Marcel

[Nicolas Dupont-Aignan @dupontaignan]

Lecornu, ce faux-cul de première, se lamente d’une colère sociale qu’il a lui-même allumée !

Pendant ce temps, l’État régalien s’effondre : policiers débordés, prisons insuffisantes, désordre qui s’installe.
La France a besoin d’autorité, de moyens et de décisions. Pas de lamentations.

[La parole patriote 🎙️ @la_parole_patr]

« David Lisnard adore Sarah Knafo et réciproquement. Lisnard serait favorable à une alliance avec Knafo. »

Un attelage explosif et redoutable pour dynamiter le vieux monde politique.

Le duo de choc pour redresser la France.

[Pierre Gentillet @Pierre_GTIL]

On m'interpelle sur ce qui se passerait si le Conseil constitutionnel décidait de faire obstacle à un référendum de l'article 11, notamment en prétendant annuler le décret de convocation des électeurs.

Aussi, je voudrais apporter plusieurs éléments de réponse.

1) D'abord, il n'est absolument pas certain que le Conseil constitutionnel s'engage dans cette voie.
On invoque la jurisprudence Hauchemaille du 25 juillet 2000, par laquelle le Conseil s'est reconnu compétent pour contrôler, dans certaines circonstances, les actes préparatoires au référendum.
Mais attention à ne pas faire dire à cette jurisprudence ce qu'elle ne dit pas !

Cette jurisprudence repose sur l'article 60 de la Constitution, qui charge le Conseil constitutionnel de veiller à la « régularité des opérations de référendum ».
Or, il y a une différence fondamentale entre contrôler la régularité d'une procédure et prétendre décider à la place du président de la République de ce qui peut, ou non, être soumis au peuple sur le fondement de l'article 11.
Ce serait là une extension considérable des pouvoirs du Conseil constitutionnel mais surtout contraire à la constitution.

2) Richard Ferrand a exprimé son opinion. Mais il n'est qu'un membre sur neuf du Conseil constitutionnel !
Rien ne permet d'affirmer aujourd'hui avec certitude que ses huit collègues accepteraient de transformer un contrôle des opérations référendaires en un véritable pouvoir d'appréciation du domaine de l'article 11.
C'est une première incertitude qu'il ne faut surtout pas négliger.

3) Supposons que le Conseil constitutionnel prétende néanmoins invalider le décret de convocation.
Les mots ont ici leur importance.
Il ne faudrait pas reconnaître au Conseil constitutionnel, par la seule manière de présenter les événements, une compétence dont on conteste précisément l'existence ! Une intervention excédant manifestement les compétences du Conseil devrait être regardée comme un simple avis, sans portée juridique contraignante.

Il serait donc inexact, dans cette analyse, de partir du principe que le décret aurait disparu de l'ordre juridique.
Le président de la République soutiendra devant les Français, et son administration, que son décret demeure parfaitement valable et que le Conseil constitutionnel a outrepassé les compétences que lui confère l'article 60.
C'est là le point central du raisonnement.

4) Cette situation a, en réalité, déjà été envisagée, réfléchie et longuement mûrie par la doctrine constitutionnelle depuis, je crois pouvoir le dire, près d'un siècle.

Le président de la République est le gardien de la Constitution (article 5). Il lui appartient de veiller à son respect. Ce n'est pas seulement une prérogative : c'est une obligation qui incombe au président de la République.

Dans un conflit portant sur l'exercice même du pouvoir référendaire, expression essentielle de la souveraineté populaire, cette obligation présidentielle produira tous ses effets.

5) Enfin, vient la question de l'organisation matérielle du référendum.

Nous l'avons dit : le président de la République prend le décret de convocation des électeurs, lequel est publié au Journal officiel, puis transmis à l'administration pour son exécution.

Dès lors que ce décret demeure juridiquement applicable, il s'impose à l'administration et aux maires.

Or, précisément, notre raisonnement est que le Conseil constitutionnel ne dispose pas de la compétence lui permettant de l'invalider pour des motifs tirés du fond de l'article 11. Le décret demeure donc, selon cette analyse, pleinement applicable.

Les maires, qui agissent en cette matière comme agents de l'État sous l'autorité du préfet (art. L. 2122-27 du CGCT), sont tenus de participer à l'organisation du scrutin. Ils ne disposent d'aucun droit de veto sur l'organisation d'un référendum national.

6) Et si certains maires refusaient néanmoins d'organiser le scrutin ?
Notre droit prévoit des mécanismes de substitution, notamment à l'article L. 2122-34 du CGCT.
Le précédent du référendum de 2000 montre d'ailleurs que l'administration avait envisagé les difficultés susceptibles de résulter du refus de certains maires d'accomplir leurs obligations électorales.

