@Zeno__FR@WaterTrue@LysandreBL C'est à chaque acte qui va mener une expropriation qui doit définir quelle utilité publique il entend protéger.
Donc, je vous invite à aller lire la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
@Zeno__FR@Bierrafeu@LysandreBL Mais tu les compares quand même ensemble.
Moi ce que je vois, c'est que c'est un peu des sueurs froides pour les cryptos bros, tous les 4 ans
@LysandreBL@dad3zero Bah non.
Dans quel monde c'est le propriétaire qui va subir l'expropriation qui décide s'il accepte l'expropriation ?
Ça fonctionne pas comme ça le droit
@WaterTrue Une mauvaise foi absolue visiblement. Ça fait 3 fois que je répète la même chose.
La proposition de loi, n'a pas vocation à nationaliser tout Arcelor, mais uniquement les activités françaises, ce que le Code civil permet.
@Zeno__FR@Bierrafeu@LysandreBL Votre message est incompréhensible.
Le problème d'un investissement, c'est pas qu'il augmente, mais bien lorsqu'il diminue
@Zeno__FR@Bierrafeu@LysandreBL Tu veux que l'or est la même valeur qu'il avait depuis l'antiquité ?
Ça aurait été un super investissement dis-donc, presque aussi bien que d'acheter des bitcoins en septembre dernier...
@WucashI@WaterTrue@LysandreBL Je me permets de douter, si vous êtes incapable de lire une simple disposition.
Une personne n'est pas à fiable IQ juste parce qu'elle ne connaît pas un domaine. Par contre prétendre des choses fausses, même après qu'on se soit vu réfuter ce qu'on dit, ça, c'est souvent une
@WucashI@WaterTrue@LysandreBL Mais quel titre ?
Les seuls titres que l'état peut prendre c'est de propriété.
Et au contraire, tu peux très bien faire une nationalisation quand les activités ne sont pas bonnes pour empêcher des milliers de licenciements
@WucashI@WaterTrue@LysandreBL Ça n'a pas été particulièrement dur non, mais pourtant vous êtes incapable de comprendre ce n'importe quel étudiant en L2 comprend, ve qui en dit plus sur vous que l'inverse
@WaterTrue@nenjuu_@LysandreBL Mais encore de complètement perdu.
La question n'est pas d'exproprier la maison mère d'Arcelor, c'est une société luxembourgeoise..., mais de nationaliser les activités en France, ce qui n'a rien de nouveau
@WaterTrue@WucashI@LysandreBL Bah oui, ce que je répète depuis le début...
Faut que ce soit pour utilité publique, et contre une indemnisation adéquate.
Les 2IQ de Twitter, qui se croient plus compétent que n'importe quel type qui a fini sa L2 en droit...
@Zeno__FR@Bierrafeu@LysandreBL Bah si vous comparez au top le plus récent, le bitcoin c'est plus proche des -50% que des -30% de l'or
En 1 an, par contre, il a augmenté de 30%, pendant que le bitcoin a perdu 40%
Et puis bon, la stabilité de l'or face au bitcoin, il perd pas 50% de sa valeur tous les 4 ans
@KastikTsar@Bierrafeu@LysandreBL C'est marrant, parce que la raison pour le deux se trouve derrière les droits fondamentaux, constitution, CEDH, etc.
Les traitements dégradants sont pas autorisés, mais l'expropriation l'est.
Pas un jugement de valeur, juste factuel
@imData_JP@DSwise_@Abaldeus@LysandreBL Ah bon, et en quoi exactement ?
J'ai hâte de vous lire.
Encore qui n'a jamais assisté à un cours de droit de sa vie, mais qui prétend savoir plus que tout le monde