@Christophe__G@N_Hervieu Il serait intéressant de connaître le fait générateur : la passation n’étant pas intervenue, la seule nomination par décret est elle créatrice de ces droits ?
@egocgp C’est juste. Et attention à l’usage privatif par l’associé dans cette hypothèse, lequel ne peut être gratuit…bien que l’immeuble soit détenu par la SCI.
@egocgp Alternativement/subsidiairement, tu pourrais proposer (pour l’exp client) des rdv dans des lieux relativement exclusifs susceptibles de permettre un échange relativement confidentiel.
@egocgp Hello ! L’équation financière peut aussi dépendre de ta facon d’exercer le métier. Je comprends que ta clientèle sera jeune, habituée aux visio et recherchant une compétence avant celle d’être choyée dans des beaux locaux. Perso, je me satisferais du visio si le suivi suit.
@Fiscalitor Bonsoir, sujet très intéressant. Savez vous si votre intervention - ainsi que celle des autres intervenants, fera l'objet d'une diffusion écrite
(via un canal personnel ou revue spécialisée)? En vous remerciant pour votre réponse.
Le “retard” actuel des Africains signifie que leurs émissions vont exploser dans les années qui viennent. Les chiffres prévisibles rendent dérisoires nos efforts.
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@a_ferron@GaranceAmarante @PerrineST @Delphine_D Le risque est de fausser la concurrence, d'où le caractère très résiduel et limité du mécanisme de la franchise (bien qu'en bénéficiant de la franchise, l'assujetti se pénalise par l'impossibilité de déduire la tva d'amont). Tout est une question de dosage et de casuistique.
@a_ferron@GaranceAmarante @PerrineST @Delphine_D Définies*
L'article 293B subordonne le bénéfice de la franchise en base à des critères de chiffre d'affaires. Je voulais laisse regarder.
@a_ferron@GaranceAmarante @PerrineST @Delphine_D La facturation de la TVA pèse sur des personnes assujetties (définis au sens CGI, art. 256A). Cette qualité est indépendante de la nature du véhicule utilisé pour exploiter une entreprise entendue au sens large.