@SteveBrusatte Would you be willing to consider coming to Lyon as well ? I know some librarians who would be honored to welcome you. Feel free to DM me if interested.
Le fonds d’archives contenant la plus grande partie des manuscrits d’Albert Camus a été acquis par l’Etat et a rejoint les collections du département des manuscrits de @laBnF 👇
https://t.co/GW0uTRnmva
📯 Appel à communications pour la journée d'études du 13 mars 2025: "l'autonomie du droit administratif: approche par les rites de la doctrine" (IUT2 Grenoble)
🗓 Propositions à envoyer à Nolwenn Duclos (Lyon-2) ou à moi-même le 21 octobre au plus tard.
Pour le détail, cf. ⬇️
@CarpentierUT1 L'auteur du texte est un ministre, difficile de dissocier l'homme politique du chef de service ! Je suis d'accord pour considérer que le ministre tend un piège aux préfets: ces derniers doivent relayer les idées figurant dans l'instruction en se départant du langage coloré
@CarpentierUT1 Du reste, je ne sais pas si la réserve s'impose de la même façon pour la discussion d'un projet de loi (texte amené à être modifié) et pour une campagne référendaire. Les préfets n'iraient pas prêché la bonne parole; simplement, s'ils étaient interrogés, ils pourraient rappeler
@CarpentierUT1 Il est cela dit remarquable que la loi constitutionnelle du 3 juin ait eu cet effet que l'exécutif puisse valablement considérer l'élaboration de la Constitution comme une question administrative appelant l'attention de tout l'appareil d'État
@CarpentierUT1 Par ces éléments de langage, l'obligation de réserve, donc de ne pas critiquer ouvertement l'action publique en cours, est protégée: les préfets sauront quoi répondre sans mettre en cause malencontreusement le processus d'élaboration de la Constitution
@CarpentierUT1@charles_dennery@Dr_S_Sydoryk@Bas_scordia@faureolivier Ce n'est pas tout à fait sûr. Il y a des occurrences (fautives ?) en d'autres circonstances que la présidence de séance: un exposé au Bureau du Sénat est fait le 16 décembre 1976 par le Président Méric (titre dû à sa fonction de président de l'AGAS ?)
@PJanuel@DMdoubleV Il n'y a pas de cumul du traitement de ministre et de l'indemnité parlementaire. La formule "ne...que" indique que les deux types de revenus ne peuvent être perçus simultanément.
@PJanuel@DMdoubleV "Le ministre élu ou devenu député n'a droit à l'indemnité parlementaire qu'à partir du lendemain de la cessation de ses fonctions ministérielles" (article 41 paragraphe 4 du règlement budgétaire, comptable et financier de l'Assemblée)