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LETTRE OUVERTE | PL52
Ce qui doit être dénoncé, c’est que le gouvernement du #québec fasse cette tentative de museler les critiques d'une #loi21 discriminatoire.
https://t.co/DBarbMR5rO
#pl52 #libertédexpression #laïcité #discriminatoire #polqc
voir🧵pour cosignataires
La Loi sur la laïcité de l’État protégée pour cinq ans de plus https://t.co/iDezfTpMes
À titre de DG d'@AmnistieCA je félicite la @Liguedesdroits pour son témoignage mardi en lien avec la #Loi21 et la reconduction de la clause dérogatoire. @AmnistieCA avait aussi demandé à être entendue, mais nous avons essuyé une fin de non-recevoir. Les engagements internationaux en matière de DH et le respect des chartes québécoise et canadienne doivent toujours primer. Utiliser la clause dérogatoire pour protéger des droits collectifs menacés, comme dans le cas de la Loi 101, c’est une chose. Utiliser la clause dérogatoire simplement pour se soustraire à ses obligations, et ainsi brimer les droits fondamentaux d’une minorité de personnes qui ne représentent pas une menace avérée pour la majorité, c’en est une autre.
Les auditions publiques dans le cadre du #PL52 (laïcité de l’État) se déroulent aujourd’hui. Écoutez les auditions ici : https://t.co/oKauEUVKDc #AssNat #polqc #TravauxParl
Prêt pour mon audition, demain matin (11:40), devant la Commission des relations avec les citoyens pour discuter du #PL52 et du renouvellement de la #dérogation aux droits et libertés visant la Loi sur la #laïcité de l'État
#polqc #loi21 #chartes
@cridaq @CEDAC6 @ulaval_droit
Un rappel essentiel ; la Charte québécoise des droits et libertés est un contre-pouvoir essentiel à laquelle la CAQ a choisi de déroger dans la Loi 21.
#laicite #pl52 #pl21
#banalisationcharte
Ma lettre ouverte dans le @JdeMontreal, concernant le #PL52 et la confusion entretenue entre la Charte québécoise et la Charte canadienne dans le dossier de la Loi sur la #laïcité de l'État
https://t.co/H4I5dXYBGX
#polqc #dérogation #contrepouvoirs #chartes
Ma lettre ouverte dans le @JdeMontreal, concernant le #PL52 et la confusion entretenue entre la Charte québécoise et la Charte canadienne dans le dossier de la Loi sur la #laïcité de l'État
https://t.co/H4I5dXYBGX
#polqc #dérogation #contrepouvoirs #chartes
Chroniq consti:
1) #PL52 en insistant sur la position évolutive de QS et sur le contenu de la loi que j'aurais rédigée autrement.
2) Québec demande à Ottawa une modification du Code criminel pour le consentement anticipé de l'aide médicale à mourir.
👇
https://t.co/lAH9HNB218
Version "meme" de l'embrouillamini concernant le #PL52 et le renouvellement de la #dérogation à la Charte canadienne pour la Loi sur la laïcité de l'État
#polqc #chartes #chartecanadienne #chartequébécoise #PL21
1/8 - Plusieurs affirment que le #PL52 serait un geste d'affirmation nationale, puisqu'on n'y renouvelle (pour la loi sur la laïcité) qu'une #dérogation à la Charte canadienne des droits, illégitime au Qc puisque la Constitution de 1982 n'a pas été signée
#polqc #PL21 #chartes
En entrevue avec @Yasmine_Abdel autour des enjeux - et la confusion - entourant le renouvellement de la #dérogation à la Charte canadienne concernant la loi sur la laïcité de l'État
https://t.co/ePS8cVgTRc
#polqc #chartes #droitsetlibertés #PL21 #PL52
1/5 - Petit coup de gueule, en ce jour de dépôt du #PL52 (renouvellement de la dérogation à la Charte canadienne, applicable à la Loi sur la laïcité de l'État)
#Polqc #dérogation #Chartes #droitsetlibertés #droitsfondamentaux
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