SLA-Avocats

Sarah Levy, fondatrice du cabinet d'avocats expert en droit social, des affaires, du commerce, de l'immobilier
Formations en ligne
Paris 75012

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Tract syndical et obligation de confidentialité : zoom sur le sujet via une décision du tribunal judiciaire de Paris 🏛#Syndicat #DroitSocial https://t.co/0SWobkki5p

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Si les termes (dispense ou non-respect) d'un préavis de départ d'employé peuvent paraître similaires, ils recouvrent deux réalités différentes. 📦 #DroitSocial https://t.co/3OM7N3uCZf

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Tous les travailleurs, y compris les dirigeants, sont assujettis à des cotisations sociales. Celles-ci financent leur #protectionsociale. ☂️ https://t.co/IHZHj3Lnxn

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Les arrêts rendus par la #Courdecassation sur le départ à la #retraite du salarié sont suffisamment rares pour souligner celui rendu le 22 septembre 2021 : voici les faits ⤵️ https://t.co/8XDCRHNTw3

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Cette contribution était fonction des salaires versés aux intérimaires en #cdi pendant les périodes de mission et de la masse salariale totale de l'ensemble des intérimaires. ⚖️ #DroitSocial https://t.co/LEuY1fiBt8

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💡 Le contrat conclu avec le fournisseur peut prévoir un délai de paiement inférieur ou supérieur au délai légal
🗓 Le délai maximal est de 60 jours à compter de l'émission de la facture
#DroitCommercial #DélaisPaiement

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🔟 idées pour apprivoiser les enjeux environnementaux au sein du #CSE 🌱 https://t.co/qQSIYVPgJp

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Piratge, contrefaçon... certaines pratiques anti-concurrentielles peuvent gravement nuire à votre entreprise : voici les recours possibles ⚖ #Concurrence #Droit

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Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au #JournalOfficiel. ⌛️
Un point sur les étapes d'entrée en vigueur des différents volets de la réforme ⤵️ https://t.co/FKZEnuHFOG

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#Citation du jour ✍
Et vous, quelle est votre définiton du succès ? 🤝

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Vous vous rendez compte que vos produits ont été contrefaits ? 💼
Voici les recours possibles face à cette situation ⚖️ #Droit #Marque https://t.co/C7wjRBldpo

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Ce texte a pour ambition d’améliorer l’autonomie et la prise en charge des personnes en situation de handicap. 🦽 #Droit #Social https://t.co/gttqNYtgyT

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Plan de soutien aux #indépendants : voici les détails ⤵️ https://t.co/kVl63KL7eH

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Pour encadrer les relations de travail, il fallait poser des règles. Ainsi, s'est écrit pas à pas le droit social... 📖#droitsocial #avocat

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Absence d'un salarié : dans quel cas est-ce un abandon de poste ? ⚖️#DroitSocial https://t.co/7UvBVwnP18

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Articulé autour de 5 axes et 20 mesures, il vise à mieux protéger les quelques 3 millions de professionnels à qui il s’adresse. Focus sur les principales mesures sociales de ce plan. 👤 https://t.co/15V5tASVJy

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Explication vidéo de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, promulguée le 2 août 2021. ⚖️ #DroitTravail #DroitSocial https://t.co/UEZwZzNLF4

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🏛 L'Autorité de la Concurrence a alors le pouvoir de prononcer des injonctions ou d’infliger des sanctions aux entreprises se rendant coupables d’abus de position dominante.

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Quelles sont les clauses obligatoires à stipuler dans le #contratdetravail ? Existe-t-il des spécificités particulières pour un CDI ou un CDD ? ✍️ #DroitTravail https://t.co/oQO7g0BstU

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À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé 📱#DroitSanitaire https://t.co/OZOV6dytZx