Top Tweets for #CopiePrivee

about 2 months ago

Copie privée : les ayants droit s’attaquent à un reconditionneur de l’économie sociale et solidaire https://t.co/hXmVLF66MY #copieprivee #ESS

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3 months ago

Pour le Tribunal Judiciaire de Paris, le #TimeShifting des box ne relève pas du dispositif rémunération #CopiePrivee car il s'agit d'un dispositif relevant de l'art L. 122-5 6° CPI (reproduction transitoire présentant un caractère accessoire) (TJ Paris, 07/05/2026, 22/08444)

AlexArchambault's tweet photo. Pour le Tribunal Judiciaire de Paris, le #TimeShifting des box ne relève pas du dispositif rémunération #CopiePrivee car il s'agit d'un dispositif relevant de l'art L. 122-5 6° CPI (reproduction transitoire présentant un caractère accessoire)
(TJ Paris, 07/05/2026, 22/08444) https://t.co/av51Yw65im

3 months ago

#Copieprivée : la « pause pipi » échappe à la taxe En attaquant SFR, les ayants droit espéraient prélever une redevance sur la mise en pause des programmes TV diffusés sur les box des abonnés. La justice vient de rejeter leur demande A lire @LInforme_ https://t.co/v6kp3bUecs

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4 months ago

La Commission CopiePrivée : "oui mais tous ces gigas dans les smatphones et tablettes, c'est en fait pour télécharger et regarder / écouter hors ligne. Donc #CopiePrivee !" La #CJUE : humm, non, pas vraiment. https://t.co/APM7ktmrDK

AlexArchambault's tweet photo. La Commission CopiePrivée : "oui mais tous ces gigas dans les smatphones et tablettes, c'est en fait pour télécharger et regarder / écouter hors ligne. Donc #CopiePrivee !"
La #CJUE : humm, non, pas vraiment.
https://t.co/APM7ktmrDK https://t.co/b2eTFEVdfu

4 months ago

Alors que depuis une dizaine d'années la consommation de musique & films se fait désormais en streaming avec des abonnements rémunérant déjà les contenus, sans aucune étude d'usage et sans une once de contrôle parlementaire les redevances #CopiePrivee vont faire jusqu'à +70%

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4 months ago

Alors que depuis une dizaine d'années la consommation de musique & films se fait désormais en streaming avec des abonnements rémunérant déjà les contenus, sans aucune étude d'usage et sans une once de contrôle parlementaire les redevances #CopiePrivee vont faire jusqu'à +70%

4 months ago

🚨#Copieprivée : 28,80 € sur un smartphone, 36 € sur un PC… les ayants droit veulent faire exploser la taxe. @LInforme_, je publie les propositions des industries culturelles qui souhaitent toucher p.ex. 30 € sur un laptop (soit 36 facturés au conso) https://t.co/hbZUzFinm0

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10 months ago

Spotify, Netflix… Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion L’exécutif est intervenu dans un contentieux 🇪🇺 pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement sur smartphones ou tablettes https://t.co/6aN8JKwNMl #Copieprivee

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Ivan Diego Meseguer @THD_IT

10 months ago

Quand cinq reconditionneurs, mécontents de l'attitude jugée très cavalière des industries culturelles à leur égard, réclament 336 000 euros d' "article 700". Copie France, le collecteur de la redevance, les avait assignés en paiement de la taxe #copieprivee sur les téléphones et tablettes reconditionnés... alors que n'existait aucun cadre. https://t.co/oEvVTJDqQF A ire dans @LInforme_. Où on se souviendra qu'en 2024, pour une initiative similaire, la société Copie France avait déjà été condamnée à payer 105 000 euros d'article 700 à deux acteurs français (outre 6 000 euros pour procédure abusive). https://t.co/9bvI2v0919

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about 1 year ago

Amagawd, celui la je l’avais meme imprimé ( 300 pages ) et broché//assemblé, tellement il etait collector et surrealiste #SaVilenie #CopiePrivee cc @reesmarc @lauredlr @bayartb @ebothorel @platombe

THD_IT's tweet photo. Amagawd, celui la je l’avais meme imprimé ( 300 pages ) et broché//assemblé, tellement il etait collector et surrealiste

