On est arrivé à une telle déliquescence du régime parlementaire que les juridictions administratives s'équipent déjà de matos pour la visio en application de la loi pas encore arrivée devant l'assemblée nationale... #justicedufutur
pour emmerder les étrangers en concluant à de la fraude dès que ya la moindre coquille dans un acte de naissance, la DGEF se pose là. En revanche, pour mettre en place un système qui marche et surtout éviter les courriels automatiques rédigés sans faute, ya plus personne ?
🔴 L’arrêté d’expulsion de Mariam Abou Daqqa, militante du FPLP, organisation terroriste, est suspendu grâce au concours d'associations et syndicats qui « défendent » les droits de l’homme (UJFP, CGT, SAF...).
L'État va faire appel. Le Hamas applaudit.
https://t.co/nEkPo6E59w
Ça devient fatiguant les prefs qui mettent pas à jour le FPR. Ça fait perdre du temps à tout le monde y compris aux flics. Multiplier les fichiers en y laissant des infos désuètes, erronées, etc. Personne réfléchit à un moment ? 😤
SAVE THE DATE !! le 33e colloque droit des étrangers de Lille aura lieu à .... ROUEN !!
superbe affiche, pour un super thème et un super programme. Des avocat.e.s, des universitaires avec (notamment) @JuliaPascualita@lna_dgda
tout le programme ici https://t.co/uXpJxuSCbS
@arnaudgris@Junod_Fanget#AGCNB | “Parmi les 3 options proposées une se dégage clairement : l’interdiction de signes distinctifs dès que l’avocat revêt sa robe” 🎙️ @Junod_Fanget
La section de Rouen a rédigé une lettre ouverte contre l'usage systématique de la cage de verre dans la salle 104 du Tribunal judiciaire de Rouen.
Il est notamment rappelé que l’usage de ces cages, quel que soit leur aménagement, actuel ou futur, doit demeurer exceptionnel.
magistrat.e.s ignares du droit européen. (oui je dis ignare parce que la soluce (re)dégagée en avril dernier était limpide depuis 2011, cristalline depuis 2015 et absolument indubitable depuis juin 2021...
punaise mais après les arrêts Crim d'avril dernier, je pensais que ça se bougerait le fion au parquet pour réétudier les dossiers d'étrangers condamnés à tort... bah nan, même pas...
yen a encore des enfermés sur la base d'une infraction inexistante condamnés par des
ya longtemps, j'avais sollicité du JA qu'il rejette une pièce produite illégalement par l'administration. impossible de retrouver la dispo pertinente du CJA... quelqu'un aurait ça sous le coude... ?
@VGautron Yen a des qu'ont visiblement pas souvent fréquente les bancs de la faculté..
Ça expliquerait les lacunes en matière de séparation des pouvoirs, droit constitutionnels,... ^^