Top Tweets for #Indivisions

bondamanjak/gilles dégras @gillesdegras

over 2 years ago

Pourquoi la loi sur les #indivisions en Outre-mer ne s’appelle pas #Chevrolat #Letchimy ? https://t.co/RuDXL18mF4 #Martinique @AssembleeNat @EmmanuelMacron @GDarmanin @CTM_Martinique @mguevenoux @outremer_gouv @olivier_serva @MathildePanot @VictorinLurel #bondamanjak

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Notaires de France @Notaires_CSN

over 4 years ago

Schéma directeur du #foncier en #Polynésie: les experts de #CSNInternational ont présenté 20 propositions afin de faciliter la gestion et la sortie des #indivisions et de renforcer la sécurité foncière à M. Alpha, Ministre de l’#agriculture polynésien. #notariat #NotairesdeFrance

Notaires_CSN's tweet photo. Schéma directeur du #foncier en #Polynésie: les experts de #CSNInternational ont présenté 20 propositions afin de faciliter la gestion et la sortie des #indivisions et de renforcer la sécurité foncière à M. Alpha, Ministre de l’#agriculture polynésien. #notariat #NotairesdeFrance https://t.co/4XI94gRlVz

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Lextenso Notaire @LextensoNotaire

almost 6 years ago

#NouveauteDefrenois ⚡️ Les combinaisons de droits réels - @Afe2ra2ci : indivisions et démembrements en matière immobilière #DroitsReels #Indivisions (Prix Ozenne de l'Académie de législation) #Usufruits #Notaire ➔ https://t.co/Oj4RO4cmSj

LextensoNotaire's tweet photo. #NouveauteDefrenois ⚡️ Les combinaisons de droits réels - @Afe2ra2ci : indivisions et démembrements en matière immobilière #DroitsReels #Indivisions (Prix Ozenne de l'Académie de législation) #Usufruits #Notaire ➔ https://t.co/Oj4RO4cmSj https://t.co/5NVw6VtoEx

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