Top Tweets for #CJIP
#CJIP - «Une CJIP a été conclue pour le rejet en eau douce d’une substance nuisible aux poissons. L’amende négociée n’était que de 1 000€. », déplore Inès Bernard, déléguée générale d'Anticor, qui milite pour la fin de tels « deals ».
#AnticorPropose
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Law & Justice
Indian judiciary cannot be confined to buildings: CJI
click: https://t.co/lxpofW1kVx
@indSupremeCourt @SupremeCourtFan #CJIP @LiveLawIndia @Asma_Jahangir @America1stLegal @NAACP_LDF #judiciary @JudiciaryUK @JudiciaryGOP @Kenyajudiciary @JudiciaryUK
#CJIP - « Dans un contexte de hausse des infractions à la probité, il est impératif que nous ne laissions pas la CJIP devenir un instrument au service de l’impunité des entreprises. », Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor
#AnticorPropose
https://t.co/ngNBncdt0z
[DOSSIER DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE] La #CJIP : le temps de la réforme ? sous la direction de L. Saenko, professeur à Aix-Marseille université, et Nicolas Catelan @NCatelan, professeur associé à Sorbonne Université Abu Dhabi🔒👉https://t.co/9eSsnk6sZU📷
➡️La CJIP est-telle devenue un instrument aux mains de certaines personnes morales ?, par J. Gallois
➡️Quelle défense pour l'entreprise qui négocie une CJIP ?, par A. Mignon Colombet
➡️Pour un attelage CJIP/CRPC : hip hip hip... ?, par K. Bougartchev et L. Janaszewicz
➡️L'amende d'intérêt public dans les CJIP relevant de l'article 41-1-2 du CPP : des incertitudes persistantes, par R. Lorrain et M. Voss
![LextensoAvocat's tweet photo. [DOSSIER DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE] La #CJIP : le temps de la réforme ? sous la direction de L. Saenko, professeur à Aix-Marseille université, et Nicolas Catelan @NCatelan, professeur associé à Sorbonne Université Abu Dhabi🔒👉https://t.co/9eSsnk6sZU📷
➡️La CJIP est-telle devenue un instrument aux mains de certaines personnes morales ?, par J. Gallois
➡️Quelle défense pour l'entreprise qui négocie une CJIP ?, par A. Mignon Colombet
➡️Pour un attelage CJIP/CRPC : hip hip hip... ?, par K. Bougartchev et L. Janaszewicz
➡️L'amende d'intérêt public dans les CJIP relevant de l'article 41-1-2 du CPP : des incertitudes persistantes, par R. Lorrain et M. Voss](https://pbs.twimg.com/media/GoGf65sXAAAwd11.jpg)
⚠️ Bolloré, Airbus, LVMH... nombreuses sont les entreprises qui ont déjà pu en bénéficier.
Quelles sont les limites de la #CJIP ? Quelle autre infraction pourrait être réglée par un chèque, excluant les victimes ? Notre analyse et nos propositions👉https://t.co/zKEoGgaCxs
🚨Depuis la création de la #CJIP, Sherpa dénonce son fonctionnement et ses limites.
Cet outil de justice négociée permet aux entreprises d’acheter leur innocence dans des affaires financières et environnementales 👉 https://t.co/qvZnyjIUNs
⚖ Eaux minérales : la décision du tribunal met fin aux poursuites judiciaires à l'encontre de Nestlé Waters qui échappe au procès à Epinal #CJIP foodwatch ne lâche rien. Notre communiqué👉https://t.co/nsn0HRLkqZ
L’immatérialité de la #corruption complique l’identification et la prise en charge des victimes.
Outil de #justicenégociée, la #CJIP permet-elle une meilleure reconnaissance et indemnisation des victimes ?
Analyse et conclusions dans ce rapport
↪️ https://t.co/nWOvMX9DC1
📖6e édition de The Legal Industry Reviews (@industryreviews)disponible : deux dernières conventions judiciaires d’intérêt public (#CJIP) conclues, par Laura Ragazzi et Roxane Castro 👉https://t.co/bC9WqNwa0t
Retrouvez les dernières actualités en #Compliance, dans LIR.
📣A ne pas manquer Négocier ou être jugé ? Telle est la question, le 27 mai 2024 au tribunal de commerce de Paris.
Programme : https://t.co/r5tjb7Wrdh
Présentiel : https://t.co/XWCE54XlkL - Distanciel : https://t.co/qlJyfUbm5D
#litige, #negociation, #CRPC, #CJIP
🚀 Le livre COMPLIANCE ET DROITS DE LA DÉFENSE, édité par JoRC @Compliance_Tech @mafrisonroche et @Dalloz, sort aujourd’hui en librairie.
#Compliance #Entreprises #Juristesdentreprise #ComplianceOfficers #Magistrats #Avocats #EnquêtesInternes #CRPC #CJIP
📺 #LexInside du 8 février 2024 :
▶ La #CNIL face au défi de l'intelligence artificielle #IA
▶ L’avocat souverain : Plaidoyer déontologique pour l’avocat en entreprise #LegalPrivilege
▶ Le #PNF et la mise en œuvre de la #CJIP 🔗 https://t.co/UEt5QRsFKC
Le livre #Compliance et #Droitsdeladéfense sortira le 29 février en librairie @mafrisonroche @Dalloz @Compliance_Tech #Avocats #Magistrats #ComplianceOfficer #Juristesdentreprise #EnquêteInterne #CRPC #CJIP
🚨#Atalian de nouveau face à la justice ?
🔎En 2022, pour éviter des poursuites pour des faits de blanchiment, #Atalian concluait une #CJIP, un outil de justice négociée.
2 ans plus tard, @Mediapart révèle de nouveaux élèments👇https://t.co/LF31fukP17
@clubdesjuristes lance la commission « Convention judiciaire d’intérêt public » #CJIP
https://t.co/aGglsjEK9O
💰Pour ces faits, la société Bolloré SE s’était acquittée d’une amende de 12 millions d’euros et avait donc échappée à toute sanction pénale grâce à la procédure de justice négociée qu’est la Convention Judiciaire d’Intérêt Public #CJIP. (3/9)
⚖️ #CJIP - La convention judiciaire d'intérêt public, un dispositif constitutionnel ?
Jean-Philippe Foegle, juriste à Sherpa, revient pour @MagDecideurs sur la question prioritaire de constitutionnalité déposée par @Francois_Ruffin & @Fakir. https://t.co/2qh5iBWm1T
⚖️ #CJIP - La convention judiciaire d'intérêt public, un dispositif constitutionnel ?
Demain le Conseil d’État examinera la question prioritaire de constitutionnalité déposée par @Francois_Ruffin & @Fakir_
L'objectif : interroger la place des victimes 👉https://t.co/feA0P4yQue
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