Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/0GfMRju8mt
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/4amcKHYklZ
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/ISQEF4xIvO https://t.co/DmUQYpT9nx
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/o4TbwGhvp9 https://t.co/8Oc75U5q09
Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/vztG7LAldt
Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/WlNytsU3RM https://t.co/Sc5zvfMJAM
Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales ! - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/t04aXhZKXS
Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/JlqyAW8Kam https://t.co/0mffNtn57E
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/NSFALdqK3u
Surendettement : examen distinct de la bonne foi des époux - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/AMk6o6Tu3G
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent ! - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/o4TbwGhvp9 https://t.co/98ggNz05V0
Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/Gto3nwUgEq
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/o4TbwGhvp9 https://t.co/5EUwpHXDRY
Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/owE68DhHbS
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/NedDAuaur1 https://t.co/xPtqNddAw5
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/gQKSXuuSRu https://t.co/aajoXFvrxe
Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/s4lymGkMJ8
Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/L2BqxqyaiO https://t.co/x7HhfcOlgC
Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ? - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/D3k0wHkVhc https://t.co/0SIYP57Eyo