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🇫🇷 21 juillet 1945, le Général de Gaulle se rend à Brest, totalement détruite, il prononce un grand discours sur l'avenir constitutionnel de la France dans lequel il refuse une Assemblée toute puissante : « Brest sort des pires douleurs, comme la France émerge du plus grand drame de son Histoire. Mais, quelles que puissent être les nécessités sous lesquelles nous sommes courbés, il nous faut parfois lever la tête et porter nos regards au loin. Tout nous engage à le faire ici, car je ne crois pas qu'il existe un seul point de la terre de France où l'on ne discerne mieux qu'à Brest ce que sont, pour notre peuple, les devoirs du présent et de l'avenir. Je dis : les devoirs du présent ! Ah ! les ruines qui nous entourent nous les font voir sous une dure lumière ! Voici cette grande ville maritime de France, détruite presque de fond en comble, abritant dans ses décombres une population résolue à rebâtir la cité, mais freinée dans son ardeur par le manque de moyens. Sans doute, nous trouvons-nous ici en un lieu qui a subi le paroxysme de l'épreuve. Mais, si les blessures reçues par la patrie ne l'ont pas atteinte, dans l'ensemble, aussi profondément que Brest, sa chère fille, il est bien vrai cependant que la France entière est blessée. La grande tâche, la tâche sacrée, la tâche nationale, s'appelle la reconstruction. J'ai dit : les devoirs de l'avenir ! l'Océan qui bat, tout d'ici, l'extrémité des terres les plus avancées de Bretagne no ! rappelle quel rôle insigne l'évolution du monde confère à not pays. Nous ne sommes plus seulement, comme jadis, les gardiens du Rhin face aux ambitions germaniques, ou la base de départ du monde occidental vers l'Afrique et vers l'Orient. Nous sommes aussi le cap de l'Europe, tourné vers l'Amérique. Ne fut-ce pas là la raison profonde des deux grandes batailles de France dont la première faillit sceller le destin de l'Occident et dont la seconde assura la victoire de la liberté ? N'est-ce pas là l'explication des ruines de cette noble ville, à la possession de laquelle devaient nécessairement s'acharner les oppresseurs et les libérateurs ? N'est-ce pas là, enfin, le motif qui nous impose pour l'avenir une vigilance rigoureuse, afin que, dans l'indépendance, nous soyons le trait d'union entre les deux mondes et non point, dans l'abandon, un enjeu ou un champ de bataille ? Ah ! certes, oui ! c'est ici qu'apparaissent en pleine clarté les grandes leçons qui doivent, pour longtemps, commander notre effort. Il suffit d'évoquer cela pour mesurer l'importance vitale que vont revêtir, pour la France, les institutions nouvelles qu'elle est appelée à se donner. Sans doute, les meilleures institutions n'ont-elles de valeur qu'en fonction des hommes qui les appliquent. Mais, inversement, quoi que ces hommes puissent valoir, leur activité ne porte de bons fruits que dans un cadre qui s'y prête. Sans vouloir encore, aujourd'hui, développer quelles dispositions je souhaite, pour ma part, voir inclure dans la Constitution future de la Quatrième République, je dirai que celle-ci devra se prêter aux réformes larges et profondes qui s'imposent aux temps nouveaux, dans les domaines administratif, économique, social, moral et impérial. Mais elle devra, en même temps, favoriser cette continuité des desseins de l'État, cette force dans leur exécution, cette assurance pour les faire valoir, dont un grand pays moderne ne saurait plus se passer. Mais, quel peut être l'instrument qualifié pour élaborer nos institutions nouvelles ? Sur ce point capital j'ai déjà fait connaître publiquement quelles sont les solutions concevables et quelle est celle que je considère comme la meilleure pour le pays. Je veux la redire aujourd'hui, au milieu des ruines et des espérances de Brest martyrisée au service de la patrie. Avant 1940, nous avions une Constitution. Il nous est possible d'y revenir, au départ, c'est-à-dire d'élire une Chambre et un Sénat qui pourront, en se réunissant, élaborer une Constitution nouvelle. Je sais que des hommes éminents par le talent et par l'expérience recommandent cette solution. Mais je dois dire qu'à mon avis elle n'est pas satisfaisante, compte tenu de certains événements qu'on ne peut, hélas ! oublier et parce qu'un tel retour ne semblerait pas, par nature, la bonne voie vers le renouveau. En tout cas, c'est au pays seul qu'il appartient d'en décider. Faute de reprendre, pour commencer, les institutions d'antan, la nation doit conférer le pouvoir constituant à l'Assemblée qu'elle va élire au mois d'octobre prochain. La nation peut, évidemment, si telle est sa volonté, lui attribuer en même temps la totalité de tous les autres pouvoirs. Pour moi, autant je souhaite que cette Assemblée reçoive le mandat d'élaborer une nouvelle Constitution, autant j'estimerais déplorable qu'elle se trouvât omnipotente, sans aucun frein et aucune limite, système qui, presque toujours, quand il a été appliqué, a conduit aux crises les plus graves. Comment admettre qu'une Assemblée se voit investie de la faculté, et même de l'obligation, de faire à son seul gré, de son seul mouvement, en vertu de son unique jugement, sans possibilité de révision ni d'amendement, toutes les lois de toutes les sortes ? Comment admettre qu'elle dispose en propre, totalement et sans réserve, pour un temps indéterminé, du destin de tous et de toutes choses ? Cela serait exactement