Top Tweets for #TaxeInternet
Vendredi, le RN s'abstient sur la taxe sur le téléchargement permettant son adoption, aujourd'hui, ils proposent une taxe nouvelle sur fournisseurs de contenu et d’application, une taxe indirecte pour les consommateurs et non plus directe mais une taxe quand même ! #TaxeInternet
Mais non mais c'est très drole !
Vous cliquez et ca génère la facture à payer pour le proprio du site !! Go !
#TaxeInternet #taxeGigas
@GeoTales_ ça va te plaire !

Bonsoir @LaurentLhardit,
Suite à votre amendement et au travail de mes confrères, je vous ai vibecodé en 5 min un jeu multijoueur où on peut télécharger votre gazette, vous appliquer la taxe, et générer automatiquement une facture pour vos démarches fiscales ! (Lien en réponse)

Vous devez diffuser ce site 👇
#TaxeInternet
@OlivierBabeau Et vous pouvez l'arroser encore plus ici : https://t.co/tQjG3bcUvP
Taxe sur le téléchargement : j’ai voté contre !
Vendredi, un député PS a proposé une nouvelle taxe de 5,5 cts pour chaque gigaoctet de données
Après un tollé sur les réseaux, LFI et RN plaident l’erreur… Nous ne nous sommes pas trompés et avons voté contre !
#TaxeInternet
Sachez que pour les députés LFI comme @ALeaument et @ericcoquerel, qui aiment régulièrement rappeler les fameux « 7/20 » des policiers, trois malheureux boutons « Pour », « Contre » et « Abstention » semblent représenter un défi intellectuel insurmontable !! #TaxeInternet #PLF2027

