Equal Partners

Law for better living. Dynamic team of lawyers from #Brussels #Lawyers

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Du nouveau en matière de politiques sur la qualité de l’air à Bruxelles : https://t.co/1hmfa8UdSG

#Environnement #LEZ #LegalDesign

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Ce qu'il faut retenir de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la gestion des ressources du sous-sol en Wallonie : https://t.co/LgooD45Jcs

#Environnement #Wallonie #LegalDesign

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Manon Quinet, stagiaire d'été chez EQUAL, fait le tour des actualités juridiques en matière de PFAS : https://t.co/LVYGtUE2CI

#PFAS #LegalDesign #Environnement

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Equal partners a participé à la recherche collaborative sur le principe de suffisance organisée par l'asbl Canopea; l'occasion de revenir sur un principe méconnu : https://t.co/FC4pDk9IFY

#Suffisance #Transition #Economie

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La Cour Suprême du Royaume-Uni juge que l'impact ultérieur de l'utilisation des combustibles fossiles doit figurer dans l'évaluation des incidences : https://t.co/tY42SpGBqM

#UKSupremeCourt #Environement #Oil

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Du nouveau dans l'affaire opposant plusieurs associations environnementales à TotalEnergies en France : https://t.co/yVW0XIKDgZ

#ParisAgreement #TotalEnergies #ClimateChange

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Entrée en vigueur de la loi organique modifiée et nouveau règlement d'ordre intérieur pour l'Autorité de protection des données : https://t.co/9oay6yHrGr

#Data #GDPR #LegalDesign

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Adoption par le Conseil de l'Union européenne d’une loi pour la restauration de la nature : https://t.co/vFxmnIy6pZ

#Environnement #UE #LegalDesign

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L'Union européenne s'est retirée du Traité sur la Charte de l'Énergie pour une transition énergétique facilitée : https://t.co/12YjxMEeTT

#Environnement #UE #TCE

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Il y a 1 mois déjà sortait l'ouvrage collectif "Les Grands Arrêts inspirants du droit de l'environnement". Pour plus d'infos : https://t.co/FlmwRbCyje

#Environnement #LegalDesign #LarcierGrp

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C.E. français – 11 août 2023 – suspension en référé – Soulèvements de la terre – désobéissance civile https://t.co/eADEx996rO

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Tribunal administratif de Paris : existence d’un lien entre la pollution de l’air et certaines pathologies - indemnité https://t.co/1dw3AIzzno

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Action climatique et séparation des pouvoirs https://t.co/KXHyCt41AR

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Obligations relatives aux contributions minimales des Etats membres en matière d'émission de gaz à effet de serre (2023) https://t.co/92dG0l0ScH

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La biodiversité est la thématique la plus importante après le changement climatique https://t.co/IkcPEq4NVA

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Un nouveau traité protège la biodiversité en haute mer https://t.co/FK9HVVVQBg

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Rejet des recours contre l'attribution relative à des bus électriques pour De Lijn https://t.co/cixWDU7tm6

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Un nouveau règlement européen pour lutter contre la déforestation https://t.co/GIp36QfmTI

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Accord sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) https://t.co/abou2bYUOm

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Nouvelle arrivée chez EQUAL https://t.co/sSBhw9J1G4