Lex

[Projet Arcadie @Projet_Arcadie]

Marie-France Lorho, condamnée et inéligible, intègre la commission chargée des immunités parlementaires.
https://t.co/MAYIxjE2UT

[Lex @lexmonitoring]

@marinetondelier
Comment expliquez vous que les ecolos de Paris défendent l’implantation d’un incinérateur à Vitry sur Seine. Où sont passées vos valeurs ? @aliceTIMSIT https://t.co/nsmAyvZuIt

[Lex @lexmonitoring]

La France, les femmes et le pouvoir, avec Éliane Viennot https://t.co/APOzU0EALB via @YouTube

[Le Canard enchaîné @canardenchaine]

💬 « Ça fait trop longtemps que la Ville de Paris externalise en banlieue l’ensemble des nuisances. Qu’elle fasse l’incinérateur chez elle. »

Sabine Patoux, vice-présidente du Val-de-Marne en charge de l’environnement, a dit tout haut ce que tout le monde pensait tout bas lors de la première réunion de concertation sur le projet d’incinérateur géant voulu par la Mairie de Paris, mais construit à Vitry-sur-Seine.

Le débat a tourné court dans une ambiance de cocotte-minute au bord de l'explosion !
https://t.co/12tTWCpsk6

[Lex @lexmonitoring]

@nosil35 @JordiLeBolloch @ARosencher Heureusement que tu es là Nosil35 (prénom complotiste non ?) 😂

[Lex @lexmonitoring]

@Ligne13_RATP C quoi la raison ?

[Aaron Parnas @AaronParnas]

Jeff Bezos never wanted this cartoon to become public.

He killed it, and as a result, pulitzer prize editorial cartoonist Ann Telnaes quit.

Make sure everyone sees this cartoon.

[ECHR CEDH @ECHR_CEDH]

Arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse - Violations de la Convention, faute de mise en œuvre de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique
https://t.co/fkX0rbz9s2
#ECHR #CEDH #ECHRpress

[Lex @lexmonitoring]

Que contient le projet de loi sur la fin de vie, présenté mercredi en Conseil des ministres ? @publicsenat https://t.co/URoPUyqeSY

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] La Cour de cassation casse la décision de cour d'appel qui a relaxé un homme politique pour contestation de crime contre l'humanité. Il sera de nouveau jugé pour ces faits.
👓Lire le communiqué et la décision >> https://t.co/epqgaKfiVs

[Lex @lexmonitoring]

L'article L. 227-15 du code de commerce ne régissant pas l'exclusion d'un associé ni la cession forcée de ses actions qui en résulte, la nullité qu'il prévoit vise uniquement à sanctionner la violation de toute clause statutaire ay…https://t.co/c3XsgtWYA8 https://t.co/SV6pXlZoMR

[Lex @lexmonitoring]

#Opendata #CPH un arrêté du 27 juin 2023 repousse la date à laquelle l’ensemble des décisions de justices rendues par les conseils de prud'hommes et des copies sollicitées par des tiers doivent être mises à disposition du public et…https://t.co/lQqEFrNfOt https://t.co/UihKCv4aJW

[Lex @lexmonitoring]

Faute de l'Etat : Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un « préjudice écologique » résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides. https://t.co/lqHXoegYOW

[Lex @lexmonitoring]

Rapport : État de la menace informatique contre les cabinets d’avocats. L’objectif de ce document est de présenter les principales menaces pesant sur les systèmes d’information (SI) des cabinets d’avocats et de fournir des exemples…https://t.co/NZOSboiWZA https://t.co/0nSRd75xIU

[Lex @lexmonitoring]

La chambre sociale a estimé que le salarié ne pouvait prétendre obtenir la prise en charge de ses frais de défense dès lors qu’il avait signé une transaction avec son ancien employeur aux termes de laquelle il s’était estimé entièrement rempli de ses droi…https://t.co/vP9wM6vhZ9

[Lex @lexmonitoring]

Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023, la Cour de cassation a reviré sa jurisprudence relative au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat. Désormais, ce délai doit courir à compter de l’expira…https://t.co/8lb0aQNT3V https://t.co/IEr7LUeLon

[Lex @lexmonitoring]

#Avis #Juridiques #Juristes Le projet de loi de programmation de la justice et son projet de loi organique ont été adoptés ce mardi par les sénateurs. Plusieurs modifications ont été apportées au texte d'origine, notamment de perme…https://t.co/tuzxoxYOI3 https://t.co/Guq6lxJW5Q

[Lex @lexmonitoring]

la conséquence la plus importante sera l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes que nous connaissons actuellement, tels que les vagues de chaleur, les incendies de forêt et les inondations https://t.co/E2Oai2jTdB

[Lex @lexmonitoring]

Jeudi 1er juin 2023. Le Parlement européen a adopté sa position sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Le texte vise à intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprise…https://t.co/z7l3XjLjqK https://t.co/FR5KzSYFQN

[Lex @lexmonitoring]

(Mieux) comprendre la bataille procédurale autour de la proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites https://t.co/3258U8yrsX