Le 13 décembre dernier je soutenais ma thèse sur Les questions sociétales et la jurisprudence des cours @ECHR_CEDH et @CorteIDH. Merci aux membres du jury pour avoir accepté d'en discuter et aux Professeur @Andriantsimbazo d'avoir dirigé mes travaux pendant 6 années
Système interaméricain des droits de l'homme : spécificités, enjeux, perspectives
Avec Thomas Manrique
Conférence :
🗓️ Lundi 20 novembre à 18h
📍 @DroitScPoNice@Univ_CotedAzur@ManriqueTh
Première visite pour le nouveau @ConseilNatMC au @coe, à Strasbourg.
Retrouvez les enjeux et coulisses de ce déplacement dans le reportage de Krissinda Thomel, ce soir dans notre JT.
@BocconePages
Intéressante conférence de Jean-Marie Rouart de l'Académie française organisée par la Fondation Prince Pierre de Monaco sur le thème des rapports entre littérature et justice
Il y a un an, déjà, je soutenais ma thèse de droit.
Elle est venue clôturer plusieurs années riches en expériences.
Merci encore à mon directeur le Pr. @Andriantsimbazo, aux membres du jury ainsi qu'à toutes les personnes qui ont fait de ce parcours une belle aventure !
Le 13 décembre dernier je soutenais ma thèse sur Les questions sociétales et la jurisprudence des cours @ECHR_CEDH et @CorteIDH. Merci aux membres du jury pour avoir accepté d'en discuter et aux Professeur @Andriantsimbazo d'avoir dirigé mes travaux pendant 6 années
L'action militante d'une Femen dans une église est considérée comme une performance protégée par la liberté d'expression. La Cour considère que les juridictions internes auraient du prendre en compte ses motivations politiques et ne pas s'en tenir strictement à sa nudité
Arrêt Bouton c. France - La peine d’emprisonnement avec sursis infligée à une militante des Femen est contraire à l’article 10 de la Convention
https://t.co/Cy7fOZeniy
#ECHR#CEDH#ECHRpress
La Cour européenne des droits de l'Homme vient de rendre un deuxième avis consultatif à destination de la France - le premier demandé par le @Conseil_Etat#Association#Chasse@ECHR_CEDH
Avis consultatif P16-2021-002 France - Différence de traitement entre les associations de propriétaires créées avant ou après la constitution d’une ACCA
https://t.co/Nh74Vwwatk
#ECHR#CEDH#ECHRpress
La semaine dernière nous visitions le siège de l'Organisation des États Américain @OAS_official. Merci à l'Ambassadeur de France et son équipe @FranceOEA de nous en avoir ouvert les portes et d'avoir accepté de répondre à nos questions !
#iamoot2022
Très attristé par le décès du juge Antonio Cançado Trindade
Grand juge et Président de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme @CorteIDH puis juge de la @CIJ_ICJ
Merci pour vous être toujours battu pour les droits humains en Amérique et dans le monde
Lamento el fallecimiento de Antonio Cancado Trinidade ex presidente y juez de @CorteIDH. Mis condolencias a su familia QEPD. Su aporte a los DH es imperecedero
@UT1Capitole est présente au Concours interaméricain des droits de l'Homme @IAMootCourt pour une semaine intense. Au programme 3 audiences en espagnol contre des équipes de toutes les Amériques. Merci à @UT1Capitole, @Fac_droit_tlse et #ESL pour rendre cette aventure possible !
Notons que la Cour considère que cette loi "est le fruit d'un processus de réformes législatives tendant à traduire, dans l'ordre juridique français, l'évolution des comportements et des attentes de la société en matière de bioéthique" (par. 109)
Adoption de l'enfant du conjoint - La Cour européenne des droits de l'Homme considère que la France a respecté ses obligations notamment en adoptant la loi sur l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes @CoE_fr@ECHR_CEDH
Arrêt C.E. et autres c. France - Refus de reconnaître un lien de filiation entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique : non-violation de l’article 8
https://t.co/iGFy880tw9
#ECHR#CEDH#ECHRpress
Une pensée pour les personnes vivant en Russie qui n'auront plus accès à la Cour européenne des droits de l'Homme @ECHR_CEDH
Et à l'avenir du Conseil de l'Europe qui doit se réinventer
En 2019 le @CoE_fr choisissait le compromis avec le retour de la délégation parlementaire russe à @PACE_News
Il choisit maintenant la fermeté en excluant la Russie et se réaffirme comme Organisation de la Paix et des droits de l'Homme en Europe