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[moreicher @MoReicher]

@ProfiteDeLa_Vie @gregory_raymond @Ripple C’est parce que les ventes sur le marché secondaire ne sont pas qualifiées de titres financiers ! C’est la raison pour laquelle les exchanges ont recommencé à lister le XRP :)

[moreicher @MoReicher]

@Jonat2Luciano @gregory_raymond @Ripple Sans que cela n’affecte la décision rendue sur la qualification du XRP acquis sur le marché secondaire via l’intermédiation d’un exchange *

[moreicher @MoReicher]

@Jonat2Luciano @gregory_raymond @Ripple Donc en effet, Ripple peut uniquement faire appel de la Motion accordée à la SEC sur les ventes institutionnelles, pour lesquelles le XRP a été qualifié de security

[moreicher @MoReicher]

@Jonat2Luciano @gregory_raymond @Ripple Mais ça ne sera pas le cas

[moreicher @MoReicher]

@Jonat2Luciano @gregory_raymond @Ripple Non, vous avez raison. Les motions peuvent être « appelées » individuellement sans remettre en question l’intégralité du jugement, sauf si le jugement est « appelé sur le fond »

[moreicher @MoReicher]

@Jonat2Luciano @gregory_raymond @Ripple C’est une distinction essentielle car la cour a déterminé que la qualification du XRP dépendait de la manière dont le jeton était vendu et acquis. Donc tout est une question de « scheme », donc des modalités de vente !

[moreicher @MoReicher]

@Jonat2Luciano @gregory_raymond @Ripple @Jonat2Luciano, ce que dit Gregory c’est que la décision rendue par le juge est favorable uniquement aux ventes sur le marché secondaire, pas celles effectuées en direct avec les institutionnels, et qui représentent pourtant une proportion conséquente des ventes du XRP.