Jean-Baptiste Guyonnet

Maître de conférences en droit public à @AssasUniversite

[Émilien Quinart @EmilienQuinart]

Publication｜"L'application dans le temps de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics" n°4/2024 RFDA @Dalloz

🔎Réception par les juridictions financières d'un fonds de règles de conflit applicables en matière pénale.

Merci à la RFDA de sa confiance!

[Le Club des juristes @clubdesjuristes]

📰 La Constitution permet-elle de gouverner par décret ?

✍️ Par @EmilienQuinart, Maître de conférences en droit public à @SorbonneParis1, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS, EA 4150)

https://t.co/VeGbErcOqK

[ISJPS Droit & Philo @ISJPS_Sorbonne]

📘 PARUTION

L'enquête en droit public
Sous la direction de Vincent Boucher et de Samuel Seu
@Mare_et_Martin, Collection de l'ISJPS
#enquete #droit #Etat
👉 https://t.co/QkswNOypgB

[Panthéon-Assas université @AssasUniversite]

Que dit le droit sur la fin de vie ? 

🎙Nouvel épisode d'Assas Podcast « Questions d'État » consacré à la fin de vie. Un débat qui questionne éthique et droit. Avec @MartineLombard3 @BLOTFrancois64

📱Disponible ici : https://t.co/MxteTaPIZv
#AssasPodcast #FinDeVie

[Partenariat des Publicistes Poitevins @AssoPPP_]

📸 Retour en #images sur la conférence consacrée au contentieux de l’exécution des décisions de justice, organisée par le @m2_dap sous la direction scientifique de Mme Eve Dubus, MCF en Droit Public à l'@InstitutIdp.
Félicitations aux intervenantes et intervenants !

[Émilien Quinart @EmilienQuinart]

Parution | « Le conseil de l’Etat dans la mise en place des institutions de la Ve République (4 oct. 1958 - 4 fév. 1959) »

#RDP n°1, 2024 (dossier : Conseiller l’Etat) chez @Lextenso_ed

Merci infiniment à @fredericrolin et Camille @broyelle de leur confiance !

[IPAG de Paris - Université Paris Panthéon-Assas @IpagAssas]

Les concours de la fonction publique vous intéressent ? Retrouvez l'#IPAG de Paris le 13 mars au forum des formations de @AssasUniversite !

Nous serons présents toute la journée dans le hall du centre Assas et nous vous proposerons à 18h30 une présentation sur zoom de l'#IPAG.

[Centre de Théorie et Analyse du Droit @ctad_droit]

Avec une intervention de @m_koskas

[ISJPS Droit & Philo @ISJPS_Sorbonne]

📘 PARUTION

Temps long et droit public
sous la direction de @FannieDuverger et @LucieHavard
@Mare_et_Martin

Avec entre autres la contribution de Béatrice Guillaumin, @ArnaudGossement, @XavierCabannes, Philomène Touvier, @RousseauDomini5...

👉 https://t.co/8CXz0avTjk

[Émilien Quinart @EmilienQuinart]

Publication | Malgré l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale depuis juin 2022, pas de retour en grâce de l’usage des articles 37 et 41 de la Constitution :

« Les règlements autonomes ne reviennent pas »

Merci @JusPoliticum Blog !

[Vivian Laugier @VivianLaugier]

Très heureux de voir paraître les actes du Printemps de la jeune recherche consacré à l'année 1936 dans le dernier numéro de la RFDA, dont mon étude de la loi qui a contribué à donner à la Banque de France une physionomie singulière 🏦 Mes remerciements renouvelés à @Asso_AFDA 🙏

[Jean-Baptiste Guyonnet @guyonnet_jean]

Je suis très honoré de voir ma thèse chroniquée par la Professeure Anne-Laure Girard dans le dernier numéro de la RFDA @Dalloz 👇

[Olivier Renaudie @RenaudieO]

Très belle thèse !… 🤩

[Romain V. @romain19510]

Un sacré précédent vient de naître à l'AN.

[Jean-Baptiste Guyonnet @guyonnet_jean]

@LynaMaaziz @DucharmeTheo @PY_Sagnier @leblog_da @CarolineLto @AJDA_Dalloz Merci! ☺️

[Jean-Baptiste Guyonnet @guyonnet_jean]

A mon tour d'ajouter ma publicité à ce beau dossier👋

Souvenir d'excellents échanges avec @DucharmeTheo, I. Michalis, @PY_Sagnier, @leblog_da, @CarolineLto et la Pdte P. Fombeur. Merci à @AJDA_Dalloz et aux organisateurs

Une notion nvelle pour (re)penser l'office du juge? 🤔👇

[Pierre-Yves Sagnier @PY_Sagnier]

« Économie procédurale et instruction »

J’ai le plaisir de publier cet article pour un dossier initié et pensé par @DucharmeTheo et I. Michalis.

Et aux côtés des excellents @CarolineLto, @leblog_da, @guyonnet_jean et, en conclusion, la pdt Pascale Fombeur.

Chez @AJDA_Dalloz

[Olivier Renaudie @RenaudieO]

Très beau colloque à venir sur l’enquête en droit public !…

[Jean-Baptiste Guyonnet @guyonnet_jean]

Cette décision confirme le lien entre protection de la santé, service public et hôpital. Elle laisse cependant planer un doute quant aux enjeux réels qui sous-tendent cette interdiction qui pourrait surtout se rattacher à la lutte contre les conflits d'intérêts 3/3

[Jean-Baptiste Guyonnet @guyonnet_jean]

Un grand merci à la revue @Droit_Adm pour la publication dans le n° de novembre de mon commentaire de la décision du CC, n° 1027/1028QPC du 9 décembre 2022. Je remercie les directeurs scientifiques de la revue pour leur confiance et Asma Benberkane pour son accompagnement. 1/3

[Jean-Baptiste Guyonnet @guyonnet_jean]

Dans cette décision, le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l'article L. 6152-5-1 du code de santé publique relatif à l'obligation de non-concurrence des praticiens hospitaliers à l'égard de l'hôpital public. 🏥 👩‍⚕️ 2/3