Les pénalistes de Nanterre

Le dernier article des penalistes est en ligne !

[Les pénalistes de Nanterre @lespenalistes]

Découvrez dès à présent l’analyse d’une notion ayant tout juste fait son arrivée dans le droit pénal : l’emprise. https://t.co/xylaI5h5mT

[Les pénalistes de Nanterre @lespenalistes]

De la culture à l’actualité du droit pénal, les pénalistes ne laissent rien de côté. Ils vous proposent régulièrement, sur leur blog, des analyses que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://t.co/1A8pNPzWLh

[Catherine Bertrand \o/ 💙💛 @cathbertrand5]

Ce matin, RDV à la CPAM.
La dame sort un livre de son tiroir. "Je vous conseille ce livre. Je le conseille à tout le monde"Elle me le tend, je le prends et je fonds en larmes. "Vous l'avez déjà lu? Il est formidable, vraiment. Moi : "Je l'ai écrit" #chroniquesdunesurvivante

[Evan Raschel @EvanRaschel]

Enfin 😍😍😍😍😍 !!!

[Agence France-Presse @afpfr]

Fin de partition pour le juge Van Ruymbeke : "aujourd'hui, les affaires ne sont plus étouffées".

Le magistrat, figure de la lutte anticorruption, part à la retraite après une carrière de 42 ans https://t.co/6goglhxARr par @nathalie_alonso #AFP

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Affaire Vincent #Lambert : La lecture de l'avis du Procureur général @francois_molins est particulièrement recommandée => https://t.co/lhqyKUNrZh

Très fermement, il a insisté sur les conséquences graves qu'aurait suscitée une confirmation de l'arrêt de la Cour d'appel de #Paris.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Affaire Vincent #Lambert : La @Courdecassation inflige une véritable leçon de droit à la Cour d'appel de Paris sur la "voie de fait".

En particulier, elle juge que le droit à la vie ne relève pas de la liberté individuelle.

Pour lire la décision => https://t.co/coiia0qq8L

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Affaire Vincent #Lambert : La @Courdecassation décide de casser sans renvoi l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

Désormais, il n'y a plus d'obstacle juridique & contentieux à la reprise du processus d'arrêt des traitements.

Sauf énième spectaculaire rebondissement...

[Commission européenne 🇪🇺 @UEFrance]

Au total, ces 114 établissements formeront 17 alliances. Elles auront pour but de stimuler la coopération entre les établissements, leurs étudiants et les membres de leur personnel. #EuropeanUniversities

[Commission européenne 🇪🇺 @UEFrance]

Félicitations aux 114 étalissements d'enseignement supérieur européens 🇪🇺 sélectionnés pour mettre en place les premières "universités européennes" ! 🎓

16 établissements français 🇫🇷 ont été retenus pour participer à cette nouvelle forme de coopération européenne 🤝

[Commission européenne 🇪🇺 @UEFrance]

Les 16 établissements 🇫🇷 sélectionés sont @SorbonneParis1, @Sorbonne_Univ_, @UniversiteLyon, @umontpellier, @sciencespo, @univamu, @UnivLaRochelle, @UnivRennes1, @UParisNanterre, @UHA68, @unistra, @UnivParisSaclay, @UniversiteCergy, @univbourgogne, @UBO_UnivBrest & @GrenobleINP !

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Pour mémoire : En 2017, la @Courdecassation française a jugé que refuser de reconnaitre un “sexe neutre” était justifié (=> https://t.co/iruUZoDUNw)

Le raisonnement retenu ce 19 juin 2019 par la Cour constitutionnelle belge est en tous points opposé à cette position.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Identité de #genre & sexe neutre : La Cour constitutionnelle belge juge que la loi ne peut limiter l'enregistrement du sexe à l'état civil à un choix binaire (homme/femme) mais doit aussi reconnaitre une "identité de genre non binaire" (sexe neutre).

=> https://t.co/88fjtNRFzN

[ALCV @ALaw_Chum]

Dis donc @AXA @AXAFrance tu n’oublierais pas @UParisNanterre ? Tu sais cette fac à 500 m de tes bureaux à Nanterre et dans laquelle tu recrutes chaque année nos étudiants du M2 contrats et contentieux ou du M2 droit social

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Première indication : Dans ses arrêts, la #CJUE semble préserver le système français où l'émission d'un #MAE par le parquet résulte de l'émission, par un juge indépendant, d'un mandat d’arrêt national (cf. https://t.co/3h3FnGGSp5 & https://t.co/GRRDrtcVWv)

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

A noter : La #CEDH juge avec constance qu'en #France, le parquet n'est pas #indépendant de l'exécutif.

Dès lors, cet arrêt de la #CJUE pourrait bousculer les pouvoirs du parquet français sur le #MAE (même si, en ce domaine, il agit en lien avec une décision juridictionnelle) :

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Indépendance du #parquet & mandat d'arrêt européen (#MAE) : Selon la #CJUE, seul un parquet #indépendant peut émettre un #MAE.

Le parquet n'est pas indépendant s'il risque d’être soumis, directement ou indirectement, à des ordres ou instructions individuels du pouvoir #exécutif.

[ALCV @ALaw_Chum]

Nouveau bébé

[Les pénalistes de Nanterre @lespenalistes]

EXCLUSIF - Le succès inattendu du nouveau vote en prison https://t.co/LiylGBeaE9

[Les pénalistes de Nanterre @lespenalistes]

L’expérimentation des cours criminelles démarrera le 1er septembre https://t.co/Sf9D2Et1kP