Michèle-Laure Rassat

Professeur émérite des Facultés de droit

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

Bravo et Merci à Sarah Knafo (et aussi à E. Grégoire).
La prétendue extrême-droite à tout de même plus de panache que la réelle extrême-gauche

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Le Conseil d’Etat a validé la démarche de la mairie de Paris ayant affiché des plaques commémoratives de fonctions en langage inclusif… Ce faisant, il a validé le «charabia »…
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Sur mon blog:
Le "financement Libyen" de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, le droit rien que le droit
https://t.co/FvdgogqEvB

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"Financement libyen" de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, le droit rien que le droit.

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Sur mon Blog:
Halte à une féminisation aussi inutile que ridicule
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Je suggère à tous les juristes universitaires et tous les media judiciaires de lire le remarquable édito du Pr Marguénaud au Recueil Dalloz du 12 sept.
J'avais depuis longtemps envie d'écrire ça et je n'ai pas eu le temps mais c'est fait et bien fait.
Bravo et Merci

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

L'institutrice qui a donné une petite tape à une élève a eu raison. Cette enfant était manifestement en crise de nerfs. Dans ce cas la paire de claques et l'eau froide ne sont pas des violences mais un traitement adapté. Assez d'âneries.

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@LeDevedecBenoit @Dalloz De rien. Cela s'appelle la doctrine

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@MaitreZemky @Maitre_Eolas Je ne me suis pas encore décidée sur la p. 4 de la nouvelle édition.
Vous croyez qu’il faut garder celle- la? Pas sûr que Dalloz soit d’accord

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@Syldeab @Maitre_Eolas Je continue à marcher, de plus en plus mal certes, mais côté petites cellules grises, comme disait ce brave Hercule, ça va encore

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@Maitre_Eolas 9è ed. sous presse. Espérons que vous la jugerez aussi efficace que la précédente

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

j'ai lu avec beaucoup de tristesse que le nouveau Bâtonnier de Paris dit s'être beaucoup ennuyé pendant ses études. Je ne sais pas où ils les a faites mais depuis je ne peux pas m'empêcher de me demander si j'y suis pour quelque chose, même un iota.

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

Il parait que les policiers montés peuvent aller partout dans Paris sauf au Luxembourg. C'est le comble pour un lieu qui appartient à une institution dont le président est vétérinaire et qui plus est vétérinaire-chevaux. les propriétaires de chiens savent déjà ce qu'il en est.

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

L'ignorance des politiques qui sont aussi législateurs est abyssale: lesparents sont civilement responsables des fautes commises par leurs enfants mineurs depuis le Code civil de 1810. Pourquoi une loi nouvelle quand il en existe déjà une?

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@PaulAndrCHARLE1 @Maitre_Eolas Désuet?
Créé 1992 comme le reste du Code.
Modifié 2000

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

Le Cons. Const. rendra sa décision retraite le 14 avril.
les opposants ont déclaré que c'est cela qui avait conduit au choix du 13 avril pour manifester.
L'art. 434-16 du C. Pén. prévoit que la publication de commentaires tendant à influencer une décision de justice est un délit.

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@Maitre_Eolas @GJosiat Non. C'est un titre administratif accordé par une autorité autorisée à cet effet en fonction de critères définis.

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@Maitre_Eolas @r_saintier La question a été discutée au moment de la création du Conseil. Je ne vois pas qui pourrait douter aujourd'hui qu'il s'agit d'une juridiction de jugement. Merci à ceux de mes savants collègues constitutionnalistes qui voudront bien m'éclairer.

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@Maitre_Eolas une décision est forcément prise avant d'être rendue, mais elle ne devient une décision que quand elle est rendue. Avant elle n'est rien, même pas une tentative.

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@Maitre_Eolas manifester n'est pas déclarer. Mais dire qu'on manifestera pour obtenir quelque chose, c'est déclarer.

[Michèle-Laure Rassat @mlr407]

@SylvieDLcroiSTJ trop vite, c'est mal, mais si ça vous fait du bien de le dire!