Top Tweets for #CodeMinier
Grâce au nouveau #CodeMinier 2023, toutes les entreprises sont désormais soumises à un cadre réglementaire unifié, qui devrait générer 585,7 milliards de francs CFA de recettes supplémentaires par an.
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Yanfolila (Mali) : 28 exploitants étrangers arrêtés, 310 000 m² ravagés. L’État frappe l’orpaillage illégal.
#Mali #OrpaillageIllégal #Yanfolila #Or #Environnement #CodeMinier #SouverainetéMinière #Justice #ExploitantsÉtrangers
🌊Un moratoire de dix ans «pour évaluer les risques» avant d’exploiter les grands fonds marins
#FondsMarins #CodeMinier https://t.co/ipJo7tWcTf
🔎Le Saviez-vous ? Lorsqu’un titre minier est expiré, annulé ou retiré, tous les biens immobiliers construits par le titulaire reviennent automatiquement à l’État congolais.
#MinesRDC #CodeMinier #CAMI #RDC
Ressources minières : en partenariat avec Ganfeng Lithium, le Mali prend 35 % dans la première mine de lithium du pays.
La part de 35 % détenue par l’État malien dans la mine de Goulamina se com...
#science #CodeMinier #ressourceminiere #lithium #Mali
https://t.co/4x3BMJcXY8
⚒️ Le Mali acte le transfert du permis de lithium de Foulaboula à une société malienne : Les Mines de Lithium de Bougouni. https://t.co/g7T3dcSUT0 #Mali #Lithium #Bougouni #CodeMinier #TransitionÉnergétique
Saviez-vous que les biens immobiliers acquis par les titulaires de droits miniers et/ou de carrières deviennent la propriété de l'État en certaines circonstances ? #CodeMinier #RDC #MinesRDC
Le projet SICOMINES aurait dû être réintégré sous le régime du code minier, comme prévu par la réforme de 2018, mais la convention SICOMINES a échappé à cette révision, prétextant une collaboration spécifique. #SICOMINES #Renégociation #CodeMinier
Merci @MariusMuhunga pour l’espace.
Première émission choc d’idées et débat sur le #codeminier, enjeux et perspectives.
Toute réforme est un trajet et non une fin. Il faut un travail constant durant toutes les étapes du trajet pour parvenir au bout du tunnel.
Permis de recherches minières : le Conseil d'État précise les conditions de mutation #CodeMinier #PER #Mutation @Conseil_Etat @Economie_Gouv https://t.co/isxPyb6v0D
Travaux miniers : un arrêté fixe les modalités de constitution des garanties financières #CodeMinier #Travaux @Ecologie_Gouv @Economie_Gouv https://t.co/o6y8YARnXv
#KibaliGold reste fidèle à son engagement pour l'#emploi des Congolais et la sous-traitance Congolaise. 1877 travailleurs Congolais contre 184 expatriés. Et 4106 sous traitants Congolais. Voici les chiffres👇🏿👇🏿👇🏿 #RDC #Mines #ARSP #CodeMinier #Barrick #embauche
LIVE STREAM : 52ème CONFÉRENCE DE PRESSE - KIBALI GOLD MINE - 20 Mars 20... https://t.co/oojbI428I8 #RDC #Congo #KibaliGold #Mines #CodeMinier #BarrickGold #MarkBristow #DRC #Exploitation #Doko #HautUele #Developpement #CahierdeCharge #Communautes
#BurkinaFaso #Lwili #Mines #Codeminier Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré GOUBA, sera l'invité au JT de 20 heures de #RTB. Il abordera des questions liées à l'adoption de l'avant-projet de loi du Code minier par le Conseil des ministres du jour
Montagne d'or : la concession minière ne sera pas prolongée #CodeMinier @CAABordeaux @Economie_Gouv @FNEasso https://t.co/po0KFZxJlI
🔎#LeSaviezVous? En cas de force majeure, le titulaire d’un titre minier et/ou de carrières a l'obligation de notifier le Cadastre Minier immédiatement ou au plus tard dans les quinze (15) jours🔴
#CadastreMinier #ForceMajeure #CodeMinier #RDC @MinMinesRDC
Possibilité d'acquérir en soft le Journal Officiel contenant la
Loi n° 007/2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes coordonnés) ;
Suivre ce lien 👉https://t.co/W0VukiYejT
#CodeMinier
🔎Le Saviez-Vous ?
Titulaire d'un droit minier et/ou de carrières en #RDC🇨🇩, n'oubliez pas de nous informer de tout changement de vos coordonnées dans les quinze jours qui suivent le changement.
➡️https://t.co/JvdsFj2EzP
#CadastreMinier #CodeMinier
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#CadastreMinier #CodeMinier
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#axemedia #inflation #cemac #réseauroutier #gisementdelobé #codeminier #sonamines #lait
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