Marc Gouden

Partner @philippelaw.
Lawyer at the Luxembourg and Brussels Bars.

[Marc Gouden @mgouden]

Mon dernier message sur X. Je viens de faire mon #eXit grâce à #HelloQuitX, pour aller voir si les échanges sont plus apaisés sur #BlueSky.
https://t.co/RieVyexA0Z

[Marc Gouden @mgouden]

🚨#LuLex : Sous-traitance, données informatiques et secret professionnel - Faute avouée, faute à moitié pardonnée?⚡️

Analyse rectifiée et corrigée ici 👇🏻

https://t.co/yKKz6Svp9w

[Marc Gouden @mgouden]

#LuLex: Note d’information #CAA 24/7 sur article 18 loi du 22 juin 2022 avoirs saisis et confisqués:
- Rappel qu'il faut signaler au BGA toutes les saisies
- Mais aussi demande d'informer le BGA si aucune saisie ou confiscation
https://t.co/7tkXqQsIsA

[Philippe & Partners @philippelaw]

Les assureurs belges ont 3 mois pour répondre aux contestations de couverture et 30 jours pour payer les prestations d'assurance, avec des pénalités de 300 € par jour en cas de retard.

#Assurances #Belgique #NouvellesRègles

https://t.co/Oiiuz9DSMI

[Marc Gouden @mgouden]

#luLex: L.C. #CAA n°24/6 pour #distributeurs #assurances avec formulaires pour:
- notifications #LPS ou #LE
- demandes agrément #dirigeant d'une #agence d'assurance ou #société #courtage ou comme #souscourtier
- demandes immatriculation comme #IATA
https://t.co/AHLFnqK7Ru

[Marc Gouden @mgouden]

Merci à tous ceux qui ont donné un feedback positif de notre travail, cela fait toujours plaisir !

[Philippe & Partners @philippelaw]

🏆 Delighted to share the EMEA Legal500 rankings of our firm 🏆

Our recognition to the whole team and to our clients for making this achievement possible!

https://t.co/hyZdJzv6eD

[Marc Gouden @mgouden]

Même si ce n'est pas parfait, voilà une simplification bienvenue en matière de #soustraitance et #secret pour les #assureurs luxembourgeois.

[Philippe & Partners @philippelaw]

"Réforme pour faciliter la sous-traitance des #Assureurs luxembourgeois : accord des clients et conservation des données informatiques.
Analyse disponible ici. ⬇️#LuLex #SousTraitance #SecretProfessionnel"

https://t.co/EHHRjPcRqW

[Marc Gouden @mgouden]

#luLex: Le #CAA vient de publier #NoteInformation 24/1 sur les #ContratsAssuranceCollectifs et la position du preneur d'assurance (appelé 'Sponsor') dans ce contexte: est-il distributeur dans une telle configuration ou pas ... that's the question?
Voici notre analyse 👇

[Philippe & Partners @philippelaw]

📑🔍 Découvrez la nouvelle position du CAA sur les intermédiaires d'assurance dans les contrats collectifs. Critères et implications résumés.

#Assurances #Jurisprudence #CAA

💡 Curieux d'en apprendre davantage ? ⤵

https://t.co/Bll9wpA41N

[Marc Gouden @mgouden]

Let's leave behind everything we didn't like in 2023 and only take the best from 2024!
Laissons derrière nous, tout ce qui ne nous a pas plu en 2023 et ne prenons que le meilleur de 2024!

[Marc Gouden @mgouden]

Quite a challenge, but very honoured to have been appointed new Chairperson of LNI. Together with the Steering Committee, we will continue to strengthen the collaboration of members, professionalise the management and try to expand its reach.
https://t.co/ejh3WH3yhd

[Marc Gouden @mgouden]

Je vous attends à la formation FINIX #assurancevie pour parler des dernières évolutions règlementaires qui touchent le secteur au #Luxembourg: #distribution (rémunérations, digital, apporteurs, réforme #IDD), #AML, sanctions financières, … https://t.co/7x9uoIJkru

[Marc Gouden @mgouden]

Ca y est: le nouvel ouvrage de référence sur #assurancevie #luxembourgeoise est sorti de l’impression👍🏼
Ensemble avec Helena Finn nous avons rédigé la partie consacrée à la #distribution #Idd.
Toutes les informations et commandes ici 👇🏻

https://t.co/9RdDKkzhgG

[Philippe & Partners @philippelaw]

#EuLex #Assurance collective : Par son arrêt du 2 février 2023 (affaire C-208/21) la CJUE enfonce le clou en ce qui concerne les obligations à l'égard des adhérents/assurés
Voici notre analyse👇
https://t.co/s8URVwKCPX

[Marc Gouden @mgouden]

#BeLex: #IDD La #FSMA précise dans sa newsletter ce qu’implique l’analyse des #exigences et #besoins lors de la #distribution d’un produit #assurance.

https://t.co/4ZaTJdQG8c

[Philippe & Partners @philippelaw]

#LuLex: Lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie
#CAA #LC22_22 #AssuranceVie #LBC_FT #IDD #ReglesConduite #SecretProfessionnel
👉https://t.co/nKJXnQ6tLV

[Marc Gouden @mgouden]

🎅🎄 Belles fêtes à vous tous!
An ee gudde Rutsch an d'neit Joer! ☃✨

[Marc Gouden @mgouden]

🇱🇺#IDD #FormationContinue des #distributeurs: la première période de référence de 3 ans arrivant à son terme, il s’agira pour le 31/01/2023 ⚠️ de faire le reporting au #CAA 👉🏻Nouvelle LC22_21 en la matière: https://t.co/kUtCAarHQL

[Marc Gouden @mgouden]

🇱🇺Le #CAA vient de publier une #LC22_22 régissant le changement d’#intermédiaire en rapport avec des (portefeuilles de) contrats #AssuranceVie investissement, épargne ou au porteur. https://t.co/pveD5YYqRt