Top Tweets for #pl192
@Robert_Deragon Excellente question. À quelques jours de la fin de la législature, le #PL192 a franchi l'adoption de principe et l'étude détaillée en commission. Pour franchir en une seule journée les autres étapes, il fallait le consentement des leaders parlementaires, le #PLQ a refusé.
Chroniq consti:
- Qu'est q le ministre SJB a en tête lorsqu'il souhaite une "conversation" sur "l'évaluation de la constitutionnalité de nos lois"?
- #PL192: l'abolition du serment des députés à la Reine est passé proche d'être adopté.
👇
https://t.co/nJNMigPXxe...
#pl192: l'étude détaillée du projet de loi sur le serment des députés a franchi le cap de l'étude détaillée à la Commission des institutions. https://t.co/CWmDhSUO0s
#pl192: c'est pas fini, le suspense se poursuit, la suite 15h aujourd'hui!
#monarchie #constitution #assnat #polqc
La Commission des institutions étudiera le #PL192 (serment des députés) le 9 juin de 15h à 18h. Consultez le projet de loi et suivez les travaux en direct ici : https://t.co/XTTh8Z5kkU #AssNat #polqc #TravauxParl
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Le député de Lafontaine a raison de sous-entendre que, pour être conforme à la Constitution, le texte du #PL192 aurait avantage à faire référence plus clairement à la compétence du Québec en vertu de l’article 45 de modifier le texte du serment prévu à l’article 128.
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#PL192 : heureux d’entendre @marc_tanguay affirmer que le #PLQ serait favorable à la révision du serment à la Reine SI on lui démontrait la constitutionnalité du #PL192.
1/8
#PL192 : Discours de mon camarade de classe et député de Lafontaine, @marc_tanguay, sur la révision du serment des députés à la 47e minute sur le serment à la Reine des députés:
https://t.co/zXpKisEbU8
Adoption du #PL192 de @SolZanetti sur le serment des députés, ma question:
👇
#Assnat va-t-elle procéder par une révision "explicite" (ex. #PL96) ou "implicite" (ex. Conseil législatif 1968) de la Loi constitutionnelle de 1867?
https://t.co/smWoDZboDM
https://t.co/bTVjS3uCxa
Im Schatten des Krieges in der #Ukraine will die Regierung in #Brasilien wieder ein Gesetz durchpeitschen um die Ausbeutung von Rohstoffen auf dem Land indigener Völker weiter zu erleichtern #PL192
Das Kalkül dahinter: die Welt schaut gerade nicht hin.
@parents4future
A @camaradeputados se faz de cega e surda para as demandas dos #PovosIndigenas - por isso, várias lideranças chegaram a Brasília nas últimas horas para lutar contra o PL 191. Não ao garimpo ilegal nas Terras Indígenas! #PL191Não @ArthurLira_ https://t.co/nDxJAr0vEY
Le #PL192 (serment des députés) a été présenté le 28 février à l’#AssNat par @SolZanetti, député de Jean-Lesage. Consultez le projet de loi ici : https://t.co/FgjQE47vFy #TravauxParl #PolQc
#PacteJustice #Presidentielle2017 #Asselineau2017 Programme sur la #Justice : Propositions législatives #PL191 et #PL192
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