Cécile Lefrançois

Chargée d'enseignement en droit privé et sciences criminelles - Université de droit de Montpellier

[Cécile Lefrançois @LefrancoisCec]

@ED_DSP_UM @LaboDroit @ENM_France Très belle réussite !!!

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Important : Pour la première fois, la #CEDH se prononce sur une législation (belge) qui autorise l'#euthanasie.

Tout en confirmant l'absence d'un droit de mourir, la Cour juge que rien n'interdit l'euthanasie, si est encadrée par des garanties légales.

=>https://t.co/Z1fGbAcZk6

[Cour de cassation @Courdecassation]

#NuitDuDroit La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société. https://t.co/DJo9w0ANYn

[ECHR CEDH @ECHR_CEDH]

Arrêt de Grande Chambre H.F. et autres c. France - examen des demandes de retour des filles et petits-enfants des requérants détenus dans des camps en Syrie
https://t.co/I7x2KKFEKt
#ECHR #CEDH #ECHRpress

[Cécile Lefrançois @LefrancoisCec]

Et soudainement, un banc de jeunes docteurs… 🎊 @Faculte_DSP_UM @umontpellier @ED_DSP_UM @CollegeDoctoUM

[Pellé Sébastien @Sebastien1Pelle]

Après l'émotion suscitée par l'affaire Halimi, et un législateur rattrapé par des questions de sécurité intérieure, le résultat est la loi du 24 janvier 2022.
A lire dans le #RecueilDalloz de ce matin, aux côtés d'autres riches contributions.

[Droit pénal @Dr_penal]

Non bis in idem : retour sur l’évolution jurisprudentielle de la chambre criminelle dans notre dernier numéro, avec les Pr. P. Conte et O. Décima, et Mmes les hauts conseillers M. Fouquet et P. Labrousse (Dr. pén. 2022, dossier 1 à 4)

[Cécile Lefrançois @LefrancoisCec]

Quelle fierté de voir ses meilleurs amis réaliser leur rêve! Félicitations Maître Mamodabasse et Maître Peytavin-Stockmann 🎉 #droitpenal #droitsocial #droitpenalroutier #droitdelafamille #avocats #Montpellier

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Important : Le ministre russe des Affaires étrangères annonce que la #Russie se retire du Conseil de l'Europe (@coe).

Conséquence : La #Russie quittera aussi la #CEDH, privant ainsi ses 144 millions de citoyens d'une précieuse (& ultime) protection de leurs droits fondamentaux.

[Cour de cassation @Courdecassation]

>> Les douanes ne peuvent pas fouiller un véhicule vide de tout occupant > Lettre de la chambre criminelle n°17 https://t.co/a79gPFgMK3

[Cour de cassation @Courdecassation]

[Transformation numérique des Bulletins] Les Bulletins des arrêts de la Cour de cassation évoluent. Qu'est-ce qu'un Bulletin des arrêts ? Quelles sont les nouvelles fonctionnalités proposées ? La réponse en vidéo.
Pour aller plus loin >> https://t.co/sySrZIb1A1

[Revue Esprit @RevueEsprit]

#Hommage | Mort de #MireilleDelmasMarty, juriste et professeur émérite au @cdf1530, le 12 février, à l’âge de 80 ans. (Re)découvrez trois entretiens publiés dans Esprit :
en 2012 👉https://t.co/46CBrsZTsJ
en 2010 👉https://t.co/Xu0eQqNEZR
et en 1989 👉https://t.co/JHV7mho4xn

[Cour de cassation @Courdecassation]

>>"Retour sur le délibéré" -édito de Christophe Soulard, président de la chambre criminelle. "La collégialité est au cœur de l’activité juridictionnelle. Elle donne du sens à la mission du juge et sa légitimité à la solution adoptée." >Lettre ch crim n°16 https://t.co/CwgmHuXR2K

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Surveillance numérique & secret de la défense nationale : La @Courdecassation transmet au @Conseil_constit une #QPC sur la captation de données (à des fins pénales)

Et ce, par des moyens de l'Etat soumis au secret de la défense nationale (réduisant ainsi le débat contradictoire)

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

La @Courdecassation saisit le @Conseil_constit d'une intéressante #QPC visant la possible aggravation de la peine du prévenu par la cour d’appel de renvoi, après pourvoi à son initiative.

Car risque de dissuader un condamné de se pourvoir en cassation contre un arrêt irrégulier.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Crise sanitaire : Le @Conseil_constit valide le dispositif de passe vaccinal.

Mais :
- Impose d'y mettre fin lorsque ce ne sera plus nécessaire
- Exclut son application aux déplacements de longue distance en transport public
- Censure concernant l'accès à une réunion politique.

[Cécile Lefrançois @LefrancoisCec]

La maternelle des amandiers se bat pour sa salubrité ! En 2022 il est temps de préserver nos écoles et nos enfants ! https://t.co/hN8j18YibI @EricPliez @Mairiedu20

[Cécile Lefrançois @LefrancoisCec]

@Eloi_Clement Juste en 2021 ? 🙄

[Cécile Lefrançois @LefrancoisCec]

@SecretaireduBat J’ai eu le droit à Interpol 🤷🏻‍♀️