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Lutte contre la #cabanisation | Ce mercredi 20 mai 2026 s’est tenue une opération de démolition d’installations construites illégalement au Bois-de-la-Pierre (#HauteGaronne) en présence du @PrefetOccitanie, du sous-préfet de Muret et du procureur de la République de Toulouse.
Implantées sans autorisation d’urbanisme et en zone agricole, ces installations ont fait l'objet d'une procédure judiciaire initiée par la collectivité et d'une condamnation.
📍 En Haute-Garonne, le phénomène de « cabanisation » est en recrudescence, impliquant d’autres démolitions à venir dans le département. Il s’agit d’implantation, sans autorisation, de constructions ou d’installations diverses occupées occasionnellement ou de façon permanente, dans des zones inconstructibles, agricoles ou naturelles, au mépris des règles édictées par les codes de l’urbanisme et de l’environnement. Ses conséquences sont nombreuses : atteintes à l’environnement, à l’ordre public, à la sécurité des personnes.
Les services de l’État sont mobilisés afin d’endiguer ce phénomène, en vertu de la charte signée entre la préfecture de la Haute-Garonne et 75 communes du département le 14 septembre 2022.
🔵 @pjverzelen était notre orateur sur la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la #cabanisation. Le texte a été adopté par le @Senat.
💬 « Crise du #logement, sans-abrisme, complexités administratives, manque de vigilance ou de compréhension, ou tout simplement volonté de passer outre, les situations de cabanisation sont nombreuses sur nos #territoires et nos #élus peinent à trouver les moyens d’y répondre. Il faut renforcer les outils existants, et surtout leur connaissance et leur appropriation par les maires. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/e3rAMn8Mx0
🔴 #InfractionUrbanisme #ConstructionsIllicites #Cabanisation | Mise en œuvre des nouveaux moyens de police administrative issus de la loi du 26 novembre 2025 (dite loi « Huwart ��) pour réprimer les constructions et aménagements illicites.
📍 À Frépillon, @prefet95, aux côtés de la police municipale et de la gendarmerie, a procédé à des constatations sur un site faisant l’objet de travaux réalisés en infraction au regard du Code de l’urbanisme.
❌ Travaux de terrassement
❌ Défrichement du terrain du Moulin du Gaillonnet
❌ Création d’un quai de chargement et d’une zone de stockage de véhicules
⚖️ Ces infractions constatées vont entraîner :
➡️ une amende administrative pouvant atteindre 30 000 € ;
➡️ en cas de non-remise en état après mise en demeure, l’application d’astreintes administratives jusqu’à 1 000 € par jour de retard.
🚨 Dans le Val-d’Oise, en 2026, @prefet95 déploie, en lien avec les communes, des opérations ciblées de contrôle et de lutte contre les constructions illégales.
Lutte contre la #cabanisation | Ce mercredi 15 octobre s’est tenue une opération de démolition d’une maison d’habitation construite illégalement sur la commune de Carbonne (#HauteGaronne).
Les services de l’État sont mobilisés afin d’endiguer ce phénomène, en vertu de la charte signée entre la préfecture de la Haute-Garonne et plus de 73 communes du département le 14 septembre 2022.
💡Qu'appelle-t-on cabanisation ?
La cabanisation consiste en l’implantation sans autorisation de constructions ou d’installations diverses occupées épisodiquement ou de façon permanente, dans des zones inconstructibles, agricoles ou naturelles et, le plus souvent, en zone à risque feux de forêt ou, comme c'était le cas concernant l'opération d'aujourd'hui à Carbonne, inondation.
Incompatible avec les règles édictées par les codes de l’urbanisme et de l’environnement, la cabanisation a de nombreuses conséquences pour la population et l’environnement : atteintes à l’environnement, à l’ordre public, à la sécurité des personnes, etc.
🚧 Lutte contre la #cabanisation dans l’#Hérault | commune de Paulhan
Mardi 2 septembre, les services de l’Etat (DDTM 34) en coordination avec la commune et sa police municipale ont procédé à une nouvelle opération de démolition de constructions et installations illégales situées en zone agricole et en zone rouge d’inondation (PPRI).
