Top Tweets for #Cjip
#CJIP - «Une CJIP a été conclue pour le rejet en eau douce d’une substance nuisible aux poissons. L’amende négociée n’était que de 1 000€. », déplore Inès Bernard, déléguée générale d'Anticor, qui milite pour la fin de tels « deals ».
#AnticorPropose
https://t.co/IOXv8Jmxqr
Law & Justice
Indian judiciary cannot be confined to buildings: CJI
click: https://t.co/lxpofW1kVx
@indSupremeCourt @SupremeCourtFan #CJIP @LiveLawIndia @Asma_Jahangir @America1stLegal @NAACP_LDF #judiciary @JudiciaryUK @JudiciaryGOP @Kenyajudiciary @JudiciaryUK
#CJIP - « Dans un contexte de hausse des infractions à la probité, il est impératif que nous ne laissions pas la CJIP devenir un instrument au service de l’impunité des entreprises. », Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor
#AnticorPropose
https://t.co/ngNBncdt0z
@ALeaument Le Crédit Agricole paie 88,2 millions pour éviter un procès. Pas de condamnation, pas de casier, juste un chèque. Quand les banques blanchissent des milliards, c’est la justice qui lave plus blanc que blanc.
Gangsters en cravate, impunis.
#CJIP #CumCum #Scandale
[DOSSIER DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE] La #CJIP : le temps de la réforme ? sous la direction de L. Saenko, professeur à Aix-Marseille université, et Nicolas Catelan @NCatelan, professeur associé à Sorbonne Université Abu Dhabi🔒👉https://t.co/9eSsnk6sZU📷
➡️La CJIP est-telle devenue un instrument aux mains de certaines personnes morales ?, par J. Gallois
➡️Quelle défense pour l'entreprise qui négocie une CJIP ?, par A. Mignon Colombet
➡️Pour un attelage CJIP/CRPC : hip hip hip... ?, par K. Bougartchev et L. Janaszewicz
➡️L'amende d'intérêt public dans les CJIP relevant de l'article 41-1-2 du CPP : des incertitudes persistantes, par R. Lorrain et M. Voss
![LextensoAvocat's tweet photo. [DOSSIER DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE] La #CJIP : le temps de la réforme ? sous la direction de L. Saenko, professeur à Aix-Marseille université, et Nicolas Catelan @NCatelan, professeur associé à Sorbonne Université Abu Dhabi🔒👉https://t.co/9eSsnk6sZU📷
➡️La CJIP est-telle devenue un instrument aux mains de certaines personnes morales ?, par J. Gallois
➡️Quelle défense pour l'entreprise qui négocie une CJIP ?, par A. Mignon Colombet
➡️Pour un attelage CJIP/CRPC : hip hip hip... ?, par K. Bougartchev et L. Janaszewicz
➡️L'amende d'intérêt public dans les CJIP relevant de l'article 41-1-2 du CPP : des incertitudes persistantes, par R. Lorrain et M. Voss](https://pbs.twimg.com/media/GoGf65sXAAAwd11.jpg)
⚠️ Bolloré, Airbus, LVMH... nombreuses sont les entreprises qui ont déjà pu en bénéficier.
Quelles sont les limites de la #CJIP ? Quelle autre infraction pourrait être réglée par un chèque, excluant les victimes ? Notre analyse et nos propositions👉https://t.co/zKEoGgaCxs
🚨Depuis la création de la #CJIP, Sherpa dénonce son fonctionnement et ses limites.
Cet outil de justice négociée permet aux entreprises d’acheter leur innocence dans des affaires financières et environnementales 👉 https://t.co/qvZnyjIUNs
⚖ Eaux minérales : la décision du tribunal met fin aux poursuites judiciaires à l'encontre de Nestlé Waters qui échappe au procès à Epinal #CJIP foodwatch ne lâche rien. Notre communiqué👉https://t.co/nsn0HRLkqZ
L’immatérialité de la #corruption complique l’identification et la prise en charge des victimes.
Outil de #justicenégociée, la #CJIP permet-elle une meilleure reconnaissance et indemnisation des victimes ?
