De Gaulle botte le cul de R. Ferrand dont l'incompétence est notoire (zéro diplôme en droit).
De plus, en oct. 2025, le SÉNAT a produit un RAPPORT qui détaille tous les rouages juridiques qui valident l'utilisation du RÉFÉRENDUM par l'art. 11 🤡
SUITE ⤵️
Jean-Philippe Tanguy traite Dieudonné de « pire ordure» sur LCI.
On déplore la pauvreté du langage de ceux qui prétendent incarner la France.
Dieudonné lui donne rendez-vous au tribunal.
Il serait dommage que seuls les humoristes découvrent les limites de la liberté d’expression.
Le Canard enchaîné confirme les instructions gouvernementales d’arrêter en masse les jeunes devant les lycées.
Un commissaire avoue : «le but de la manœuvre était d’effrayer les élèves et leurs parents pour stopper au plus vite la fronde».
Que fait encore Nunez à l’intérieur ?
🚨 NOUS ATTAQUONS EN JUSTICE LA DÉCISION DE YAËL BRAUN-PIVET DE REFUSER DE COMMUNIQUER LES NOTES DE FRAIS DES DÉPUTÉS 🚨
Nous vous avions annoncé il y a quelques jours que les démarches entamées par l'association pour obtenir les notes de frais des parlementaires n'étaient qu'à leur début et que nous ferions tout pour obtenir gain de cause.
➡️Nous déclenchons donc aujourd'hui la bataille judiciaire.
1⃣POUR RAPPEL
Le 20 mai, nous avons demandé à Yaël Braun-Pivet les justificatifs de frais de mandat des députés (juillet 2022 à mai 2026).
>Elle a refusé le 11 juin.
>Le déontologue de l’Assemblée, saisi ensuite, a refusé lui aussi.
2⃣POURQUOI ON NOUS REFUSE CES DOCUMENTS : LES ARGUMENTS ÉVOQUÉS
▪️ Les parlementaires relèvent d’un régime à part
▪️ Leurs frais relèveraient de la souveraineté nationale (décision de 2019)
▪️ Le déontologue les contrôle déjà, sous secret professionnel
▪️ La vie privée des députés
👇👇3⃣VOICI NOS ARGUMENTS 👇👇
👉LE DROIT DE DEMANDER DES COMPTES, DEPUIS 1789
L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Il vise les agents publics, mais son esprit s’applique à toute personne qui exerce une fonction publique.
👉UNE NOTE DE FRAIS EST UN DOCUMENT DE GESTION
Les justificatifs de frais de mandat servent à suivre et contrôler des dépenses, comme dans toute entreprise ou association qui rembourse les frais de ses employés.
Ils doivent donc être communiqués à toute personne qui en fait la demande.
👉L’ÉGALITÉ ENTRE LES ÉLUS
En 2023, le Conseil d’État a jugé que la Ville de Paris devait communiquer les justificatifs de frais liés à l’activité de la maire de Paris et de son cabinet.
Les élus locaux doivent donc rendre des comptes. Le principe d’égalité devant la loi implique que les parlementaires soient concernés eux aussi.
👉RIEN À VOIR AVEC LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
Seuls les actes liés aux missions du Parlement (voter la loi, contrôler le gouvernement, évaluer les politiques publiques) ou à l’exercice de la souveraineté nationale échappent au contrôle du juge.
Or un ticket de restaurant ou une facture de taxi n’a rien à voir avec ces missions.
L’accès à la buvette ou à la bibliothèque de l’Assemblée est lui aussi lié au statut de député et personne ne prétend que cela relève de la souveraineté nationale.
Un justificatif de dépense est un document purement comptable.
De plus, nous trouvons son raisonnement trop simple : déduire la souveraineté nationale du seul fait d’être parlementaire ??
👉LA VIE PRIVÉE N’EST PAS EN CAUSE
Ces dépenses relèvent de fonctions publiques, pas de la vie personnelle.
Le Conseil d’État l’a déjà jugé pour un élu.
Une mention sensible (identité d’un invité) peut être masquée au cas par cas mais cela ne justifie pas un refus de principe.
👉AUCUNE LOI N’INTERDIT LEUR COMMUNICATION
La loi du 12 avril 2000 instaure un régime particulier pour les documents issus des assemblées parlementaires. Ils relèvent non plus du droit à la communication des documents administratifs mais de l’ordonnance de 1958.
Cette ordonnance est silencieuse sur les frais de mandat Qu’un régime d’accès ne s’applique pas ne signifie pas que le secret s’impose.
👉LA DÉCISION DE 2019 NE CONCERNE PAS NOTRE DEMANDE
On nous opposera sans doute une décision du Conseil d’État de 2019 (association Regards citoyens).
Elle ne portait pas sur les justificatifs de dépenses mais sur les relevés de comptes bancaires consacrés à l’indemnité de frais de mandat.
4⃣ON NE VOUS CACHE PAS QUE CE SERA COMPLIQUÉ
La justice administrative s’est longtemps déclarée incompétente sur les actes des assemblées parlementaires.
