JORF DE CE 27 AVRIL 2022, DECRET 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
https://t.co/ZBzVSAjT98
NOUVELLE LÉGISLATION AU 31 MARS 2022 POUR LA DURÉE DE LA FORMATION SSCT des ÉLUS DU CSE, LA SOLUTION en RÉGION PACA, à VITROLLES :
- formation RENOUVELLEMENT : 3 jours du 11 au 13 avril
- formation INITIALE 5 JOURS : du 18 au 22 avril https://t.co/0IphIgnpFH
0687745262
Votre stage INTER pour LA FORMATION SSCT des ÉLUS du CSE avant le 31 mars 2022 :
-Les 21 et 22 février à Vitrolles, 5 places disponibles (entreprises de moins de 50 salariés)
-Les 23 - 24 et 25 février à Vitrolles, 4 places disponibles (entreprises de plus de 50 salariés)
LA FORMATION Santé Sécurité et Conditions de Travail DES ÉLUS DU CSE : mettez-vous en conformité avant le 31 mars prochain !
Le 31 mars 2022, la formation SSCT aura une durée de 5 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise (loi 2021-1018 du 2 aout 2021).
2022 : ANNÉE DE MISE EN CONFORMITÉ POUR LES ENTREPRISES !
Le Code du travail, suite à la promulgation de deux lois courant août 2021, implique que les employeurs de droit privé se mettent en conformité au sujet du contenu du document unique (PAPRIPACT ou plan d’actions intégré)
CSE et EMPLOYEURS : vous pouvez me confier vos formations SSCT des élus de CSE, mes agrément étant renouvelés en décembre dernier !
Notez que la durée de la formation SSCT passe à 5 jours obligatoirement à partir du 31 mars prochain !