Claude Girny-Orozco

JVS •⚡️⚖️ • Le meilleur moyen de sortir de l’ignorance, c’est de regarder ailleurs • 🔎 🔬 🧬 📚 🌎

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

🔴 Petit comparatif des équilibres constitutionnels existants en France pour constater, sans surprise, que la Vème République se place derrière les « pires » régimes au monde. ❌ 🌍 ⤵️

#Bayrou #Macron #Censure #DirectAN #Dissolution #Politique #RN #LFI #LREM #LR #PS #Révolution

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

La séparation des carrières est une nécessité pour le bon fonctionnement du système judiciaire. L’École nationale de la magistrature doit être divisée en deux écoles distinctes: l’une pour les procureurs et l’autre pour les juges. #Lyhanna #Darmanin #DirectAN #Justice

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

🔴 Dans un système idéal, les juges doivent contrôler l’action des procureurs. Et cet objectif n’est pas atteignable en France avec la procédure inquisitoire. Seul le passage à l’accusatoire pourra permettre de responsabiliser les magistrats. #Lyhanna #Darmanin #DirectAN #Justice

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@le20hfrancetele La Ve République est, en soi, un régime d’irresponsabilité. Personne n’est jamais responsable de rien, à commencer par le Président de la République lui-même (art 67C). Et la responsabilité des magistrats reste très limitée par rapport à d’autres pays. #Lyhanna #Darmanin #Justice

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@E2Villiers Cette fonction complètement désuète de Garde des Sceaux n’a plus vocation à exister dans un pays démocratique. Elle doit être remplacée par un Procureur général de la Nation. #Darmanin #Lyhanna #Justice

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@jacques_dallest 3) Passer à un système accusatoire avec indépendance du MP, comme tous les pays qui ont été confrontés à cette situation

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

🌎 Je vous présente le Ministère Public mexicain. Un organe constitutionnel indépendant, qui possède ses propres locaux, et non pas une entité politique opaque qui s’entasse avec les juges dans les arrières-cuisines des tribunaux. La France est dépassée. ❌ #DirectAN #Lyhanna

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@VertPivoine @salvatordemos @Maitre_Eolas Les cas d’ouverture à la révision sont très limités en France. Par ex, on ne peut pas demander la révision pour une erreur de droit ou une violation qui aurait été découverte a posteriori, alors pourtant qu’elle serait de nature à innocenter le condamné. [1/3]

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@Maitre_Eolas @salvatordemos Ces dossiers ont au moins été révisés… En France, nous n’avons que 11 erreurs judiciaires criminelles. Et je n’analyse pas ce chiffre comme relevant d’un « bon » fonctionnement, mais plutôt comme une incapacité du système à se remettre en question. Ce qui est encore pire… ❌

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@salvatordemos @VertPivoine @Maitre_Eolas On ne peut effectivement pas dire que les praticiens français aient beaucoup de connaissances en procédure pénale comparée… Je le constate hélas au quotidien.

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@VertPivoine @salvatordemos @Maitre_Eolas Enfin, confier les procédures de révision à une formation de la @Courdecassation renforce l’autoritarisme et la difficulté à faire réviser les affaires. Dans les systèmes accusatoires, les demandes sont en général portées directement devant les juridictions inférieures. [3/3]

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@VertPivoine @salvatordemos @Maitre_Eolas Cela existe pourtant dans d’autres pays et j’ai donc des raisons légitimes de soupçonner que ces affaires constituent une grande partie des erreurs judiciaires non reconnues en France. [2/3]

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@VertPivoine @salvatordemos @Maitre_Eolas https://t.co/o8MH0zLCjw

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@Maitre_Eolas @salvatordemos Ces dossiers ont au moins été révisés… En France, nous n’avons que 11 erreurs judiciaires criminelles. Et je n’analyse pas ce chiffre comme relevant d’un « bon » fonctionnement, mais plutôt comme une incapacité du système à se remettre en question. Ce qui est encore pire… ❌

[Salvator Dèmos @salvatordemos]

@CNBarreaux @JulieCouturier_ Cette logique ruineuse de fonctionnariat est intolérable. Le modèle de Justice pénale français ne fonctionne plus et il n’y a plus d’argent. Le passage à une procédure accusatoire est donc nécessaire. Rappelons qu’aux États-unis, 95% des affaires se règlent en plaider-coupable.

[Jean Hein @Jean__Hein]

Les sénateurs communistes (@senateursCRCE) mettent à l’ordre du jour une proposition de loi constitutionnelle visant à transférer certaines prérogatives du Président de la République (dissolution, présidence du Conseil des ministres, nominations) au Premier ministre.

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@Jean__Hein @senateursCRCE Excellente idée, sauf pour le droit de dissolution qui à mon avis devrait plutôt être encadré que supprimé (recours uniquement en cas de crise politique grave ou d’instabilité par exemple). #Macron #Lecornu #DirectAN #Sénat

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@salvatordemos @Christelle39809 @MLP_officiel Je ne sais pas étant donné que le principe de légalité des poursuites est inscrit à l’art 112 de la Constitution italienne. Maintenant si la réforme #Meloni prévoit d’abroger cet article, ça peut effectivement poser problème.

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@salvatordemos @Christelle39809 @MLP_officiel Je crois qu’en Italie c’est un système de légalité des poursuites (et non d’opportunité), donc ils sont censés poursuivre toutes les infractions. Le bon point de la réforme Meloni c’est surtout la séparation de carrières procureurs / juges. Ça aurait déjà dû être fait en France…

[Claude Girny-Orozco @kingclavde]

@salvatordemos @delphverrier @SirYesSir29 @GandalfLeSexy Je pense que le meilleur moyen de mettre un terme à ce débat serait de permettre la révision des décisions pénales définitives dans les deux sens (en cas de condamnation et en cas de relaxe ou d’acquittement). Cela existe déjà dans d’autres pays, notamment en Allemagne.