Mais la jurisprudence a évolué et nous allons le démontrer.
Non Mme @knafo_sarah Donnez ces milliards à l’Ukraine, n’est pas l’engagement de la France mais d’Emmanuel Macron. Les Français veulent que ces milliards aillent aux Français, qui peinent à finir leur fin de mois, et à nos services publics !
Comme prévu, le parc des moutons de Macron bêle en cadence contre notre projet de budget, caricature, se donne des titres « d'économistes » et utilise leurs grands mots. Ces gens ont soutenu une politique qui a conduit à 1200 milliards de dette et ils viennent nous donner des leçons. Lamentables.
Mais qui les croit encore ? Qui les lit ? Qui les écoute ? De BFM qui ne cite que des économistes hostiles à « L'Opinion », journalistes libéraux qui vivent de subventions publiques, le carnaval marche au pas de la défense de la finance et crache son mépris pour les besoins populaires pris en compte par notre budget.
Prêts à quitter la France comme le patron du Medef, après avoir ri à la proposition d'augmenter les salaires, tout ce monde de l'argent étale son ignorance. Pendant ce temps, la concurrence étrangère se frotte les mains de voir de tels incapables dominer la scène médiatique.
L'oncologue🇺🇸Dr Rachna Shroff militante de vacciner les cancéreux, les enfants et les femmes enceintes vient de mourir d'un turbo cancer (diagnostiquée en mai 2026).RIP.
Quand accepterez-vous ma main tendue à travailler sur ces cancers fulgurants post vaccinaux?
Dans cette video elle vous expliquait-sans base scientifique-le retour à la vie normale. https://t.co/q8aRX6fU1T
🚨 Olivier Véran a perdu son siège de député et son immunité parlementaire. Alors pourquoi aucune responsabilité judiciaire à la hauteur des décisions prises pendant le Covid ?
Des millions de Français en ont subi les conséquences. La justice doit-elle aussi rendre des comptes aux citoyens ?
🚨 NOUS ATTAQUONS EN JUSTICE LA DÉCISION DE GÉRARD LARCHER DE REFUSER DE COMMUNIQUER LES NOTES DE FRAIS DES SÉNATEURS 🚨
Nous avons demandé en mai dernier à Gérard Larcher, président du Sénat, de nous communiquer les notes de frais des sénateurs.
En juin, il nous a indiqué son refus tout comme l'avait fait Yaël Braun-Pivet pour les notes de frais des députés.
Nous avons ensuite envoyé une lettre au comité de déontologie du Sénat pour renouveler notre demande mais celle-ci est restée sans réponse.
Nous attaquons donc le refus de Gérard Larcher devant le tribunal administratif de Paris.
Dans sa lettre Gérard Larcher évoquait plusieurs arguments pour justifier son refus :
▪️ Un régime à part : les documents du Sénat échappent aux règles de transparence des autres administrations.
▪️ La confidentialité : le Sénat invoque son règlement intérieur pour garder ces documents confidentiels.
▪️ La souveraineté nationale : les frais de mandat seraient liés au statut de sénateur (décision du Conseil d’État de 2019).
▪️ La vie privée des sénateurs.
Si vous souhaitez lire nos contre-arguments, ceux-ci sont les mêmes que pour les notes de frais des députés et se trouvent dans le tweet cité.
Et si vous voulez nous aider dans notre démarche, merci de donner un maximum de visibilité à ce post en le partageant.
Ce n'est que le début.
Nous vous tenons vite au courant de la suite.
5% de vaccinés contre le covid chez le personnel soigant en EHPAD
Plus personne ne se vaccine contre le covid
Plus personne n'est dupe pour le covid.
La propagande fakemeds a échoué.
A jamais discédité
Mais jamais oublié.
#16OCTOBRE2026
Je n'oublie pas vos magnifiques marques de soutien. Je vous en suis tellement reconnaissante.
L'esprit de notre manifestation du #MontValérien est toujours vif: les #chainehumaine et leur force n'ont pas été des épiphénomènes: ils ont fait de nous une #GRANDEFAMILLE. Cette solidarité constitue un socle tangible opposable non seulement:
- à la déferlante de leurs mensonges continus
- mais aussi au chaos que certains rêvent de voir régner.
Notre France vaut mieux que de répondre à des excités sans coeur. HAUT LES COEURS!
Julian Assange : « C'EST FOU COMME TANT DE GENS ONT BESOIN DE ZÉRO PREUVE POUR CROIRE À UN MENSONGE MAIS ONT BESOIN DE PREUVES INFINIES POUR ACCEPTER LA VÉRITÉ. »
Sujet à creuser…
@yves06996680 Tous ensemble mais chacun reste chez soi
Ainsi:les flics ne servent à rien,les rues sont désertes,rien de cassé,rien de brûlé,personne ne consomme pendant la grève,on paralyse le pays sans bouger de chez nous
On doit lutter autrement.
Je propose ça!
17 octobre?
Oui mais chez moi