Analyse et conclusions dans ce rapport
↪️ https://t.co/nWOvMX9DC1
📖6e édition de The Legal Industry Reviews (@industryreviews)disponible : deux dernières conventions judiciaires d’intérêt public (#CJIP) conclues, par Laura Ragazzi et Roxane Castro 👉https://t.co/bC9WqNwa0t
Retrouvez les dernières actualités en #Compliance, dans LIR.
📣A ne pas manquer Négocier ou être jugé ? Telle est la question, le 27 mai 2024 au tribunal de commerce de Paris.
Programme : https://t.co/r5tjb7Wrdh
Présentiel : https://t.co/XWCE54XlkL - Distanciel : https://t.co/qlJyfUbm5D
#litige, #negociation, #CRPC, #CJIP
🚀 Le livre COMPLIANCE ET DROITS DE LA DÉFENSE, édité par JoRC @Compliance_Tech @mafrisonroche et @Dalloz, sort aujourd’hui en librairie.
#Compliance #Entreprises #Juristesdentreprise #ComplianceOfficers #Magistrats #Avocats #EnquêtesInternes #CRPC #CJIP
📺 #LexInside du 8 février 2024 :
▶ La #CNIL face au défi de l'intelligence artificielle #IA
▶ L’avocat souverain : Plaidoyer déontologique pour l’avocat en entreprise #LegalPrivilege
▶ Le #PNF et la mise en œuvre de la #CJIP 🔗 https://t.co/UEt5QRsFKC
Le livre #Compliance et #Droitsdeladéfense sortira le 29 février en librairie @mafrisonroche @Dalloz @Compliance_Tech #Avocats #Magistrats #ComplianceOfficer #Juristesdentreprise #EnquêteInterne #CRPC #CJIP
🚨#Atalian de nouveau face à la justice ?
🔎En 2022, pour éviter des poursuites pour des faits de blanchiment, #Atalian concluait une #CJIP, un outil de justice négociée.
2 ans plus tard, @Mediapart révèle de nouveaux élèments👇https://t.co/LF31fukP17
@clubdesjuristes lance la commission « Convention judiciaire d’intérêt public » #CJIP
https://t.co/aGglsjEK9O
💰Pour ces faits, la société Bolloré SE s’était acquittée d’une amende de 12 millions d’euros et avait donc échappée à toute sanction pénale grâce à la procédure de justice négociée qu’est la Convention Judiciaire d’Intérêt Public #CJIP. (3/9)
⚖️ #CJIP - La convention judiciaire d'intérêt public, un dispositif constitutionnel ?
Jean-Philippe Foegle, juriste à Sherpa, revient pour @MagDecideurs sur la question prioritaire de constitutionnalité déposée par @Francois_Ruffin & @Fakir. https://t.co/2qh5iBWm1T
⚖️ #CJIP - La convention judiciaire d'intérêt public, un dispositif constitutionnel ?
Demain le Conseil d’État examinera la question prioritaire de constitutionnalité déposée par @Francois_Ruffin & @Fakir_
L'objectif : interroger la place des victimes 👉https://t.co/feA0P4yQue
Last Seen Hashtags on Sotwe
Trends for you
Most Popular Users
Elon Musk 
@elonmusk
241.5M followers
Barack Obama
@barackobama
118.8M followers
Cristiano Ronaldo
@cristiano
114.5M followers
Donald J. Trump
@realdonaldtrump
111.9M followers
Narendra Modi
@narendramodi
107.1M followers
Rihanna
@rihanna
98.7M followers
NASA
@nasa
92.3M followers
Justin Bieber
@justinbieber
91.8M followers
KATY PERRY
@katyperry
90M followers
Taylor Swift
@taylorswift13
84M followers
Lady Gaga
@ladygaga
75.5M followers
Virat Kohli
@imvkohli
73.4M followers
Kim Kardashian
@kimkardashian
70.8M followers
YouTube
@youtube
68.8M followers
Neymar Jr
@neymarjr
66.4M followers
Bill Gates
@billgates
65.2M followers
Selena Gomez
@selenagomez
63.1M followers
The Ellen Show
@theellenshow
62.2M followers
CNN
@cnn
61.7M followers
X
@x
60.7M followers