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📍 #Mines : Le ministre des Mines a signé un arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés dans les territoires de Masisi et de Kalehe, dans les secteurs de Rubaya et Nyabibwe pour une durée de 6 mois.
#Actu #Mining #RDC #Business #Coltan #Congo

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#RDC 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐑𝐃𝐂
Ces textes témoignent de l'engagement de la RDC à renforcer la mise en œuvre des sanctions financières ciblées. https://t.co/AZxuXjwCGT

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#Fiscalité : instructions de la DGI concernant la réception et le traitement de la déclaration de l'IBP au regard de l'obligation légale de certification des états financiers des entreprises. #TaxTwitter #impôt #DGI #legal #business #2024 #ONEC #expertcomptable

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#RDC | Cette note circulaire lève le moratoire sur l'exécution de la peine de mort en vue de débarrasser l'armée de la RDC des traîtres et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d'hommes.

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📌 Révision de la loi sur les tribunaux de commerce en RDC :
1️⃣ la réduction des délais de procédure ;
2️⃣ la prise en charge du juge consulaire par le Trésor public ;
3️⃣l'insertion de la procédure des petits litiges et l'informatisation et à la numérisation de la procédure.

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🔎 La loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 institue un nouveau système d’imposition directe des revenus constitué de deux impôts distincts, à savoir : l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
❌ Cette loi abroge plusieurs textes ⤵️

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Vous recherchez un service de veille juridique fiable et professionnel en République démocratique du Congo ? Ne cherchez pas plus loin que https://t.co/leHliSqFK1 !
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🎅🏾🎄À toutes et à tous, nous souhaitons un joyeux Noël plein d'amour et de Paix!❄️🎁 #Christmas #Noel2023 #HappyMerryChristmas

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🔎⚖️ En plus de fournir un accès à une base de données complète, nous mettons en évidence les points clés, les changements significatifs et les interprétations importantes, vous permettant ainsi de comprendre rapidement les implications et les conséquences des nouvelles lois.#RDC

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⚖️ #Jurisprudence#ConseildÉtat : la recevabilité de tout recours juridictionnel est conditionnée par l'exercice d'un recours administratif préalable ↘️

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La veille juridique est essentielle pour rester à jour.
Notre plateforme dispose d'une base de données complète et constamment mise à jour, regroupant des milliers de textes de lois, de règlements et de décisions de justice.

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⚖️ Cette ordonnance suspend l'exécution des arrêts RPA 378/15 du 28 mars 2017, RPA 392/19 du 28 décembre 2021 et RPA 438/20 du 29 mai 2023, rendus respectivement par les Cours militaires du Katanga et de Kinshasa/Gombe

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#Taxes : Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, notamment ceux relatifs aux droits d’octroi de la carte du travail pour étranger.

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Cinq ans après la promulgation de la Loi sur les PPP, le présent décret vient fixer les modalités d'application de la Loi n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé.

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Cinq ans après la promulgation de la Loi sur les PPP, le présent décret vient fixer les modalités d'application de la Loi n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé.

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🚨Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d'enregistrement et d'immatriculation des sociétés coopératives, union, fédération ou confédération au Registre National des Sociétés Coopératives #société #droit #legal #veille #ministre

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On vous souhaite une semaine productive et épanouissante. Que chaque jour soit une nouvelle occasion de briller ! ☀️ #MondayMorning #MotivationMonday

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⚖️ La CCJA peut-elle connaître d’un recours en cassation contre une décision statuant sur les défenses à exécution provisoire ?

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En ce mois d’octobre, encouragez vos collègues, vos amies et les membres de votre famille à passer régulièrement des examens et des mammographies. #octobrerose #cancer #october #leganews #sensibilisation