Top Tweets for #CourDAppel
#Gabon : la Cour d’appel maintient Alain-Claude Bilie-By-Nze en détention
Arrêté le 16 avril 2026, l’homme politique est poursuivi dans le cadre d’une enquête portant sur des faits présumés d’abus de confiance et d’escroquerie remontant à 2008.
#Justice #Courdappel #Politique #Gabon
Les détails : 👇🏾
https://t.co/8bMygUcCLB
🚨 Fès : Le procès en appel de Hamieddine reporté à octobre 2026
🔗 : https://t.co/J4hukEHhok
#Fès #Justice #Maroc #PJD #CourDAppel
Affaire Inès Corbière
L'association C.H.A.R., représentée par Maître Brigitte Lapeyronie, était présente hier au Palais de Justice (Métro Cité). La procédure se poursuit avec un procès en appel désormais fixé en janvier 2027.
#Justice #Paris #InesCorbiere #CourDAppel
L’acteur Jacques Bouanich, vu dans HPI, Plus belle la vie ou Hippocrate, condamné à 4 ans de prison, dont un ferme, pour agressions sexuelles sur sa fille de 5 ans et sur son ancienne belle-fille de 8 ans #agressionsexuelle #courdappel #justice https://t.co/AKkL1NNNYG
[𝗝𝗨𝗦𝗧𝗜𝗖𝗘] - Le procès en appel de Junior Xavier Ndong-Ndong a tenu toutes ses promesses au tribunal de Libreville ! Ses avocats ont dénoncé un dossier "vide" et des erreurs de procédure.
➡️ https://t.co/w9NCETbmZc
#lunionga #gabon #appel #CourDAppel
CAN 2025 : Report de l'audience en appel des 18 supporters sénégalais⚖️🇸🇳
🔗 : https://t.co/bQPZZMA4p2
#Rabat #SupportersSénégalais #CourDAppel #Justice #Procès #NaïmaElGuellaf
La Cour d'appel de Marrakech réduit les peines des deux Algériens pour insulte au drapeau et à la monnaie⚖️🇩🇿
🔗 : https://t.co/25m0y7zRG1
#Marrakech #CourDAppel #Justice #Maroc #Algérie
🚨Un psychiatre de Fès condamné à 20 ans de prison pour traite humaine et agressions sexuelles
🔗 : https://t.co/FKhzJAOi1x
#Fès #CourdAppel #Justice #AgressionsSexuelles #Crime #Maroc
🚨 La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tanger a condamné un homme de 42 ans à trois ans de prison pour agression sexuelle sur son ex-femme . Il devra également verser une indemnité de 40 000 dirhams à la victime ⚖️
#Tanger #CourdAppel #Justice #AgressionSexuelle #Maroc
#SamuelPaty🔥💀L'exemple type #avocat "#rouge"🤮qui sévit en🇫🇷🚑 #Juges-#Magistrats-#Procureurs fort nombreux qui font pencher souvent les verdicts rendus dans #TGI-#JEX-#CourdAppel-#TribunalCorrectionnel en fonction #idéologies👿propres "#blancs-#rouges"🐍https://t.co/b3kFvuxLGo
Marine Le Pen plaide la "bonne foi" du Front national au deuxième jour de son interrogatoire, lors du procès en appel à Paris des assistants parlementaires d'eurodéputés de son parti #marinelepen #procès #justice #courdappel https://t.co/U3tiYllgj1
📍Cérémonie des vœux 2026 de la Cour d'appel de NÎMES, à l'invitation de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur général, Chefs de Cour.
#ceremonie #voeux #courdappel #nimes #gard
#Rennes #Justice #CourDAppel À Rennes, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel a été marquée par la défense de l’État de droit, lutte contre le narcotrafic, indépendance de la justice et vigilance face à l’IA. https://t.co/uSqJrcRXz4
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Si une partie conteste le jugement du TI ou du TGI, elle peut faire appel. La Cour d’Appel réexamine l’affaire dans son intégralité, en fait et en droit, sans être liée par la première décision. C’est une seconde chance pour obtenir justice. #CourDAppel #JusticeSénégaL
Ce jeudi 2 octobre, la #CourDAppel de #Rennes ouvre ses portes pour la #NuitDuDroit2025 ! Conférences, échanges avec des pros de la justice et audience fictive sur le harcèlement au travail. Entrée libre 👉 Parlement de Bretagne. #Justice. https://t.co/mNL4SJlUwm
Revirement de jurisprudence : sanction de la saisine d’une CA territorialement incompétente
#Revirement #Saisine #CourdAppel #CAterritorialementIncompétente #Sanction #Exceptionsdincompétence #FindeNonRecevoir
https://t.co/EFES65x9gw
@le_Parisien Si le juge n'a pas eu en sa possession un certificat médical de #BrigitteMacron prouvant qu'elle est bien une femme, la relaxe de ces deux personnes est parfaitement logique et normale. La rumeur est-elle fondée? #rumeur #justice #courdappel #transgenre
@morandiniblog Si le juge n'a pas eu en sa possession un certificat médical de #BrigitteMacron prouvant qu'elle est bien une femme, la relaxe de ces deux personnes est parfaitement logique et normale. La rumeur est-elle fondée? #rumeur #justice #courdappel #transgenre
La cour d'appel de Paris relaxe deux femmes qui avaient propagé la rumeur sur internet selon laquelle Brigitte Macron, l'épouse du président français, était une femme transgenre #brigittemacron #rumeur #justice #courdappel #transgenre https://t.co/h8saOYPNpx
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