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12/ L’action d'Anticor aura néanmoins permis de faire la lumière sur ces pratiques, emblématiques de certains élus du Gard. En effet, trois des prévenus ont été définitivement condamnés pour favoritisme.
#AnticorAgit #SENIM
5/ Plusieurs irrégularités autour de ce projet ont été relevées, notamment des marchés publics attribués à une entreprise dont le dirigeant siégeait au conseil d’administration de la #SENIM.
3/ Dans un rapport de 2007 portant sur la gestion de la #SENIM, la Chambre régionale des comptes a révélé de nombreux dysfonctionnements, susceptibles d’être considérés comme du favoritisme.
2/ Petit rappel des faits 🔎 : Cette affaire concerne la gestion entre 1999 et 2007 de la Société d'équipement de Nîmes et de sa région (#SENIM), présidée par #FranckProust, adjoint au maire de #Nîmes et actuel président de l'agglomération.
1/ 🧶 Hier, la Cour d’appel de Montpellier a rendu son délibéré dans l’affaire de la #SENIM. Franck Proust, ex-Président de la SENIM a été relaxé des faits de trafic d’influence.
L'avocat général a demandé la confirmation des condamnations prononcées par la Cour d'appel de Nîmes à l'encontre de #FranckProust, dont la peine d’#inéligibilité de 5 ans. Anticor est partie civile dans l'affaire de la #SENIM.
#AnticorAgit https://t.co/XMw6JfuUa6
Le journaliste @hocinerouagdia de @Midilibre a reçu un #prixéthique Anticor, en janvier 2021, pour son enquête dans l’affaire de la #Senim, qui a permis de révéler d’importantes irrégularités dans l’attribution des marchés publics. #Nimes https://t.co/Jk8C108iOD
Affaire de la #SENIM : 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis contre Franck Proust. Le délibéré sera rendu le 14 avril prochain.
#AnticorAgit https://t.co/5JqPzg4smG
Des irrégularités ont été relevées : des chantiers dévolus à une entreprise dont le dirigeant siégeait au CA de la #SENIM, des #marchéspublics passés sur bons de commande au profit d’une même entreprise et des achats sur facture au-delà du seuil autorisé. #AnticorAgit
#Nimes # l’affaire porte sur des suspicions d’arrangements sur fond de ventes de terrains pour plusieurs millions d’euros et sur l’absence d’appels d’offres sur des travaux commandés par la société d’économie mixte présidée par Franck Proust
L'affaire de la #SENIM est particulièrement emblématique des pratiques de certains élus du Gard, de l’#entrisme des entreprises liées au BTP, d’un système de «services rendus entre amis» au détriment de l’emploi raisonné des fonds publics.
#AnticorAgit https://t.co/e82liSVTkp
Ouverture du procès en appel de la #SENIM, où Franck Proust, adjoint au maire de #Nîmes et actuel président de l’agglomération, sera jugé pour «trafic d'influence» et «favoritisme». Anticor est partie civile dans cette affaire.
#AnticorAgit
#Nimes #justice #trafic d’influence sur fond de vente de terrains à Nimes. L’avocat de l’association anti corruption estime que le délai raisonnable n’entraîne pas la nullité de la procédure. Il cite une série d’arrets de la Cour de Cassation. @anticor_org
Cette affaire, dans laquelle Anticor s’est constituée partie civile, porte sur la gestion de la société d’équipement de Nîmes #SENIM, présidée de 1999 à 2007 par Franck Proust, adjoint au maire de Nîmes et actuel président de l’agglo.
#AnticorAgit https://t.co/PzJIcyCJzc
L'affaire de la #SENIM sera jugée en appel en février 2022. Anticor s’est constituée partie civile dans ce dossier portant sur la gestion d'une société d’économie mixte, présidée de 1999 à 2007 par #FranckProust. https://t.co/LG5ZAFr5SB
"À #Nîmes, la Justice a donné l’impression de se tirer une balle dans le pied : elle fait traîner ses dossiers, et puis elle dit cela entraine la nullité de la procédure." #SENIM #FranckProust https://t.co/TfycFecclK
Enquête ouverte en 2006. Les errements inadmissibles de la justice ne nous permettront jamais de connaître la vérité....Le véritable scandale est là... Tous égaux devant la loi ?! Les cols blancs passent a travers.. Argh ! 🤢#Senim
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