sommaire, résumés de décisions, commentaires d’universitaires, d’avocats, de juristes et conclusions de rapporteurs publiques : https://t.co/9BtflVVi9J.

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📜 A lire : les commentaires de Romain Micalef dans le numéro 5 de la Revue Énergie - Environnement - Infrastructures, Mai 2024 - @LexisNexisFr

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📑À lire : Deux commentaires de Caroline Chamard-Heim dans la revue Contrats et Marchés Publics, n° 5 du 1er mai 2024 - LexisNexis France

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💡 Retrouvez la publication de @p_levallois dans le numéro 13 de l'AJDA du 8 Avril 2024, p. 746, @Dalloz :
👉 L’EPIC, le statut du personnel et le code du travail

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📢 À lire : la contribution de Christophe Roux : « Le droit de la rue, une esquisse au travers des Aventures de Tintin » dans l'ouvrage intitulé : Tintin en droit. Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin, sous la direction de Jeremy Heymann. @LexisNexisFr

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📑 À lire : Deux commentaires de Caroline Chamard-Heim dans la revue @RevueCMP, n° 4 du 1er avril 2024 - @LexisNexisFr

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💡 Retrouvez les publications de Christophe Roux, Philippe Yolka et Paul-Maxence Murgue-Varoclier, dans le numéro n° 237 - Mars/avril 2024 de la Revue Droit de la Voirie et Propriétés Publiques.

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A lire : les publications de Marianne Moliner-Dubost et Romain Micalef dans le numéro 4 de la Revue Énergie - Environnement - Infrastructures, Avril 2024 - @LexisNexisFr

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💡Retrouvez la publication de Cédric Meurant dans le numéro 12 de l'AJDA du 1er avril, p. 676, @Dalloz

👉 La simplification impossible du contentieux de l’éloignement

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Conférence organisée par le CERFF sur le thème : « Les finances publiques des pays anglo-saxons : Approche historique et juridique ». Elle sera animée le 11 avril 2024 de 14 h à 17 h par le Professeur Alexandre GUIGUE.

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Conférence organisée par le CERFF avec l’intervention du Prof Philip Hackney de l'Université de Pittsburgh, sur le thème « Dark money darker: United States tax law and political campaign finance »
Date : 11 mars 2024 de 15h00 à 17h00 dans l’Amphithéâtre Huvelin de l'@UJML