Dernier député socialiste de Marseille. Dans 7 mois il faudra le remercier.
#TaxeInternet
10 milliards d'euros de recettes estimées : mon amendement créant une taxe sur les flux de données numériques vient d'être adopté par l'@AssembleeNat . Elle sera payée par les fournisseurs de contenu, d'abord par les plateformes étrangères qui émettent l’immense majorité des flux en France vers les abonnés, qui n'auront rien à régler. @socialistesAN #PLF2027
La gauche: naïve ou incompétente #TaxeInternet ? À vous de juger. Suivez-moi, c'est par ici 👇
Taxe sur le trafic Internet: des risques qui dépassent les géants du numérique
Analyse de l'amendement I-1358 (Situation au 31 octobre 2026) avec l’aide de #ChatGPT #Claude et #Perplexity
Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale française a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, un amendement socialiste prévoyant la création d'une taxe sur les volumes de données transmis aux internautes. Présentée comme un moyen de faire davantage contribuer les géants du numérique, cette initiative poursuit un objectif d'équité fiscale défendable. Mais son mécanisme soulève de sérieuses interrogations quant à son rendement, sa faisabilité et ses conséquences pour les entreprises françaises et les consommateurs.
Une assiette fondée sur le trafic, non sur la rentabilité
Déposé par Laurent Lhardit, l'amendement I-1358 prévoit une taxe de 0,055 € par gigaoctet transmis, acquittée par les fournisseurs de contenus numériques. Son montant serait plafonné à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d'affaires total de l'émetteur. L'articulation entre ces deux plafonds reste insuffisamment précisée.
Les fournisseurs d'accès Internet devraient identifier les entreprises émettrices, mesurer les volumes transmis et communiquer trimestriellement ces informations à l'administration fiscale. Les modalités techniques seraient définies par décret.
Des dispositions prévoient également le recouvrement auprès des groupes ne disposant d'aucune entité française. Leur effectivité pratique reste toutefois à évaluer.
Une adoption parlementaire encore précaire
L'amendement a été adopté par 11 voix contre 10, avec 21 suffrages exprimés et 14 abstentions, malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur général du budget.
Cette adoption reste provisoire. Si l'Assemblée rejette la première partie du budget, consacrée aux recettes, le projet sera considéré comme rejeté en première lecture, conformément à l'article 119, alinéa 3, de son Règlement. La taxe pourrait néanmoins être réintroduite ultérieurement.
Un rendement de 10 milliards d'euros qui reste à démontrer
Les promoteurs défendent une assiette difficilement délocalisable, fondée sur les volumes transmis aux internautes français, considérés comme un indicateur indirect de l'activité économique. Ils invoquent également une incitation à la sobriété numérique.
L'exposé des motifs retient 200 milliards de gigaoctets transmis annuellement. Au taux proposé, le produit théorique brut atteindrait 11 milliards d'euros. L'objectif annoncé de 10 milliards ne laisserait donc qu'une marge d'environ 9 % pour l'effet cumulé des plafonds, des difficultés de recouvrement et des adaptations des entreprises, si cette base de trafic est effectivement pertinente.
Or, les données publiques de l'Arcep décrivent des débits et des périmètres techniques qui ne correspondent pas directement à une assiette fiscale annuelle. Elles ne permettent donc pas, à elles seules, de valider les volumes retenus par les auteurs ni le rendement annoncé.
Une difficulté centrale: attribuer fiscalement les flux
L'Arcep indique qu'aux points d'interconnexion, le trafic des réseaux de diffusion de contenus (CDN) tiers est agrégé, sans permettre d'y distinguer les contributions individuelles des différents fournisseurs de contenus.
L'exposé des motifs indique de son côté:
"Les transitaires et CDN n'ont pas d'obligation de nommer leurs clients."
Il envisage également qu'ils refacturent ou non la taxe selon leurs conditions commerciales.
La difficulté ne consiste donc pas simplement à mesurer les volumes, mais à passer d'un trafic agrégé à l'identification fiable d'un redevable fiscal. Le texte désigne les fournisseurs de contenus comme contribuables légaux, sans clarifier suffisamment le traitement des flux acheminés par des intermédiaires ni les modalités pratiques de leur attribution.
Des conséquences potentiellement défavorables aux entreprises françaises
La taxe ne serait pas réservée aux multinationales américaines. Les entreprises françaises diffusant des contenus volumineux pourraient également être concernées, indépendamment de leur rentabilité.
Le gouvernement a objecté que, selon les hypothèses des auteurs, environ 5 milliards d'euros pourraient peser sur des acteurs autres que les cinq groupes auxquels l'exposé attribue environ la moitié du trafic: Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Cette objection est cohérente avec leur part estimée du trafic, sans permettre de déterminer quelle fraction serait effectivement supportée par des entreprises françaises.
Les plafonds limiteraient la charge de certaines entreprises diffusant d'importants volumes de données. Mais ils modifieraient également l'incitation à la sobriété: pour une entreprise ayant atteint son plafond, un gigaoctet supplémentaire n'augmenterait plus la taxe due, à chiffre d'affaires inchangé.
Et surtout, quelle incidence pour les consommateurs ?
La taxe serait légalement acquittée par les fournisseurs de contenus, mais cela ne signifie pas qu'ils en supporteraient intégralement le coût économique.
Pour les entreprises non plafonnées, la taxe ajouterait 0,055 € au coût de chaque gigaoctet supplémentaire transmis. La répercussion dépendrait de la concurrence, de l'élasticité de la demande et du pouvoir de marché. Les plateformes pourraient relever leurs tarifs, absorber une partie de la taxe dans leurs marges, réduire leurs investissements ou ajuster certaines prestations.
Les précédents sont instructifs: après l'introduction de la taxe française sur les services numériques, Amazon a majoré ses commissions aux vendeurs en octobre 2019 et Google ses frais publicitaires français en mai 2021. Ces exemples attestent la possibilité d'une répercussion commerciale, sans permettre d'en prévoir l'ampleur pour une taxe dont l'assiette et les plafonds seraient différents.
Le transfert pourrait également être indirect: des plateformes gratuites pourraient relever leurs tarifs publicitaires, puis certains annonceurs répercuter une partie de ce surcoût dans leurs prix de vente. La gratuité d'un service numérique n'exclut donc pas une incidence sur le pouvoir d'achat des consommateurs.
Conclusion
Faire contribuer plus équitablement les multinationales du numérique constitue un objectif légitime. Encore faut-il que l'instrument choisi permette de l'atteindre sans engendrer des conséquences économiques insuffisamment évaluées.
En l'état, le rendement annoncé reste à étayer, l'attribution des flux aux redevables doit être clarifiée et les effets du plafonnement méritent une analyse approfondie.
Surtout, la désignation du redevable légal ne suffit pas à déterminer qui supportera réellement la taxe. La charge pourrait être répartie entre plateformes numériques, intermédiaires, entreprises clientes et consommateurs, dans des proportions aujourd'hui inconnues.
Une évaluation indépendante de la faisabilité, du rendement net et de l'incidence économique du dispositif devrait donc précéder toute adoption définitive.
11 pour, 10 contre, 14 abst
Taxe sur les Go adoptée par 35 députés soit 6% des 577 représentants du peuple.
#RN complice.
Voici ce que cette taxe pourrait nous coûter si elle était répercutée sur nos abonnements.
#TaxeInternet #TaxeGigaoctets #AssembléeNationale #PouvoirDAchat

