Top Tweets for #codedecommerce
Fruitful engagements this week, as we made a deep dive into the current regulatory frameworks governing Trade in 🇧🇮, in comparison with those of other #EAC member states, thanks to @TradeMarkEast Advocacy4Trade Program
#Benchmarking🎯 #CodedeCommerce #EACTreaty
🇧🇮 🇰🇪 🇷🇼 🇺🇬 🇹🇿 🇸🇸
#Codedecommerce #Actedecommerce @Courdecassation : l’article L.111-1 n’existe pas ! La liste des actes de commerce est à l’article L.110-1 du Code de commerce
Ces 2 & 3/12, l'#ENM participe au Congrès National des #TribunauxdeCommerce sur le thème "Faut-il supprimer le #CodeDeCommerce ?", aux côtés notamment de Jean-Luc Adda, délégué national à la formation des #JugesConsulaires.
Salon du livre à l’université d’Assas. Venez acheter vos codes et ouvrages de rentrée sur le stand LexisNexis. Le Code civil et le Code de commerce à jour de la réforme des sûretés sont disponibles ! #codecivil #codedecommerce #codesbleus @Lexis_Etudiants
: souvent insuffisant pour une restructuration pérenne ; ne i ou as oublier les outils de la prévention des difficultés des entreprises .. #LVI #Codedecommerce @RomainGrau @AFDRural
📢 AREA (aide à la restructuration des exploitations agricoles) pour les agriculteurs qui rencontrent des difficultés structurelles & économiques ;
👉 Comment en bénéficier ❓ ❓ 👀 https://t.co/1C6bos7GZL
#viticulture #viticole #agriculture #agricole #AREA
#Evolution 🔥 74 codes officiels en vigueur et leurs différentes versions intègrent La Base Lextenso !
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#Avocats #TeamAvocat #Juriste #TeamJuriste #TeamNotaire #CodeCivil #CodeDuTravail #CodePénal #CodeDeCommerce
#Evolution La Base Lextenso exhausse vos souhaits pour 2021 : 74 codes officiels en vigueur et leurs différentes versions intègrent La Base Lextenso !
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#CodeCivil #CodeDuTravail #CodePénal #CodeDeCommerce
#notaire mais pas fonctionnaire, j’accueille du public et je suis dans le #codedecommerce je participe a l’économie mais pas de client = pas de chiffre
Je fais quoi vendredi ? @President_CSN @Notaires_CSN
La qualité de propriétaire de locaux commerciaux ne confère pas à elle seule un intérêt à agir contre une autorisation d’exploitation #commerciale | CE 21 septembre 2020, n° 427941 ➡️ https://t.co/5RgpMqxQMg @addenavocats #urbanisme #aménagement #administratif #codedecommerce
[RAPPEL] : Sont réputées non-écrites les clauses d'échelle mobile qui prévoient une #indexation uniquement à
la hausse, tout comme celles qui limitent la baisse du loyer révisé à un montant plancher #indexation #bailcommercial #locataire #bailleur #codedecommerce
![pdeplater's tweet photo. [RAPPEL] : Sont réputées non-écrites les clauses d'échelle mobile qui prévoient une #indexation uniquement à
la hausse, tout comme celles qui limitent la baisse du loyer révisé à un montant plancher #indexation #bailcommercial #locataire #bailleur #codedecommerce https://t.co/0JqgyiWIpd](https://pbs.twimg.com/media/EdADQxIXkAAg_oV.png)
Notre équipe de choc pour promouvoir notre droit auprès de nos amis mongols, qui vont adopter leur 1er #CodeDeCommerce!
Avec la participation du @CNG_TC @CNAJMJ, @Notaires_CSN @HuissiersFrance @CNBarreaux, @justice_gouv
Merci à C. Dagan et @UT1Capitole à l'origine de l'aventure
Evaluation de l' #indemnitédéviction du #locatairecommercial en cas de #souslocation partielle
#DroitdesAffaires
#CodedeCommerce #loyer #location #BRDA #MémentoBauxCommerciaux
https://t.co/SDXy4HuGI9
Un #copropriétaire de #partssociales peut demander la communication de documents à la #société
#DroitdesAffaires
#CodeCivil #CodedeCommerce #SocietesCommerciales #MementoSocietesCiviles
https://t.co/Uo6EnYMCNq
Le #CodedeCommerce @Dalloz 2020 (à jour de la #LoiPACTE) en avant-première ! Je m’y plonge ! https://t.co/3V5lLJer4C
Merci pour votre présence et ces échanges très intéressants ce matin au cabinet @dgfla_avocats pour évoquer la réforme du #Codedecommerce par #ordonnance !
Salle comble ce matin pour le PDJ sur le thème : Comment préparer vos #négociations 2020/appréhender le nouveau cadre juridique des relations commerciales entre professionnels, notamment après la loi #EGALIM? #concurrence
avec T. Titone, M. Dary (@matth75004), @RCQuercy
La #loiPacte modernise le régime des #actionsdepréférence
#DroitdesAffaires
#CodedeCommerce #droitpreferentieldesouscription #avantagesparticuliers #rachatdesactions #societe #actionnaire
https://t.co/O0pTmM2SJf
Changement du concept d'un #réseaudefranchise et #rentabilitéinférieure aux #chiffres annoncés ...
#DroitdesAffaires
#franchise #locationgerance #approvisionnement #resiliation #CodedeCommerce #chiffredaffaires #benefices #distribution #pourparlers
https://t.co/hmD1gvkJKf
Oyé Oyé acteurs et utilisateurs du #transport #terrestre #marchandises un peu de lecture sur les conditions de mise en oeuvre de l'#action #directe #article #L132-8 #codedecommerce
https://t.co/3gDQkEocv0
Accorder son Code de commerce à sa tenue, et pourquoi pas ? Une jaquette wax ça vous dit ? C’est par ici : https://t.co/WE6OKmUhow #CodeDeCommerce #Jaquette #Wax #LexisNexis
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