@RenaudieO https://t.co/p9cbG1RZBX
L'article 11 loi 3/04/55 disposant que : " II. - Le ministre de l'intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie.
@Dr_S_Sydoryk@leocombrade Dernier argument en faveur de l'article 11, et cette fois de la part d'un juriste (gaulliste et de gauche) : René Capitant !
Extrait de JM Denquin, "L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant"
@Dr_S_Sydoryk@leocombrade Pas écrite mais pensée ! Mais effectivement, on peut être auteur d'un texte et le violer. Il n'avait qu'à rédiger différemment l'art 11. Et un texte existe hors de ceux qui en sont à l'origine. Mais en démocratie l'appel au peuple n'est il pas un recours ouvert même sans texte ?
@Dr_S_Sydoryk@leocombrade Mais en terme d'interprétation constitutionnelle ils sont assez bien placés...
Pour violer la Constitution aussi, certes.
A ceci près que De Gaulle est tout de même le mieux placé de tous pour commenter le texte de 58...
@Clement_Laforge @TurnaboutOfLawl Tout simplement car ce procédé reflète un mode d'organisation que l'on nous a présenté comme temporaire alors qu'il s'inscrit dans un bouleversement et une vision de la société qui n'est pas forcément souhaitable.
"L’enfant ne choisit ni ses parents ni son sexe, ni son nom en naissant. Il passe sa vie à composer avec ce qui ne lui est pas donné d'emblée (...) C’est ce principe qui est fondateur du genre humain. Il est contraint, il ne peut pas tout."
https://t.co/rs0sA6sWNx
@CCastaner "J'arrive"
Ou comment la politique est devenue affaire de comédie. Votre rôle n'est pas de jouer les fanfarons de sous préfecture
Misère du politique...
3/10 La France consacre moins de 66 € par an et par habitant à son système judiciaire (Allemagne = 122 €, les Pays-Bas 119, l'Autriche 107, l'Espagne et le Royaume-Uni 79, l'Italie 75). En étant plus positif on peut dire que Justice Française coûte peu au contribuable !
Extraits d'un cahier CM2 de 1936 de ma cousine aujourd'hui âgée de 94 ans, fille de modestes paysans.
Elle quitta l'école de son petit village du Calvados à l'âge de 12 ans pour travailler dur à la ferme et ce jusqu'à sa retraite.
#ÉcoleDAutrefois .. 💙
@RYANFLOWLESS Merci ! Vous trouverez la vidéo sur les jeunes et l'an 2000 au lien suivant : https://t.co/xdHzbccodV / Et une version longue sur Youtube : https://t.co/ogVeXfH0VM. Bon visionnage ;)
Chic. Une nouvelle phobie. Avec des nouvelles victimes. Des oppresseurs. Des études à venir et des mouvements de lutte à inventer https://t.co/CY4DfcNkNM