qui va encore trinquer ? l'utilisateur !!!!
encore une taxe
comme tjrs
des taxes
des taxes
des taxes
voter par 35 députés.... seulement... dont 14 abstentions....
y'en a qui n'ont vraiment honte de rien
#taxe #taxeinternet #assembléenationale
🚨🇫🇷 FLASH | L'Assemblée nationale a ADOPTÉ un amendement qui prévoit de TAXER les géants pour la consommation des clients. PlayStation, Netflix, Google (YouTube) ou encore Amazon devront PAYER 0,055€ par gigaoctet téléchargé/visionné par le client, avec un plafond à 15% du CA en France ou 2% du CA total. La hausse serait potentiellement répercutée sur le CLIENT ensuite, comme c’est le cas de certaines taxes.
Le projet de loi doit encore être adopté dans son ensemble par l’Assemblée puis le Sénat pour être appliqué, mais des voix se lèvent déjà parmi les députés pour que l’amendement soit refusé.

Taxer les flux internet à 0,10 € le Go, bonne idée ou catastrophe ? https://t.co/iSvB8FmRvs #TaxeInternet #Plateformes

Un député propose un amendement visant à taxer les gros services Internet https://t.co/bFkoFBqXQH #TaxeInternet #NeutralitéDuNet

Décret annulé bientôt- Source officielle Page Facebook de la Présidence- Bravo à tous, y compris au Président et au gouvernement pour avoir compris la gravité de la situation. Mais attendons la suite #TaxePasMesMo #benin #wasexo #taxeinternet #internetTax #socialmediaTax


Last Seen Hashtags on Sotwe
fisting
Seen from Spain
Unexpected
Seen from United States
falda
Seen from Turkey
pashto girl
Seen from United Kingdom
minichat(***)***********filter:videos
Seen from Turkey
نيك_سوداني
แนวครอบครัว
Seen from Thailand
ucobo
Seen from United States
anxiouspandaa video(**)******
Seen from Turkey
incestbrosis
Seen from United Kingdom
Trends for you
Most Popular Users

Elon Musk 
@elonmusk
240.5M followers

Barack Obama 
@barackobama
118.7M followers

Cristiano Ronaldo 
@cristiano
114.4M followers

Donald J. Trump 
@realdonaldtrump
111.8M followers

Narendra Modi 
@narendramodi
107M followers

Rihanna 
@rihanna
98.7M followers

NASA 
@nasa
92.2M followers

Justin Bieber 
@justinbieber
91.8M followers

KATY PERRY 
@katyperry
90M followers

Taylor Swift 
@taylorswift13
84M followers

Lady Gaga 
@ladygaga
75.5M followers

Virat Kohli 
@imvkohli
73.4M followers

Kim Kardashian 
@kimkardashian
70.8M followers

YouTube 
@youtube
68.7M followers

Neymar Jr 
@neymarjr
66.4M followers

Bill Gates 
@billgates
65.2M followers

Selena Gomez 
@selenagomez
63M followers

The Ellen Show
@theellenshow
62.1M followers

CNN 
@cnn
61.7M followers

X 
@x
60.6M followers















