De la culture à l’actualité du droit pénal, les pénalistes ne laissent rien de côté. Ils vous proposent régulièrement, sur leur blog, des analyses que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://t.co/1A8pNPzWLh
Ce matin, RDV à la CPAM.
La dame sort un livre de son tiroir. "Je vous conseille ce livre. Je le conseille à tout le monde"Elle me le tend, je le prends et je fonds en larmes. "Vous l'avez déjà lu? Il est formidable, vraiment. Moi : "Je l'ai écrit" #chroniquesdunesurvivante
Fin de partition pour le juge Van Ruymbeke : "aujourd'hui, les affaires ne sont plus étouffées".
Le magistrat, figure de la lutte anticorruption, part à la retraite après une carrière de 42 ans https://t.co/6goglhxARr par @nathalie_alonso#AFP
Affaire Vincent #Lambert : La lecture de l'avis du Procureur général @francois_molins est particulièrement recommandée => https://t.co/lhqyKUNrZh
Très fermement, il a insisté sur les conséquences graves qu'aurait suscitée une confirmation de l'arrêt de la Cour d'appel de #Paris.
Affaire Vincent #Lambert : La @Courdecassation inflige une véritable leçon de droit à la Cour d'appel de Paris sur la "voie de fait".
En particulier, elle juge que le droit à la vie ne relève pas de la liberté individuelle.
Pour lire la décision => https://t.co/coiia0qq8L
Affaire Vincent #Lambert : La @Courdecassation décide de casser sans renvoi l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.
Désormais, il n'y a plus d'obstacle juridique & contentieux à la reprise du processus d'arrêt des traitements.
Sauf énième spectaculaire rebondissement...
Au total, ces 114 établissements formeront 17 alliances. Elles auront pour but de stimuler la coopération entre les établissements, leurs étudiants et les membres de leur personnel. #EuropeanUniversities
Félicitations aux 114 étalissements d'enseignement supérieur européens 🇪🇺 sélectionnés pour mettre en place les premières "universités européennes" ! 🎓
16 établissements français 🇫🇷 ont été retenus pour participer à cette nouvelle forme de coopération européenne 🤝
Pour mémoire : En 2017, la @Courdecassation française a jugé que refuser de reconnaitre un “sexe neutre” était justifié (=> https://t.co/iruUZoDUNw)
Le raisonnement retenu ce 19 juin 2019 par la Cour constitutionnelle belge est en tous points opposé à cette position.
Identité de #genre & sexe neutre : La Cour constitutionnelle belge juge que la loi ne peut limiter l'enregistrement du sexe à l'état civil à un choix binaire (homme/femme) mais doit aussi reconnaitre une "identité de genre non binaire" (sexe neutre).
=> https://t.co/88fjtNRFzN
Dis donc @AXA@AXAFrance tu n’oublierais pas @UParisNanterre ? Tu sais cette fac à 500 m de tes bureaux à Nanterre et dans laquelle tu recrutes chaque année nos étudiants du M2 contrats et contentieux ou du M2 droit social
Première indication : Dans ses arrêts, la #CJUE semble préserver le système français où l'émission d'un #MAE par le parquet résulte de l'émission, par un juge indépendant, d'un mandat d’arrêt national (cf. https://t.co/3h3FnGGSp5 & https://t.co/GRRDrtcVWv)
A noter : La #CEDH juge avec constance qu'en #France, le parquet n'est pas #indépendant de l'exécutif.
Dès lors, cet arrêt de la #CJUE pourrait bousculer les pouvoirs du parquet français sur le #MAE (même si, en ce domaine, il agit en lien avec une décision juridictionnelle) :
Indépendance du #parquet & mandat d'arrêt européen (#MAE) : Selon la #CJUE, seul un parquet #indépendant peut émettre un #MAE.
Le parquet n'est pas indépendant s'il risque d’être soumis, directement ou indirectement, à des ordres ou instructions individuels du pouvoir #exécutif.