Jean-David GUEDJ

Avocat chez Jean-David Guedj & associés mais pas que ...

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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/0GfMRju8mt

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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/4amcKHYklZ

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L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/ISQEF4xIvO https://t.co/DmUQYpT9nx

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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/o4TbwGhvp9 https://t.co/8Oc75U5q09

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Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/vztG7LAldt

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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/WlNytsU3RM https://t.co/Sc5zvfMJAM

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Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales ! - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/t04aXhZKXS

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Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/JlqyAW8Kam https://t.co/0mffNtn57E

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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/NSFALdqK3u

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Surendettement : examen distinct de la bonne foi des époux - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/AMk6o6Tu3G

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Incapacité permanente professionnelle : les règles changent ! - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/o4TbwGhvp9 https://t.co/98ggNz05V0

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Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/Gto3nwUgEq

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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/o4TbwGhvp9 https://t.co/5EUwpHXDRY

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Location de véhicule : la réglementation applicable - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/YcvONRzW7F https://t.co/Apjc4iy2Ri

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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/owE68DhHbS

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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/NedDAuaur1 https://t.co/xPtqNddAw5

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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/gQKSXuuSRu https://t.co/aajoXFvrxe

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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/3RJMbFIxmn https://t.co/s4lymGkMJ8

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Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/L2BqxqyaiO https://t.co/x7HhfcOlgC

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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ? - Partage de JEAN-DAVID GUEDJ et ASSOCIES via https://t.co/D3k0wHkVhc https://t.co/0SIYP57Eyo