cette dictature collective et, au surplus anonyme, dont Michelet disait « qu'elle est la pire de toutes », qui pourrait nous mener aux plus dangereux abus, et sous laquelle la France courrait le risque qu'aucun gouvernement digne de ce nom ne fût possible. Et cela, au cours des prochains mois, où vont se poser justement les grands problèmes de la paix à faire. Les hommes qui ont le souci de l'avenir de la démocratie ne peuvent, après réflexion, vouloir une pareille aventure. Quant à moi, je crois indispensable que, tout en chargeant l'Assemblée d'élaborer la Constitution nouvelle, ce qui peut et doit être fait dans un court délai, le pays approuve en même temps une organisation des pouvoirs comportant un équilibre. Ainsi la Constituante pourra-t-elle se consacrer surtout à sa tâche essentielle, tout en gardant la décision dans les matières législatives importantes et le Gouvernement, dont l'Assemblée aura, d'ailleurs, elle-même choisi le chef, aura la stabilité nécessaire. Mais, cette organisation à fixer momentanément aux pouvoirs, pour que le pays l'approuve il faut qu'elle lui soit proposée. Qui peut le faire, sinon le Gouvernement que j'ai l'honneur de présider, qui est, par suite des circonstances, seul responsable vis-à-vis de la nation et dont c'est le strict devoir, tant que le pays n'a pas pu s'exprimer, de prendre les initiatives que commande l'intérêt national ? J'entends bien que de bons esprits, qui discernent comme moi-même les redoutables aléas que pourrait faire courir au pays une Assemblée omnipotente, proposent de déterminer dès aujourd'hui, par entente à réaliser entre les chefs actuels des divers groupements et partis politiques, un régime raisonnable de fonctionnement pour la future Assemblée. Mais je vois mal comment et au nom de quoi un arrangement, conclu dans les Circonstances présentes entre personnalités politiques et ayant même que l'Assemblée soit élue, engagerait plus tard, dans d'autres circonstances, cette Assemblée entièrement souveraine ? En vérité, le pays seul a le droit d'adopter un tel régime de fonctionnement des pouvoirs que ses mandants auront alors le simple devoir d'appliquer. Voilà pourquoi le Gouvernement, qui ne se croit pas qualifié pour engager le pays, par décision arbitraire, soit dans la voie initiale des anciennes institutions, soit dans le chemin d'une Constituante équilibrée dans ses pouvoirs, soit dans l'aventure d'une Assemblée omnipotente, croit devoir se tourner vers la nation et, tout en déclarant ce qu'il estime être le meilleur, lui demander d'en décider elle-même. Certains objectent à une pareille procédure, qui s'appelle un référendum, que si d'autres pays la pratiquent très normalement, elle n'est pas, en France, conforme aux précédents. Mais quoi ? La situation où nous sommes, après plus de cinq années d'épreuves inouïes et l'écroulement de deux régimes successifs, comporte-t-elle des précédents? Pour en sortir et pour rebâtir, il est juste et nécessaire que nous pratiquions une innovation. Laquelle ? sinon celle qui consiste à consulter directement le peuple ? Il est vrai que quelques-uns paraissent redouter que les données d'une telle consultation ne soient pas bien comprises par le corps électoral et que les Français et les Françaises répondent dans la confusion aux questions qui leur seront posées. Je ne crois pas, pour ma part, que le peuple français soit hors d'état de saisir de quoi il retourne. Car, voici les deux questions que le Gouvernement compte poser au pays immédiatement avant les élections générales. Première question : l'Assemblée qui va être élue est-elle Constituante ? La réponse sera par oui ou par non. Si, comme je le souhaite pour ma part, la majorité des Français et des Françaises répond : oui, cela veut dire que l'Assemblée n'a qu'à se mettre au travail pour nous faire une nouvelle Constitution. Si, au contraire, la majorité répond : non, alors il faut revenir, au départ, aux institutions antérieures. Deuxième question : si l'Assemblée est Constituante, approuvez-vous le projet de loi proposé par le Gouvernement et fixant le fonctionnement des pouvoirs publics jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution ? Réponse par oui ou par non ? Je rappelle que le projet prévoit que l'Assemblée élit le Président du Gouvernement, lequel choisit ses ministres et gouverne avec eux jusqu'à ce que la Constitution soit faite, ce qui doit être terminé au plus tard dans les sept mois. Quant à l'Assemblée, outre qu'elle élabore la Constitution, il lui appartient de voter le budget, la ratification des traités et les réformes de structure. Si la majorité des électeurs et des électrices répond : oui ! à cette deuxième question, comme je le crois, pour ma part, nécessaire, l'équilibre des pouvoirs est assuré en attendant que la Constitution le fasse. Si, au contraire, la majorité répond : non ! l'Assemblée dispose à elle seule de tous les pouvoirs sans exception. Telles sont les deux questions très nettes que le Gouvernement se propose de poser aux Français et aux Françaises. Quant à mon opinion, je l'exprime non moins nettement en disant ceci : j'espère et je crois que les Français et les Françaises répondront oui ! à chacune de ces deux questions. La France sera bientôt maîtresse de ses destinées. Nous les lui auront rendues comme nous le lui avions promis. Brest n'a jamais cessé d'y croire. Ses ruines l'attestent assez haut ! »