Au cours de cette intervention, des clôtures, des abris, des panneaux photovoltaïques ainsi qu’une piscine en dur ont été détruits. Des caravanes et des mobil-homes avaient déjà été retirés quelques jours auparavant. L’évacuation des déchets et la remise en état complète du site ont également été effectuées, conformément aux décisions de justice prises à l’encontre du propriétaire du terrain.
👉 La cabanisation est un fléau.
« Force doit rester à la loi.
Aucun citoyen n’est au-dessus de la loi. »
D’autres opérations de ce type seront menées prochainement dans le département.
Lutte contre la #cabanisation dans les #PyrénéesOrientales : démolitions de dépotoirs sur des parcelles privées #montagne @Prefet66 #Perpignan https://t.co/S8KAzNAOFi via @lindependant
#Cabanisation ⚠️ Double exécution d'office à Enveitg et Saillagouse.
🛑 Le 17 juillet, au matin, sous l’autorité du préfet des Pyrénées-Orientales et en présence des maires des communes concernées, Didier Carponcin, sous-préfet de Prades, et les services de l'Etat ont procédé :
🏚️ à l’enlèvement de véhicules hors d'usage, de matériaux et détritus divers, d'une construction à caractère précaire ainsi que d'un mur accolé à un échafaudage à Saillagouse,
🚗 au retrait de véhicules non roulants et de divers matériaux à Enveigt.
🧑⚖️ Le propriétaire n'ayant pas agi malgré une condamnation en 2018 à la remise en l'état des terrains et une mise en demeure en janvier 2025, le préfet a décidé la mise en oeuvre des exécutions d'office.
🎯 Cette nouvelle action traduit la volonté de l'Etat d'accélérer ses efforts de #LutteContreLaCabanisation afin de :
🥦préserver le foncier agricole,
♻️ protéger l'environnement,
🚒 assurer la sécurité des personnes.
#Cabanisation 🚧 Sous l’autorité du Préfet des #PyrénéesOrientales et en présence de Nathalie Vitrat, sous-préfète en charge de la cohésion sociale, les services de l’État ont procédé à la démolition d’office d’une maison construite illégalement sur un terrain agricole à Perpignan.
⚖️ Le propriétaire, déjà condamné en 2018 à remettre le terrain en l’état, n’ayant pas agi, M. le Préfet a engagé cette #démolition. Le propriétaire avait déjà fait l’objet d’une opération similaire en 2023 pour une construction illégale à Canohès.
🔍 Cette opération s’inscrit dans une politique de lutte renforcée contre la cabanisation, afin de :
🌾 Protéger les terres agricoles,
🔎 Faire respecter le droit de l’urbanisme qui s’applique à tout le monde,
♻️ Préserver l’environnement,
🚒 🏥 Assurer la sécurité et la salubrité des personnes.
📊 Depuis 2018 :
- 22 démolitions d’office,
- 145 remises en état volontaires après condamnation.
✅ De nouvelles actions sont prévues en 2025 !
#Sécurité | Opération de lutte contre la #cabanisation au Muy, avec un contrôle coordonné des services de l’État et de la commune.
Les 9⃣0⃣ agents ont relevé 6⃣7⃣ infractions au titre du séjour irrégulier, de l’urbanisme (installation et construction en zone inondable, atteinte à l’environnement en zone Natura 2000).
Le préfet du #Var et le @TJDraguignan conduisent une action résolue pour lutter contre le logement indigne🏚️ , protéger nos concitoyens contre les risques naturels et préserver les sites naturels 🌱.
🏚️ Les constructions illégales se multiplient à la campagne. Rien que dans l'#Hérault, 30.000 parcelles sont concernées.
Face à ce phénomène de #cabanisation, beaucoup d'élus ont du mal à agir.