#SaVilenie #CopiePrivee

cc @reesmarc @lauredlr @bayartb @ebothorel @platombe https://t.co/SHzkC9tlog

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Francoise Castex

@FrCastex

over 1 year ago

@reesmarc @fandoetlis Ça fait plaisir de vous revoir chers Marc et Pascal #copieprivee

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over 1 year ago

L’UFC-Que Choisir et Familles de France veulent revenir en commission #copieprivee Après plusieurs années d’absence, les deux associations comptent récupérer chacune un siège au sein de l’instance qui fixe le montant de la taxe sur les smartphones et autres supports d’enregistrement https://t.co/xePIyZ8i75

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over 1 year ago

Cette mission qui pourrait bouleverser le calcul de la copie privée Les services de @datirachida ont commandé une étude sur la méthodologie d’évaluation - vieille de 12 ans ! - de cette taxe en faveur des ayants droit de la culture. https://t.co/x74X2bWfTQ #copieprivee A lire dans @LInforme_

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almost 2 years ago

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée (pour une durée de trois ans) #JORF #copieprivee https://t.co/7c9tQlkuTG

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almost 2 years ago

La taxe copie privée reste taxée à la taxe sur la valeur ajoutée https://t.co/KEAylxym8o #copieprivee

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almost 2 years ago

« Le défaut d’information des consommateurs sur la RCP et la méconnaissance des dispositifs d’exonération ou de remboursement participent au non-recours élevé des entreprises », avait exposé l'Inspection générale des finances. #copieprivee A lire dans @LInforme_

l'Informé

@LInforme_

almost 2 years ago

🔎 La taxe #copieprivée ne concerne pas les professionnels. Pourtant, ils doivent la payer et éprouvent des difficultés à se faire rembourser. Ce dossier qui représente des dizaines de millions d'euros intéresse la DGCCRF, révèle @reesmarc. ▶️ https://t.co/G6H3fgbqui

LInforme_'s tweet photo. 🔎 La taxe #copieprivée ne concerne pas les professionnels. Pourtant, ils doivent la payer et éprouvent des difficultés à se faire rembourser.

Ce dossier qui représente des dizaines de millions d'euros intéresse la DGCCRF, révèle @reesmarc.

▶️ https://t.co/G6H3fgbqui https://t.co/bmgulNPdwS

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almost 2 years ago

La DGCCRF met son nez dans la taxe copie privée https://t.co/3MZrXMHb1d #copieprivee

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Pauline Zhor B. @ZHORWHO

about 2 years ago

Le 30 juin souvenez-vous qu'au milieu de ceux qui depuis 2022 se contentent de comparer la taille de leurs sexes sur les plateaux TV, des députés comme @platombe ont assuré le contrôle de l'action gouvernementale jusqu'au tout dernier jour de leur mandat. #copieprivee

ZHORWHO's tweet photo. Le 30 juin souvenez-vous qu'au milieu de ceux qui depuis 2022 se contentent de comparer la taille de leurs sexes sur les plateaux TV, des députés comme @platombe ont assuré le contrôle de l'action gouvernementale jusqu'au tout dernier jour de leur mandat. #copieprivee https://t.co/xugiUGZlep

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Philippe Latombe @platombe

about 2 years ago

Combien de reconditionneurs ont payé Copie France qui, avant l’adoption des barèmes dédiés, les a menacés voire assignés ? Quelles sommes ? Quels possibles remboursements ? @platombe pose les questions qui fâchent. #copieprivee

about 2 years ago

Petite salve de questions sur la #rcp notamment pour demander @MinistereCC de modérer les ardeurs de @copiefrance_fr de légiférer à la place du législateur et pour obtenir le remboursement de l'indu (décision TJ Paris). @reesmarc @sacem @LaCopiePrivee @fandoetlis

platombe's tweet photo. Petite salve de questions sur la #rcp notamment pour demander @MinistereCC de modérer les ardeurs de @copiefrance_fr de légiférer à la place du législateur et pour obtenir le remboursement de l'indu (décision TJ Paris).
@reesmarc @sacem @LaCopiePrivee @fandoetlis https://t.co/saDQZqbFER

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