Deux légionnaires. Deux contrats dénoncés. Deux procédures irrégulières.
En droit administratif, la procédure n’est jamais un détail. Elle peut être décisive.
#DroitAdministratif#DroitMilitaire#Avocat
Conditions de détention : le TA de Marseille reconnaît des atteintes graves à Aix-Luynes et enjoint à l'État des mesures d'urgence, en partie sous astreinte. Requête visant les Baumettes rejetée. Le cabinet représentait les requérants. #Detention
https://t.co/KGYkA4RX1Z
L'axe franco-italien se renforce en PACA : Marcegaglia porte à 1,2 Md€ son investissement à Fos-sur-Mer. Implantation, contrats, conformité : autant d'enjeux juridiques transalpins. #FrancoItalien#PACA
La Coupe du Monde occupe les écrans. Pendant ce temps, le Parlement vote la réautorisation d’un pesticide controversé, étend les pouvoirs de police et durcit le droit pénal. Août arrive. Les libertés ne disparaissent pas d’un coup, elles s’effacent progressivement.
Au contraire de ce que le ministre vantait, les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée ont été cloués au pilori par le CGLPL et le juge administratif…
"Faut-il juger Bush pour l’Irak?
-Non.
-N’était-ce pas un crime d’agression sur base de mensonge?
-Non. Enfin..."
À ceux qui proclament «la fin du droit international», rappeler l’ambiguïté toujours renouvelée de dirigeants critiquant les interventions US mais sans répliquer vraiment - pourquoi les Européens n’ont jamais appuyé des poursuites contre Bush? -, soit par lâcheté, soit par réalisme, soit encore par conviction froide que cet empire vaut mieux qu’un autre.
Le CNB condamne fermement l’attaque ciblée de @Frontieresmedia à l’encontre de nos confrères exerçant en droit des étrangers.
Défendre les justiciables, quels qu’ils soient, est l’essence de la profession d’avocat.
Ces attaques sont inadmissibles et ne peuvent prospérer.
Le #CNB saisit immédiatement le parquet et apporte son soutien aux avocats visés.
PLFSS 2025 : Les syndicats d'avocats unis contre l'atteinte à l'autonomie de la @CNBFrance
L'@AvenirBarreaux, l'@ACEavocats, la @CNAvocats, la @fnuja et le @syndicatavocats exigent du Gouvernement et des Parlementaires le retrait des alinéas 6 et 7 de l’article 23 du PLFSS ⬇️
Arrêt Auray et autres c. France - encerclement des requérants par les forces de l'ordre, qui ont été empêchés de prendre part à une manifestation
https://t.co/OQCybOiQ87
#ECHR#CEDH#ECHRpress
🚨🇫🇷FLASH | Le Conseil d'État a validé la réquisition des logements étudiants du Crous #Paris pour les #JO2024. Plus de 2 000 étudiants bénéficiaires du #Crous doivent faire l’objet de relogements.
👉 Une indemnité de "100 euros" et "deux places" seront offertes aux étudiants concernés pour assister à des "épreuves olympiques".
Crise sanitaire : La @CAAParis juge l'Etat fautif dans la gestion de la crise sanitaire & le condamne dans une affaire.
En raison de :
- L'insuffisance des stocks de masques;
- La communication initiale du @gouvernementFR dissuadant le port de masques.
=>https://t.co/xtVSNKzNEl
⚡🇨🇵CITATION - "Qui ne voit pas le raidissement du pouvoir ? Le contre-terrorisme est détourné pour intimider. Cela s’inscrit dans une logique sourde, mais de plus en plus visible, de contrôle par l’État : mise en examen de journalistes d’investigation, mise au pas d’associations comme Anticor [qui lutte contre la corruption]… Plus un pouvoir est illégitime, impuissant, mis en cause, et plus il se raidit dans une inflexion autoritaire", alerte l’avocat William Bourdon... (itw Parisien) https://t.co/obwjZdsvaj
La cour d'appel de Paris a tranché : Uber France condamné à verser près de 850 000 euros d'indemnisation à 149 chauffeurs de taxi pour concurrence déloyale liée à UberPop.#Justice#UberFrance
https://t.co/Dahmsxpzla
La France vient de vivre une journée... incroyable ! Plus de 100 records absolus ont été soufflés par la #canicule. Plus de 40°C sur plus de 200 stations. Jusqu'à 43°C sur des stations fiables.
Je... Je ne sais plus quoi dire. Je suis très inquiet pour la production agricole.