Top Tweets for #CodeCivil
06h25 09/03/26
Réveillée AVANT le lever du ☀️ (bruit de pas chaussures dures), voix masculine (infirmier) parlant a haute voix en bas (résonne de partout) + claquement porte + démarrage scooter directement en dessous (voir art. 1240 du #CodeCivil)
#tapagenocturne
🔚 Conclusion: Le Code civil, un texte vivant.
Le #Codecivil demeure aujourd’hui le socle du droit français.
Il a unifié le territoire juridique, consacré l’égalité devant la loi et instauré une sécurité civile et économique indispensable au fonctionnement de l’État moderne.
Depuis 1804, les réformes ont modernisé ses #dispositions — en matière de #famille, de contrats ou de filiation — sans jamais remettre en cause son #architecture fondamentale.
Deux siècles plus tard, nos contrats, nos successions, notre propriété et nos relations familiales reposent encore sur cette base.
Chaque citoyen vit, souvent sans le savoir, dans l’héritage juridique construit au début du XIXe siècle: un texte adapté au temps, mais jamais aboli.
N’hésitez pas à vous abonner pour l’épisode 2 (qui arrive très vite)😉.
#SocleJuridique #TexteVivant
#DeuxSieclesDHistoire #FranceJuridique
#Continuite #Modernite #HeritageNapoleonien #CultureDuDroit #ArchitectureDuDroit #DroitAuQuotidien
[THREAD] 📜Effet domino: l’Histoire du droit.
Épisode 1: LE CODE CIVIL.
Le 21 mars 1804, un texte est promulgué.
Deux siècles plus tard, il structure encore notre quotidien.⬇️
#HistoireDuDroit #CodeCivil #Napoleon #DroitFrancais #DroitCivil #EffetDomino #Histoire #CultureJuridique #EtatDeDroit #Justice #Institutions #PatrimoineJuridique #Reforme #DroitModerne #DroitEtSociete
![L10TH5RZ's tweet photo. [THREAD] 📜Effet domino: l’Histoire du droit.
Épisode 1: LE CODE CIVIL.
Le 21 mars 1804, un texte est promulgué.
Deux siècles plus tard, il structure encore notre quotidien.⬇️
#HistoireDuDroit #CodeCivil #Napoleon #DroitFrancais #DroitCivil #EffetDomino #Histoire #CultureJuridique #EtatDeDroit #Justice #Institutions #PatrimoineJuridique #Reforme #DroitModerne #DroitEtSociete](https://pbs.twimg.com/media/HBnjdNlWcAQRTJz.jpg)
La #nationalitéquébécoise dans le #codecivil du #bascanada selon les commentaires sous contrôle de ses auteurs, découle des #capitulations, en vertu des "#privilèges" reconnus.
Édition commentée du "code civil de la "province de Québec". Lorimier et Vilbon. 1871.
Édition commentée du "#codecivil" de la "province de Québec". Lorimier et Vilbon. 1871.
Dans le droit civil le Québec est un "#pays" et son Code est "claqué sur celui de France" dont le premier objet est, comme celui du Bas Canada, la définition d'une #Nationalité.
🔴 FLASH - #Paris : Deux hommes ont été mis en examen.
👉 Les deux escrocs ont tenté d’extorquer un milliard d’euros à la famille Couve de Murville en bloquant, par procédures abusives, la vente de leur hôtel particulier du VIIᵉ. (Lp) #CodeCivil
📜🔍 Exception d'inexécution : dans un bail commercial, le locataire peut cesser de payer les loyers sans mise en demeure préalable 📌 https://t.co/pnQqtmd74d
⚖️ Décision rappelée par la Cour de cassation le 18 septembre 2025
#DroitCivil #Contrat #CodeCivil #Juridique
Êtes-vous pour ou contre que la mention du sexe dans le Code civil repose sur l’auto-identification des personnes, compte tenu des impacts possibles sur les droits fondés sur le sexe et sur le vivre-ensemble?#IdentitéDeGenre #Sexe #CodeCivil
Le 21 mars 1804, une révolution juridique : le Premier Consul Napoléon Bonaparte promulgue le "Code Civil des Français". #CodeCivil #droit
@anahyeok CONGRATS MEUF TON CERVEAU QUI FONCTIONNE TROP BIEN LA !! #bosslady #cac40 #gouvernement #CodeCivil
Le volume du #CodeCivil ayant appartenu à #Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395.000 euros (avec frais) aux #enchères jeudi à Paris, selon la maison @Tajan_Auction #AFP
Bonjour … Bonjour 🥰🥰😘
⬇️⬇️⬇️ c est toujours bon de faire un Petit rappel à certains et certaines de l’article 9 du #CodeCivil puisque c est devenue la tendance d’afficher en sortant de leurs contextes des discussions privées afin de bien tenter de nuire « au Nom de Jesus » ou « au Nom de Marie » apparemment …
Je tenais aussi à préciser QUE J’AI AUSSI TOUTES …je dis BIEN « TOUTES » LES DISCUSSIONS en ma possession ( dont un double a était retransmis dans son intégralité à 3 personnes de confiance si l’envie vous vient de faire suspendre ce compte 😉😉) ….