Dans ce cas, ce sont les maires récalcitrants qui se placeraient dans l'illégalité.

Je précise que cette difficulté a déjà été envisagée par les socialistes eux-mêmes ! Lors du référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant avait expressément prévu, dans une circulaire du 7 septembre 2000, la substitution aux maires refusant d'organiser le scrutin.

Il demandait aux préfets de constituer une réserve de délégués, munis de lettres de réquisition, prêts à intervenir immédiatement pour assurer l'ouverture des bureaux de vote.

Cette possibilité repose notamment sur l'article L. 2122-34 du CGCT, qui autorise le préfet, après avoir requis le maire défaillant, à accomplir lui-même les actes prescrits par la loi ou à désigner un délégué spécial. La circulaire rappelait également les sanctions encourues par les maires récalcitrants, notamment la suspension ou la révocation prévues à l'article L. 2122-16 du CGCT.

Il existe donc bien un mécanisme juridique permettant d'assurer l'organisation matérielle d'un référendum malgré le refus de certains maires.

7) Le président de la République pourrait donc maintenir son décret de convocation, tandis que le ministre de l'Intérieur adresserait par circulaire aux préfets et aux maires les instructions nécessaires à l'organisation du scrutin.

Une circulaire ministérielle n'aurait évidemment pas pour effet de créer, à elle seule, une compétence nouvelle. Elle permettrait en revanche de préciser les modalités d'exécution d'un décret considéré comme toujours applicable.

8) Enfin, certains objectent que le Conseil constitutionnel pourrait, en dernier ressort, refuser de proclamer les résultats du référendum.
Mais là encore, il faut distinguer les choses.
L'article 60 confie au Conseil la mission de veiller à la régularité du scrutin et d'en proclamer les résultats. Il ne lui confère pas expressément un pouvoir général d'appréciation de la constitutionnalité des lois référendaires.

Rappelons au demeurant que, depuis 1965 le conseil constitutionnel proclame les résultats de l'election du président au suffrage universel...suffrage adopté par un référendum constitutionnel de l'article 11...! Le conseil proclamerait donc à chaque élection présidentielle, une élection illégale? Et ici, dans notre cas, il refuserait de proclamer les résultats d'un référendum adopté par l'article 11. Cela ne tient pas.

Ainsi, une fois adopté, le référendum s'impose à tous. Ce point ne souffre d'aucune interprétation juridique.

9) Bien sûr, des recours seront introduits devant le Conseil d'État pour contester les actes administratifs pris en vue de l'organisation du référendum.

Néanmoins, si celui-ci est organisé dans un délai suffisamment bref, il me paraît difficile que le Conseil d'État puisse statuer sur l'ensemble des recours avant la tenue du scrutin.

Et comme dit, une fois le référendum adopté, impossible d'annuler ou de revenir en arrière.

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En conclusion, toute cette discussion repose finalement sur une question fondamentale : peut-on admettre qu'une autorité constitutionnelle s'attribue elle-même une compétence qui lui permettrait de faire obstacle à l'exercice du pouvoir référendaire ?

Ma réponse est évidemment non.

Et c'est précisément pourquoi il ne faut pas commencer le raisonnement en tenant pour acquise l'annulation du décret de convocation : c'est la compétence même du Conseil pour prononcer cette annulation qui est contestée.

PS : merci à ceux qui ont eu le courage de lire jusqu'au bout...!

[Sébastien Chenu @sebchenu]

Avec Louise et Baptiste, responsables de l’UNI, pour échanger sur les enjeux de la jeunesse et de l’enseignement supérieur.

Défendre ses convictions et faire vivre le débat d’idées au sein des universités est essentiel à notre démocratie. Bravo à eux ! 👏🏼👏🏼

[Alexandre Jardin @AlexandreJardin]

Ce qui se passe à Bruxelles est totalement incroyable. Nous ne pouvons plus être dépossédés de notre pays.
La fracture est là.
Si on perd la bataille de l’énergie en restant soumis à Bruxelles, on perd la bataille de l’économie car tout dépend de l’énergie.
Bruxelles nous attaque désormais dans nos intérêts fondamentaux.
Dossier après dossier, Bruxelles devient un ennemi.
Il y a vraiment une trahison énergétique stupéfiante

[Katia (74)🇨🇵❤️🇷🇺 🇨🇵❤️🚜 @Digicath]

Petit rappel utile : en 2011, Richard Ferrand (DG des Mutuelles de Bretagne) a organisé l’achat d’un immeuble à Brest pour sa compagne.
Prêt intégral (~400k€) grâce au bail des Mutuelles + ~184k€ de travaux payés par la mutuelle.
Résultat : elle se constitue un patrimoine ../..

