@Dr_S_Sydoryk Déjà, en commençant par répondre à la question sur l'existence d'un PVC, ce qu'il n'a pas fait.
Sur le PFRLR, lire les débats entre Vedel et Badinter en 1986.
Et sur l'égalité, le Conseil avait déjà censuré en raison de règles de votes différentes. Ici la motivation est fumeuse.
Vie privée : Le @Conseil_constit censure le (très critiqué) dispositif d’activation à distance d’appareils électroniques (dont téléphone) pour capter des sons & images.
Car crée "une atteinte particulièrement importante" & "disproportionnée" au droit au respect de la vie privée.
🔴"La bataille du jury populaire !"
@franceculture revient sur ce combat que je mène depuis un an et demi, et sur l'audience qui s'est tenue le 15 novembre devant le @Conseil_constit.
Verdict dans une semaine !
https://t.co/m8NcTmb6S9
Lire cet article, et avoir une pensée émue pour le Gouvernement qui, devant le @Conseil_constit, soutiendra que les cours criminelles départementales répondent à un souci de "bonne administration de la justice" 🙃
https://t.co/kxKwbEzOys
Soustraire le viol au regard des jurés citoyens, c'est contribuer à son invisibilisation et aller à rebours du combat mené par Gisèle Halimi.
Barvo à @NousToutesOrg pour sa prise de position contre les cours criminelles départementales !
https://t.co/ss9H5oVfQf
🖥️ Indignité des conditions de garde à vue : pour revoir l’audience du @Conseil_constit consacrée à la QPC 2023-1064 soutenue par @patrice_spinosi pour l’@AssoADAP, c’est par ici ⬇️
Décision le 6 octobre.
https://t.co/7uc6DrhVXX
Il faut dire les choses simplement.
Les comparutions immédiates, héritières des flagrants délits, représentent une justice de deuxième classe, une usine à condamner les plus pauvres et les plus fragiles.
Une tribune initiée par la commission pénale @UJAdeParis.
La France a de nouveau été condamnée par la CEDH pour ses conditions indignes de détention. Ce n’est vraiment pas glorieux pour le pays des Droits de l’Homme. Si vous saviez à quoi ressemble une cellule, vous partageriez ma nausée.
En train d'assister aux audiences de comparutions immédiates des personnes arrêtées à #Marseille ces derniers jours. Une justice expéditive. 15 mins à peine pour revenir sur des faits, un parcours de vie, le contexte général. Les peines requises puis prononcées sont lourdes.
Projet de loi justice : quel est ce pays qui permettra d’activer à distance les téléphones portables des gens pour les écouter ? Quelles limites ? Quelle population est visée aujourd’hui et laquelle demain ou après demain ? https://t.co/PQ0JRvlKl8
Procès filmés : La Justice spectacle. Ça sera sans moi. On est pas au cinéma ou au théâtre mais aux Assises et pendant ce temps là on supprime les jurés populaires. https://t.co/ylNp4NYpMp
"Ce type de réforme [l'effacement du jury populaire] n’est possible que dans une société où les citoyens n’ont plus cette capacité d’indignation".
Lire ce très bel article de Zeïneb Daoud... Et #SauvonsLesAssises !
La pétition citoyenne
👉 https://t.co/7SLhTSPzEE