Cordialement
LA PORTUGAISE 😉😘
@PoliceNationale
@Gendarmerie
@Avocats_Paris
#PODCAST : Le déclin de l’institution du mariage en question
🎙️Pour écouter nos podcasts : https://t.co/YQx4pTunjK
🗣️ Avec Franck TOURET, enseignant de droit civil au sein de la Prépa ISP
➖
#podcast #mariage #codecivil #podcastfrancais #justice #prepaisp #teamisp #isp
Aveugles sourds et muets !
Quand on demande aux politiques, sénateurs ou élus des territoires de prendre leur courage et leurs responsabilités concernant l’impunité de la #chasse Y’A PLUS PERSONNE
#securite #ordrepublic #codecivil
« Si on a envie de vous tuer, on vous tue » nous dit une participante à la chasse à courre 👇
Les racailles en redingote agressent avec un sentiment d’impunité ahurissant.
La chasse à courre n’est que violence et ne sert strictement à rien, il est grand temps de l’abolir.
🗓️ À l’occasion des 220 ans du Code civil et du Sacre de Napoléon, nous célébrons l’héritage immense de cette réforme qui structure encore notre société. 📜 Rendez-vous à #SaintRaphaël dès le 2 déc pour une exposition exceptionnelle ! #Napoléon #CodeCivil #220Ans #Exposition
📢 Participez à la #ConsultationPublique sur le Livre 7 « Contrats spéciaux » du nouveau #CodeCivil ! 📝
🗓️ Vous avez jusqu'au 31/10 pour commenter.
ℹ️ Plus d'infos : https://t.co/An9ImazM9E
#TeamJustice #JusticeBE
#Codecivil
#filiation
Un coup de tonnerre passé inaperçu :
Niger, CC, Crim., arrêt n° 16-018/CC/Crim du 23 mars 2016
Selon la chambre Criminelle, "en matière de filiation, les dispositions du code civil ne sont pas applicables au Niger".
de son enfant.
Heureusement à la fin de la guerre, le conseil de famille, réuni à sa demande, lui rend son titre de tutrice. 2/
#statutdesfemmes #codecivil
#GrandeGuerre
En tant qu'ancien #dealer tant est que tu ne le sois plus
Tu es une #balance
A nouveau tu jettes une cible sur @GabrielAttal
J'espère qu'il portera plainte contre toi.
Car c'est tout ce que tu mérites #balance #collabo que tu es @LouisBoyard
Je t'invite à relire le #codecivil ainsi que le #codepénal
Parce que ce que tu as fait et tu peux vérifier sur n'importe quel cite gouvernemental même si j'oubliais que pour ton gourou la #républiquecestlui
Le #droit est le même pour tout le monde.
Tu devrais le savoir en tant que #député
A moins que tu sois le #dealer de l'@AssembleeNat .
En tout cas, tu aurais eu toute ta place dans le #gouvernementdeVichy avec #PETAIN
SALLE PETIT #COLLABO DE MERDE
SACHE QUE MEME SI L'ON N'EST PAS D'ACCORD AVEC @GabrielAttal
NOUS LE SOUTENONS FACE A TOI ET A LA MEUTE QUE TU AS LANCE SUR LUI.
ET COMME LE DISAIT SI BIEN #COLUCHE
#ATCHAOBONSOIRENFOIRE
ON SE RETROUVERA AU #TRIBUNAL
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