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Ex-Président d'Assises à @TrifouilisleBav & ailleurs, frappé d'obsolescence pas programmée

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Quand on n'est pas cantatrice, on se contente d'être entendu, pas auditionné ;-)

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@CHenryDelapomme @BFMTV Sachant qu'on ne peut pas porter plainte (ie pénale) contre l'Etat ...

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@mimosa198893 @JuCourvoisier Les magistrats ne sont pas fonctionnaires, et leur "pouvoir de blocage" est proche de 0 (un jour de grève tous les 10 ans, lol) ce qui explique d'ailleurs le peu d'attention que leur portent les politiques.

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@Bl4ckRh1n0 @MariestellPech @JuCourvoisier Hors primes ? vous blaguez !

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@Phil_Tournier @MariestellPech @LCedelle @JuCourvoisier La femme de mon ami médecin légiste le lui répète régulièrement ;-)

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@dgccrf Publier cette info en plein dans l'affaire Lyhanna, faut vraiment être neuneu, hein, la dgccrf : chez vous aussi, on a un problème de priorité ?

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@Avokayon Macarel !

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@parisoutragee @BastionMediaFR J'ai présidé les assises pendant 12 ans, et vos affirmations ne valent rien. Les modifications de 2021 et 2025 de 222-23 CP ont élargi la définition du viol, sans se contenter d'entériner une interprétation juriprudentielle. D'ailleurs, le "ou" suffit à le prouver.

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@citoyenRF @MartinGenier @justice_gouv Belle référence, mais elle date d'il y a 34 ans ...

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@parisoutragee @BastionMediaFR Allez relire les travaux parlementaires à l'origine de l'élargissement du viol et vous verrez qu'il n'était pas question de pénétration. Antérieurement, on qualifiait cela d'atteinte sexuelle sans pénétration, donc un délit, pas un crime.

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@parisoutragee @BastionMediaFR Lisez l'article mentionné et revenez nous voir ...

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@EricMunsch2 @mvalet_officiel @BABOUNE04 Depuis 1941, magistrats et jurés délibèrent ensemble sur la culpabilité et sur la peine. Quelle est votre question ?

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@EBDB64986071 @mvalet_officiel La plupart sont crétois, d'ailleurs

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@EricMunsch2 @mvalet_officiel @BABOUNE04 Vous savez qu'aux assises, ce sont les jurés, magistrats d'un jour, qui forment le verdict ?

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@parisoutragee @BastionMediaFR Depuis 2021, un contact bucco-génital *est* un viol (art. 222-23 du code pénal).

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@RGcars85 Pour la cour d'appel, le rouge, c'est bien

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@PrimusIn99 @_SidiSalim @frankberton3 Dans celui des magistrats judiciaires (honoraires, certes), monsieur

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@Canardjusticier @ANPJ_ASSO @SirYesSir29 merci mon canard

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@Harry33300 @Canardjusticier Source ?

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@CharlotteV12286 @SirYesSir29 @laurossignol Donc des écoles régionales et bas de gamme, c'est mon propos.

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@CharlotteV12286 @SirYesSir29 @laurossignol Je suis pe débile, mais je sais ce que décentraliser veut dire. Pour le reste, les admis du second concours (pour l'enm) se sont tous débrouillés, même si c'est compliqué, bien sur. C'est le prix pour avoir des écoles *nationales* et haut de gamme.