#codeenvironnement - Twitter Hashtag

over 1 year ago

Les concertations préalables prévues aux codes de l'environnement et de l'urbanisme #Étude #CodeEnvironnement #CodeUrbanisme https://t.co/OUheMgNqbs

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Actu Environnement @Actuenviro

over 4 years ago

Les décisions de @CNDPDebatPublic prise sur le fondement de l’article L. 211-9 du #CodeEnvironnement ne revêtent pas un caractère réglementaire @Conseil_Etat #Aménagement https://t.co/5tW3ITpsOk

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Actu Environnement @Actuenviro

over 4 years ago

Code de l’environnement : le Conseil constitutionnel valide le cumul de sanctions sous conditions @Conseil_constit #CodeEnvironnement #QPC #ICPE #sanctions https://t.co/x5YRFpmoBO

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Collectif Havrais pour les Arbres @HavraisLes

over 6 years ago

Les allées d'arbres au Havre [4/4] Elles ont un rôle essentiel pr la préservation de la biodiversité, et à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique #articleL350 #CodeEnvironnement Caucriauville, 9 sept.2019

HavraisLes's tweet photo. Les allées d'arbres au Havre [4/4]
Elles ont un rôle essentiel pr la préservation de la biodiversité, et à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique #articleL350 #CodeEnvironnement
Caucriauville, 9 sept.2019 https://t.co/x9fylWTr8m

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Petite préfète 🎻 @petite_prefete

over 7 years ago

L'article R341-9 du Code de l'environnement qui renvoie à un quatrième alinéa de l'article L341-1 du même code qui ne contient que trois alinéas 🤔#Kamoulox #Codeenvironnement #Miseàjourdemandée