Fiscalonline.com

Fiscalonline c'est un décryptage de l'actualité, une information réactive, traçable et de qualité, des outils pratiques, des articles de fond pour approfondir

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

💼 Recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal. vaut prouver les conséquences notables, autres que fiscales, de se conformer à l'avis donné. Les fondations allemandes sont assimilées à des trusts anglo-saxons.
Pour en savoir plus, visitez https://t.co/sMvXHkX47H 🏛️💼🔎

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Bonjour les fiscalistes 👋 😀
💼 Les dons en nature doivent être inclus dans le calcul de la taxe sur les salaires pour les employeurs non assujettis à la TVA sur 90% de leur CA. Pour en savoir plus, consultez Fiscalonline https://t.co/JnBhZO31u9 💻.
💡 #fiscalité #impôts 💸

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

🚨 Gabriel Attal dévoile son plan 📝 pour lutter contre la fraude fiscale visant les plus riches et les grandes fraudes internationales 🌍 Le contrôle fiscal et douanier est essentiel pour protéger les intérêts financiers de l'Etat. 💪
En savoir plus sur : https://t.co/j3aT3OISfn

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Plus-value professionnelle : la juridiction administrative clarifie les régimes d'exonération pour les agents généraux d'assurance cessant leur activité.
En savoir plus sur : https://t.co/8pjI2JTk61
#Assurance #Fiscalité

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?
https://t.co/gqQnWzzqzX

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Plus-value mobilière : pas d'abattement renforcé en cas d'apport en société d'une activité précédemment exercée à titre individuel https://t.co/J30sSkuTH5

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte https://t.co/YsMF6fouZb

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Présomption de transfert indirect de bénéfices : la seule appartenance à un même groupe ne permet pas d'établir l’existence d’un lien de dépendance
https://t.co/YbnmNUt28j

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Immeuble constituant la résidence principale d'ex-conjoints : quid de la plus-value en cas de cession plus de 7 ans après la séparation
https://t.co/hpBJWzS2qm

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle : pas de préjudice autre que celui résultant de la perte d'un revenu, pas d'exonération
https://t.co/NCuEqEuX4m

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

PLFR 2022 et exonération Dutreil : la condition d’activité opérationnelle devra désormais être vérifiée jusqu'à la fin des engagements https://t.co/iJOQs2OEUI

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés https://t.co/yJfO6xtPap

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

PLFR 2022 : suite des amendements adoptés en séance publique par les députés https://t.co/vxTQSiL76H

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité https://t.co/4eoUMQCQ9n

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais https://t.co/RNEIdHzPXh

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI) https://t.co/zuHoXgOd0S

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

PLFR 2022 : les premiers amendements adoptés en séance publique au Parlement
https://t.co/aKm9jZ3uVp

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Taxation des multinationales à 15% : les députés européens fustigent le véto hongrois
https://t.co/HN26gTgQlo

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : un sénateur relance le débat
https://t.co/ZfNrFgUFSW

[Fiscalonline.com @fiscalonline]

Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente
https://t.co/7iXT9rMF2H