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Dernier point et pas des moindres : tordons le cou à l'idée que les lois que nous votons ne seraient pas appliquées ! J’ai veillé à alerter régulièrement les ministères afin que l'ensemble des décrets d'application soient pris. Objectif : 100% !⤵️
#DirectAN #BilanComLois 11/11
Autre aspect méconnu : les commissions mixtes paritaires, chargées de trouver un compromis entre AN et le Sénat. Elles sont marquées par la recherche de consensus : nous parvenons très souvent à un accord, au service des Français ⤵️ #BilanComLois #DirectAN 10/11
Si ces travaux sont suivis d’effets concrets, c’est parce qu'ils se construisent avec les acteurs de #terrain pour répondre au mieux à leurs besoins ➡️ 6900 personnes ont été entendues par les rapporteurs de la commission des Lois depuis 2017 ! #DirectAN #BilanComLois 9/11
Non, nos rapports ne servent pas à caler des portes ! Vue d’ensemble sur la mise en œuvre de nos nombreuses recommandations ⤵️
#DirectAN #BilanComLois 8/11
Autre aspect de nos travaux : nos 46 missions d’information, en amont ou en aval des textes. Là aussi, c'est du concret ! Exemple : l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est une préconisation d'une mission de l'@AN_ComLois #DirectAN #BilanComLois 7/11
Lors de ces réunions, nous examinons des textes :
✅ 182 depuis 2017
✅ 17 519 amendements dont 27% adoptés
✅ 100 lois promulguées examinées par la @AN_ComLois soit 43% de toutes les lois promulguées
➡️ Un travail législatif qui a un réel impact.
#DirectAN #BilanComLois 6/11
La @AN_ComLois s'est réunie à 528 reprises depuis 2017. Au total, cela représente 1001h de débats, souvent passionnants, que vous pouvez retrouver en vidéo ici : https://t.co/sI2ty50Np6
#DirectAN #BilanComLois 5/11
Autre « marque de fabrique » : l’ouverture sur l’extérieur avec des visites sur le terrain, des réunions hors-les-murs, des déplacements communs. On ne légifère bien qu’à condition de partir du terrain ! #DirectAN #BilanComLois 4/11
Deux maîtres-mots de cette législature en @AN_ComLois ont été :
1️⃣ la collégialité, avec 41 réunions de bureau, contre 12 sous la 14ème ;
2️⃣ le travail transpartisan, avec notamment 46 missions d’information qui ont amené de vraies avancées concrètes. #DirectAN #BilanComLois 3/11
Les données que je présente ce matin montrent que les commissaires aux Lois ont beaucoup travaillé mais surtout bien travaillé. Je remercie chacun d’eux pour ce bilan qui fait honneur à notre institution. #DirectAN #BilanComLois 2/11
[#THREAD] Moins visible, moins médiatisé, le travail en commission est pourtant essentiel !
Pour la première fois, nous avons dressé un bilan quantitatif et qualitatif de l’ensemble de nos travaux en @AN_ComLois et du suivi de nos recommandations ! #DirectAN #BilanComLois 1/11
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