essellentejustice

œuvre pour une essellente justice

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communiqué de @justicessellent relatif aux jets de #déchets, notamment de #gels, par les coureurs inciviques du @parismarathon, aux mesures à mettre en œuvre par le @gouvernementFR pour réprimer et prévenir ces faits et de soutien à la ville de @Paris

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not dolmen but menhir men #notallmen #manymen

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@Ligne11_RATP bonsoir avez vous une détention d’information sur le rétablissement normal du trafic ? merci à l’infini

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@egajvpr @Nems_Mt le doute doit pour sa part être nécessairement exclu quant à l’essellence de la qualité judiciaire rendue par le procureur de la République ou son substitut en application de l’article 39 du code de procédure pénale

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@FauteuilColbert merci vivement de cet enrichissant retour

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@Canardjusticier ce délicieux post, aussi altruiste et louable qu’il est, entraîne toutefois l’incompréhension. divulguerez-vous les identifiants de connexion délivrés par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, douce et innocente juridiction lacustre ?

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@LeMonde_correct c’est très juste, le défèrement n’est pas opportunément ordonné face à un individu déférent, déférant aux convocations et poursuivi pour des faits errants dans un parcours judiciaire au B1 néant

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@escortert il n’existe pas dans le Code pénal actuel de circonstance aggravante du vol commis sur une personne en état d’ivresse. les articles 311-4 et suivants prévoient l’ensemble des circonstances aggravantes du vol

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@ehouardvial il s’agit d’une décision juridictionnelle, et non judiciaire, étant rendue par une juridiction administrative

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@DeBunKerEtoiles tandis qu'en matière délictuelle et criminelle ces procès verbaux n'ont valeur que de simple renseignement (427 et suivants CPP) et sont laissés à la libre appréciation des juges. ces derniers ne font qu'appliquer ces dispositions et font ainsi respecter l'essellente justice

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@DeBunKerEtoiles il n'est pas question de droits de la défense bafoués mais uniquement de force probante attachée aux procès verbaux, l'article 537 CPP expose qu'en matière contraventionnelle ils font foi jusqu'à preuve du contraire, qui ne peut être rapportée que par écrit ou témoins

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@CedricMas l’essellente justice vous encouragera à usiter l’acronyme de votre convenance, bien que certains de ses membres fassent dépendre leur décision juridictionnelle de cette élection. le BCP peut faire triompher, le BPC succomber ; ou inversement. c’est là l’aléa judiciaire

[essellentejustice @justicessellent]

l’écoute des sujets judiciaires sur les chaînes dites d’information provoque l’ire des personnels de justice. les erreurs procédurales inqualifiables assénées par les prétendument nommés consultants traduisent d’incompétences incorrigibles néfastes à la compréhension juridique

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@Avocatdebase la connaissance et la compréhension de l’expression « affaires pendantes » pourraient toutefois vous conduire à délaisser les premiers pour adopter les seconds, lesquels emportent bien davantage la conviction juridictionnelle

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@juge_dread oui, le tribunal peut décerner mandat de dépôt contre l’individu poursuivi et ainsi éprouver, en la contenant ou l’annihilant, sa liberté. la privation, redoutable et redoutée, déroutante et déroutée, est alors la captation de l’opportunité

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@Proc_Citant le magistrat assurant la permanence nocturne du parquet est informé de toutes les infractions, intrigues et brigues commises dans son ressort. en percevant, délivrant et domptant l’obscur, il exerce l’action publique. ses activités diurnes sont très également nocturnes

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le conseil du condamné plaidant en sa faveur une révocation partielle d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique se place dans l’illégalité et l’incompétence les plus profondes. il se distingue par sa méconnaissance du régime afflictif positif

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@CryptoGaryy il est de manière effective considéré comme historique et véritable que le monopole d’Etat consiste à battre sa monnaie et battre ses délinquants. le combat par vous excipé ne pouvant toutefois excéder le cadre normatif défini, l’expectative régalienne doit enserrer vos pensées

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le code rural exige que celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages est tenu de les réparer. celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier