📄 #CommandePublique : Circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. #AchatsPublics#MarchésPublics [@gouvernementFR (30/03/22) - PDF] https://t.co/aBuKyHy9i4
🗒️ #CommandePublique / #CCAG - Prévention des litiges :
• 1 : Mettre en demeure avant l’application de pénalités de retard
• 2 : Bons de commande : appliquer le principe "silence vaut accord"
• 3 : Préciser le contenu du mémoire en réclamation
رحم الله الرئيس محمد الباجي قائد السبسي..
أحد أبرز رجالات الوطن العزيز..
ناضل من أجل الاستقلال ومن أجل بناء الدولة وأمن انتقالها الديمقراطي بحنكة ومقدرة..
عاشت تونس حرة مستقلة ذات سيادة أبية أبد الدهر 🇹🇳
#MarchésPublics : le @Conseil_Etat a jugé qu’un maître d’ouvrage, qui signe sans réserve le décompte d’un marché de #MOE, ne peut, par la suite, rechercher sa responsabilité contractuelle - https://t.co/7n5djpm385
En réponse à un sénateur, le @Economie_Gouv confirme que l’obligation de dématérialisation des procédures de passation des #marchésPublics n’empêche pas les #acheteurs de mener des négociations physiques avec des candidats - https://t.co/kP6SmOvwak