#CodeDeProcedurePenale - Twitter Hashtag

7 days ago

Amende forfaitaire majorée jamais reçue : que faire ?#DroitRoutier #Amende #AmendeMajoree #Contravention #Contestation #Justice #Droit #CodeDeProcedurePenale #Juridique #Avocat #DefenseDesDroits #Recours #SATD #SaisieAdministrative #CourDeCassation #CEDH #InformationJuridique

0

13

La Justicière Masquée ن 🇫🇷 @la_justiciere_

almost 3 years ago

Je viens d’apprendre que ces étudiants pourront #fouiller les gens : mais c’est #illégal car c’est une #prérogative des #FDO . ( art 53 et suivants du Code de Procédure Pénale ) Poke @Dalloz #codedeprocedurepenale

5

7

0

3K

Erick Tshimanga @EricTshimanga

over 4 years ago

Il est temps pour les parlementaires (@AssembleeN_RDC et @senatrdc) d'insérer des peines FORTEMENT DISSUASIVES dans le #CodePenalCongolais et une procédure FORTEMENT MUSCLEE et INTRANSIGEANTE dans le #CodeDeProcedurePenale, pour TOUS les cas de détournement de deniers publics

Rachel Kitsita Ndongo

@rkitsita

over 4 years ago

#RDC: Des sanctions attendues au ministère de la santé . Detournement de plus de 300 millions de $. #L'@IgfRdc

150

459

133

6

0

4

2

0

Patrice Charles @patricecharles

about 7 years ago

@PLudosky Le classement sans suite est une insulte au principe objectif de legalité des poursuites quand les éléments infractionnels sont réunis. Le #CodeDeProcedurePenale doit évoluer. #GiletsJaunes

1

7

3

0

Élise Cozic @Elise_Cozic

almost 8 years ago

C'est l'automne, le Code de Procédure Pénale s’adapte à toutes les saisons ! https://t.co/S59O0KureH #CodeDeProcedurePenale #LexisNexis #Jaquette #Feuilles #TeamJuriste

Elise_Cozic's tweet photo. C'est l'automne, le Code de Procédure Pénale s’adapte à toutes les saisons ! https://t.co/S59O0KureH #CodeDeProcedurePenale #LexisNexis #Jaquette #Feuilles #TeamJuriste https://t.co/ADbMRdCaPB

0

1

0

LexisNexisÉtudiant @Lexis_Etudiants

almost 8 years ago

C'est l'automne, le Code de Procédure Pénale s’adapte à toutes les saisons ! https://t.co/AD4fc64Ncg #CodeDeProcedurePenale #LexisNexis #Jaquette #Feuilles #TeamJuriste