Notre enquête pour #LE13H de @TF1Info avec @emaalns. ⬇️
@MSLacarrau
🏠🏗️Lutte contre l’urbanisation sauvage :
Constructions illicites , zones inondables, atteintes à l’environnement ➡️tenue ce jour d’une audience d’alternatives aux poursuites pénales par un délégué du procureur pour mise en conformité des lieux par 11 contrevenants #cabanisation
🔴 #cabanisation
Après avoir assisté à une exécution d’office sur la commune de Théza portant sur une maison d’habitation construite illégalement en zone agricole, Bruno BERTHET, secrétaire général de la Préfecture, le procureur de la République, le président de l’AMF 66, le commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales , le directeur territorial de l’ARS Occitanie, la présidente Chambre d'agriculture Pyrénées-Orientales et les représentants de la SAFER, de la chambre départementale des Notaires, d’ENEDIS et de l’association Solidarité Pyrénées ont signé une nouvelle charte de lutte contre la cabanisation.
🟡 NOUVELLE CHARTE ! NOUVEAUX PARTENAIRES ! NOUVEAUX ENGAGEMENTS !
▶️ La lutte contre la cabanisation, un dossier important pour les services de l’Etat et le préfet dans les #pyreneesorientales en interaction avec de multiples sujets : occupation des sols, perte de surfaces agricoles, risque incendie !
La #cabanisation de la France : de plus en plus de cabanons et de yourtes illicites sur le territoire pour des Français qui ne parviennent plus à se loger...
https://t.co/fsFH0Be5Ds
⚠️ 🚧 👮♀️ Lutte contre la #cabanisation : le travail continue grâce à la mobilisation des maires et des services de l’Etat (DDTM 34) !
Les mercredi 24 et jeudi 25 juillet, des constructions illégales ont été détruites et des parcelles remises en état sur les communes de #Loupian et #Bessan .
👉 "Force doit rester à la loi !"
🔍 + info : https://t.co/8iQnaTHsJk
©Photos préfecture de l’#Hérault – DDTM 34
#Cabanisation | Les services de l’État ont procédé dans la même semaine à la démolition d’office de deux constructions édifiées sans permis de construire en zone agricole.
La première démolition a eu lieu à Ortaffa, le mercredi 22 novembre, et portait sur une grange transformée en maison d’habitation. La deuxième démolition a été menée à Bompas, le vendredi 24 novembre, et portait quant à elle sur une habitation légère de loisir.
Dans les deux cas, les propriétaires avaient été condamnés par le tribunal judiciaire de Perpignan à démolir leur bien. Devant leur inaction et après plusieurs mises en demeure, le préfet a décidé de mener une exécution d’office.
Pour faire face aux constructions illégales et au phénomène de cabanisation, les services de l’État des Pyrénées-Orientales mènent régulièrement des démolitions d’office pour faire respecter les décisions de justice. La majorité de ces installations se trouvent en zones à risques et, par leur dissémination dans des espaces naturels, participent au risque d’incendie.
Depuis 2018, 17 démolitions d’office ont été réalisées. D’autres actions sont d’ores et déjà programmées pour 2024
Lutte contre la #cabanisation dans l' #Hérault : opération coup de poing au bord de l'étang de Thau à #Mèze https://t.co/GB6WWisC25
La mairie de #Mèze adopte un dispositif d'astreinte pécuniaire pour lutter contre la #cabanisation #bassindethau #thau #Herault https://t.co/b0j58mpVaG
En présence du préfet de l’Hérault Hugues Moutouh, une maison construite illégalement a été détruite, ce matin, à Nissan-lez-Enserune. #Cabanisation #Hérault #Béziers
FAIT DU SOIR Ce mercredi, la @Prefet30 a signé avec @enedis_LR et 12 municipalités, un charte permettant de lutter plus rapidement contre les #constructions illicites.
► https://t.co/uyNe5D2dGj
#FaitDuSoir #Actu #Cabanisation #Gard #Beaucaire #Vauvert #Vergeze #Prefecture
#cabanisation L'éxecution d'une décision de justice datant de 2019 conduit à la #démolition d'une maison illégalement construite en zone #inondable à Bernis @Prefet30 @Gard @justice_gouv
https://t.co/rtRrIZgdQq
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