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Passage à la lecture de la lettre du président de la république relative au projet de loi organique n°39/2018 amendant et complétant la loi organique n°50/2015 relative à la cour constitutionnelle par la #ComLegislation
#TnARP #MarsadMajles
Présentation du rapport de la #ComLegislation concernant la PDL N°44/2020 amendant la loi organique N°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle
#TnARP #MarsadMajles
Présentation du rapport de la #ComLegislation concernant le PDL N°39/2018 amendant et complétant la loi organique N°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle
#TnARP #MarsadMajles
Passage à la lecture du rapport de la #ComLegislation concernant la proposition de loi n°147/2020 portant sur la suspension des délais durant la grève des greffiers débutée le 23 novembre 2020
#TnARP #MarsadMajles
🔴 Vous pouvez suivre les travaux de la commission via:
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#ComLegislation #TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
10:00 Début des travaux de la Commission de la législation générale avec la présence de 6 député.e.s
#ComLegislation #TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
🔴 Vous pouvez suivre les travaux de la commission via:
https://t.co/vNoATKL40S
#ComLegislation #TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
10:10 Début des travaux de la Commission de la législation générale avec la présence de 7 député.e.s
#ComLegislation #TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
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https://t.co/f2zQf69rOn
#ComLegislation #TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
10:20 Début des travaux de la Commission de la législation générale avec la présence de 8 député.e.s
#ComLegislation #TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
🔴 Vous pouvez suivre les travaux de la commission via:
https://t.co/UaZtY6WzZd
#ComLegislation #TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
11:20 Début des travaux de la Commission de la législation générale avec la présence de 6 député.e.s
#ComLegislation #TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
Présentation du rapport de la #ComLegislation relatif à la mission de la cour des comptes dans le projet du budget de l'Etat pour l'année 2021
#TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
Présentation du rapport de la #ComLegislation relatif à la mission de la cour constitutionnelle dans le projet du Budget de l'Etat pour l'année 2021
#TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
Après la présentation du rapport de la #ComLegislation du rapport de la mission spéciale du conseil supérieur de la magistrature, la plénière passe au débat général
#TnARP #MarsadMajles #LiveMajles #Tunisie
Présentation du rapport de la #ComLegislation à propos de la mission de la justice dans le budget de l'Etat pour l'année 2021
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