[Fabien RAYNAUD @FabienRaynaud]

60.000 adhérents pour @Nouv_Energie : @davidlisnard vient de débloquer un nouveau niveau !

Les adversaires préparent leurs peaux de banane… 🍌

Prochain checkpoint : 100.000 ! 🚀

🏎️ #ilsepassequelquechose !

[bonaventura🇫🇷🇮🇱🇮🇹🙏✝️ @bonaventureo5]

LE PROTÈGÉ DE MACRON , L'AMATEUR DE LA POLITQUE
.............. D E G A G E ............. 🖕

[Florian Philippot @f_philippot]

Le Premier ministre tchèque Andrej Babiš perd patience sur l’Ukraine ! (cf vidéo ⤵️)

« Trump parle normalement à Poutine, et nous, nous allons continuer à faire la guerre pendant encore combien de temps ?!
10 ans, 20 ans peut-être ?! »

➡️ Il a raison !
STOP !
Plus un euro, plus une arme pour l’Ukraine !

[François Asselineau 🇫🇷 @f_asselineau]

🚨 𝗟𝗘 𝗣𝗘𝗡 𝗖𝗢𝗡𝗙𝗜𝗥𝗠𝗘 𝗤𝗨𝗘 𝗦𝗘𝗨𝗟 𝗟𝗘 𝗩𝗢𝗧𝗘 𝗔𝗦𝗦𝗘𝗟𝗜𝗡𝗘𝗔𝗨 𝗣𝗘𝗥𝗠𝗘𝗧𝗧𝗥𝗔 𝗟𝗔 𝗟𝗜𝗕𝗘𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟𝗘
Voici une déclaration qui a le mérite de la franchise : le Pen vient de confirmer qu'en cas d'élection à l'Élysée, elle se refuserait à tout référendum sur la sortie de l'Union européenne.

Je serai donc le seul candidat à proposer aux Français de déclencher la procédure du Frexit dès le mois de mai 2027, par application de l'article 50 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE).

Tous les autres candidats s'y refusent.

Y compris Dupont-Aignan qui, s'il parvient à être candidat pour la 4e fois, continue de présenter un programme sciemment flou et ambigu. D'où il ressort qu'il envisagerait seulement de. convoquer un référendum sur le Frexit à la Saint-Glinglin.

[Docteur Hippocrate @DocteurPEB1]

Petite sélection des pires journaleux des merdias qui font honte à la France !
Et en plus ils sont payés avec nos impôts pour vomir leur merde !
A vomir ....

[Sébastien Chenu @sebchenu]

M. Zelensky ne devrait pas faire preuve de condescendance : Marine Le Pen ne le prend pas en traître, elle est prête à lui parler les yeux dans les yeux, parce que nous défendons les intérêts de la France !

[Florian Philippot @f_philippot]

Ce type, tyran corrompu et non élu depuis mars 2024, doit être débarqué au plus vite !

Le peuple ukrainien mérite bien mieux et nous, on ne donnera pas un centime !

[Jean Louis Gerdes @Levercors]

J’ai une EXCELLENTE NOUVELLE à vous annoncer : l’invisibilité de @davidlisnard est TERMINÉE👏👍🙏😊

Depuis 2️⃣-3️⃣ jours, on ne parle que de lui dans les journaux, télé et radio. Il est non seulement sur les plateaux de tous les médias mais, surtout, il est commenté et analysé au niveau éditorial (parfois avec des petites piques assassines, mais au moins on parle de lui) et sa couverture médiatique est bien réelle. Bref, sa campagne est désormais prise au sérieux et tous reconnaissent sa dynamique❗️

[René MALKA @Heirema]

🚨 ALERTE : L'objectif n'est plus 70.000 mais 100.000 adhérents ! 😍
C'est plus pragmatique, comme le programme de @Nouv_Energie 😉
#Lisnard2027 #Ilsepassequelquechose

[Marcel @Mpwwab]

@genelesur Et vous croyez qu'en 2017 Macron avait de l'expérience ?

[Marcel @Mpwwab]

@MaeldeCalan Vous êtes des malades à vouloir continuer la guerre avec la Russie qui a déjà annexé le Donbass russophile !

[jef du Languedoc @Jf84126191Jf]

Quand même ce Phillippe de Villiers quelle classe quelle intelligence quelle vision !! Tous les politiciens sont des nains à côté de lui : Macron Le Pen Retailleau Lisnard melanchon Phillippe Attal Sarkozy Hollande etc
Voilà un président que la France 🇫🇷 devrait avoir

[Gilbert Collard @GilbertCollard]

Le problème, c’est qu’il a pu y entrer, et comme président en plus : un nul en droit constitutionnel et en droit tout court ! La macronie est une promotion des médiocres !