Top Tweets for #TeleRecours
Dans la série "Retirez #Telerecours aux justiciables quérulents", aujourd'hui celui qui exige du juge la suppression définitive des émissions du #Telethon ainsi que des sites Internet des Hôpitaux de Paris.
TA Paris, 19/10/2026, 2535580
https://t.co/qv1FdB2q7k
Dans la série "Retirez #TeleRecours aux justiciables"
TA Cergy-Pontoise, 13/02/2026, 2603035
https://t.co/KGv7p2c4hb
De l’intérêt de #Extracnilator
#Telerecours a beau être cassé ce soir, je peux quand même continuer à bosser 🤣
Dans la série "Retirez #Telerecours aux justiciables", aujourd'hui l'invocation du code de Nuremberg (argument très prisé dans la sphère complotiste) pour s'opposer à une antenne mobile. Et devinez ce qu'il advint ?
https://t.co/lp8dEs5wV8
Pour se distraire un peu : Le @Conseil_Etat juge (ô surprise !) qu'en référé-liberté, il ne peut :
- Annuler deux 0/20 (!) reçus par un lycéen
- Condamner pénalement des enseignants
- Ou encore agir pour préserver "l'évolution scolaire" de ce lycéen.
=> https://t.co/CYzlGYXaHI
Dans la série "retirez #Telerecours aux justiciables compulsifs", rejet par le Conseil d'État (CE, 11/03/2024, 477268) du recours d'un usager contre le refus de l'@ARCEP d'instruire 59 réclamations visant un opérateur (de service postal).
https://t.co/JcNqXP50n7
@CmdtPeuplier Bonjour,
Vous savez ce qui serait opportun ? Permettre de demander directement dans le dossier un certificat de non recours dans le dossier #telerecours contre la décision rendue. Si je ne m’abuse, ça n’existe pas #Utilité #Aide
Moi quand #telerecours ne fonctionne pas ... et que je prends sur moi pour ne pas détruire mon #ordinateur ...
Va sérieusement falloir penser à faire quelque chose... Même le #minitel fonctionnait mieux !!
PS : c'est quand le #weekend ?
#Commandepublique #Contentieux #Telerecours
Quand le Préfet se prend les pieds dans le tapis… de souris
Avis aux préfets: quand, par Télérecours, il leur est demandé une réponse, des pièces…. bref, une « action positive », le mieux, c’est d’y répondre…
https://t.co/i2hx5IbYMf
Y'a vraiment des moments où j'ai juste envie de mettre le feu a mon ordinateur et de ne plus jamais entendre parler de #rpva, de #telerecours, de #compta... et ou vraiment je me dis qu'il faut que je me penche sur une #reconversion professionnelle !!!
[#brèves] Refonte de l'application « Télérecours » (modalités de transmission des requêtes et mémoires par voie électronique)
➡ https://t.co/KYZfCYmsQK
#ProcédureAdministrative #avocat #telerecours
#ProcédureAdministrative - Refonte de l'application « Télérecours » (modalités de transmission des requêtes et mémoires par voie électronique) ➡️ https://t.co/1DVlXPnXTA
#JOduJour Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions #Telerecours https://t.co/JO6wlJ1CTE
Sans rire, comment sommes-nous censés bosser quand les plateformes informatiques ne fonctionnent JAMAIS??
J'aimerais bien pouvoir finir ma journée de boulot pour PARTIR EN WEEK-END, BORDEL.
Pardon pour les lettres capitales mais BON SANG.🤬 #Telerecours
Pour permettre d'éloigner plus vite les étrangers, #telerecours est à jour de la loi asile immigration. Faites votre choix de délais dérogatoires du droit commun: 72h, 96h, 144h, 15 jours, 6 semaines, 3 mois... #toujoursprêts @Place_Beauvau @Conseil_Etat
Ma première intervention à #CampusParis sur mes "trucs et astuces" du #telerecours le 4 juillet à la maison de la Chimie (@Conseil_Etat @AJDA_Dalloz @efbparis ) : le droit public vaincra !
Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique #telerecours #bareme #jugeadministratif #JOdujour https://t.co/bC5DQH4CIp
L'utilisation de #Telerecours devient obligatoire pour les #avocats au 1er janvier 2017 https://t.co/xZedEeTfoA
#telerecours devient obligatoire https://t.co/Jn4AGK0B6q
#JO Téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs https://t.co/yr1b74RmEM
L'AR de #Telerecours lors de sa consultation certifie la notification du jugement et fait courir le délai d'appel http://t.co/02izHwIjds
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