Marie Nicolas 🇫🇷🇩🇪🇦🇹🇪🇺

MCF @UCA #droitpénal #procédurepénale #droitinternationalpénal #droitallemand. Chaire Jean Monnet @ChaireJM_PPE

[Matthieu Poumarède @M_Pmrd]

Arrêté du 16.12.2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l’année 2025
https://t.co/2t1ibsPh3K

[Rémy Heitz @Remy_Heitz_PG]

Très beau colloque ce jour à la @Courdecassation
@pr_financier

[Cédric Hélaine @HelaineCedric]

🎅Très important arrêt en droit des obligations publié au Rapport annuel pour finir l'année 2024 (exécution forcée, réduction du prix et préjudice d'anxiété).
↘️Civ. 1ère 18 déc. 2024, n°24-14.750, Bulletin, Lettres de chambre et Rapport annuel.

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] La Cour confirme la décision de cour d’appel déclarant coupables une personnalité politique, son avocat et un magistrat pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel. Condamnations et peines sont donc définitives.
https://t.co/pKSuMDfaBT

[En société @ensocieteftv]

⏰ Ce dimanche à 18h30 sur @FranceTV avec @EmiliETN et Thomas Snégaroff dans #Ensociété

➡️ POLITIQUE : FRACTURE ET FATIGUE ?

📌 @VincentMartigny, politologue
📌 @maglafourcade, magistrate, secrétaire générale de la @CNCDH

[Radio Ndeke Luka @RadioNdekeLuka]

#Centrafrique : la Cour pénale spéciale annonce son troisième procès

@cour_penale @justiceinfonet @AmnestyWARO
https://t.co/yNhP9mIEH2

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Indignité en garde à vue : Priver de toute alimentation *durant 16h41* un homme en garde à vue porte atteinte à sa dignité.

D'autant plus qu'il est diabétique.

Une telle indignité rend irrégulière la procédure de garde à vue.

[Cour d'appel de Paris, 6 déc. 2024, n° 24/05702]

[Cédric Hélaine @HelaineCedric]

💡Très bel arrêt rendu ce jour au croisement de la théorie générale du contrat (vice du consentement) et du droit spécial (opérateur de ventes volontaires, enchères publiques).
↘️ Civ. 1ère 4 déc. 2024, n° 23-17.569, Bulletin et Lettres de chambre
@Dalloz

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Viol conjugal : La @Courdecassation annule une condamnation pour agression sexuelle.

Car les actes de pénétration sexuelle infligés à une femme par son concubin constituent le crime de viol.

(Il y a des correctionnalisations qui laissent pantois...)

=> https://t.co/IuwMfBbx3U

[Marie Nicolas 🇫🇷🇩🇪🇦🇹🇪🇺 @M_NicolasG]

Avec mon commentaire de la décision du Conseil d’Etat qui se met à la procédure pénale.

[AJDA @AJDA_Dalloz]

Au sommaire du numéro 40 de l'@AJDA_Dalloz

[Marie Nicolas 🇫🇷🇩🇪🇦🇹🇪🇺 @M_NicolasG]

Départ pour le ciel bleu, ami(e)s juristes suivez-nous. Une belle communauté commence à se composer là-bas (avec un starter pack de @HValoche. Merci à lui !)

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Prisons indignes : L'Etat est condamné à verser 9 300 € à un détenu en raison de l'indignité subie (à Rémire).

Jusqu'à 5 détenus dans une cellule de 22 m2 & matériellement dégradée (@Justice_Gouv n'ayant pas exécuté les injonctions du @Conseil_Etat).

=> https://t.co/3d59dSJDEg

[Le Club des juristes @clubdesjuristes]

📰 La loi sur l’autodétermination du genre entre en vigueur : l’Allemagne montre-t-elle la voie ?

Par Pierre Michel, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 (@univ_lyon2) ⤵️

https://t.co/2GZaNzB4yC

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Secret professionnel des avocats : La saisie du téléphone d'un avocat & l'exploitation de la totalité de son contenu violent gravement la CEDH.

Ces opérations ayant été réalisées sans garanties suffisantes (& en particulier sans contrôle par un juge).

=> https://t.co/t4XIqGN8iF

[Lextenso Avocat @LextensoAvocat]

[PROCÉDURE PÉNALE] La chambre criminelle défie les lois du temps. @M_NicolasG, MDC @ChaireJM_PPE, revient sur l’attribution controversée de la qualité d’acte interruptif de la prescription au soit-transmis 🔒👉 https://t.co/D8cp3IJ07e

[Lextenso @Lextenso_ed]

[ QUIZ SPECIAL PROCEDURE CIVIL ]

Maîtrisez-vous vraiment les subtilités du Décret n° 2024-673, dit « Magicobus 1 » ?
La Base Lextenso vous invite à tester vos connaissances !
C’est parti !
https://t.co/KiqLxtRGbI

[Samuel François @S_francois1]

Merci à la RCA d’avoir accueilli dans ses colonnes notre article rédigé à quatre mains avec @LrVtl :
« Réflexions sur le principe d'assimilation des fautes contractuelle et extracontractuelle à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation »

[Ferdinand Lassalle @FerdinandLass]

"L'université n'a plus les moyens de fonctionner" via Le monde

[IRJS Paris 1 @IRJS_Paris1]

"La réforme du code de procédure pénale italien", issue du cycle de conférences "La réforme du code de procédure pénale français à l'aune des expériences étrangères" aura lieu en salle 6 du Centre Panthéon le mardi 19 novembre de 18h à 20h.