Nasrine

🇩🇿

[Ilan Gabet @Ilangabet]

Elle ment, c'est faux juridiquement.

Elle n'est pas éligible.

L'exécution de l'arrêt d'appel est, conformément aux dispositions de l'article 569 du Code de procédure pénal, SUSPENDUE jusqu’au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation et donc la condamnation de première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire S'APPLIQUE.

Il y a deux précédents jurisprudentiels, d'abord dans un arrêt rendu le 28 septembre 1993, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « l’exécution provisoire […] ordonnée par les premiers juges […] s’était poursuivie, compte tenu de l’effet suspensif du pourvoi en cassation ».

La Cour a clairement affirmé qu'un pourvoi en cassation prive le prévenu d'un quelconque bénéfice de l'arrêt d'appel et que l'exécution provisoire de la peine de 1ere instance demeure.

Ensuite il existe un second précédent jurisprudentiel qui mérite une attention particulière quant aux circonstances de fait. Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État du 20 décembre 2019.

Un élu local avait été condamné par le tribunal correctionnel, en première instance, à une peine complémentaire de privation de son droit d’éligibilité pour une durée de deux ans, assortie de l’exécution provisoire. L’intéressé a interjeté appel de ce jugement. La cour d’appel a confirmé la peine complémentaire, mais sans l’assortir de l’exécution provisoire.

L’ancien élu a alors formé un pourvoi en cassation et saisi parallèlement le juge administratif afin de solliciter l’annulation, pour excès de pouvoir, de l’arrêté le déclarant démissionnaire d’office de ses mandats locaux. 
Le Conseil d’État a jugé que l’effet suspensif du pourvoi en cassation formé par le prévenu contre l’arrêt de la cour d’appel avait pour effet de maintenir l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance. Il a, en conséquence, rejeté la requête de l’intéressé. Le juge administratif s’est ainsi limité à une stricte application des dispositions procédurales.

MAIS, d'abord cette jurisprudence est très contestée au sein de la Chambre criminelle de la Cour de cassation mais surtout, ce n'est pas elle qui décidera de l'éligibilité de Marine Le Pen mais le Conseil Constitutionnel.

Et prédire une décision du Conseil Constitutionnel en la matière est impossible car ce n'est pas une instance judiciaire.

[Nasrine @nasrine_]

Napoléon qui a colonisé l’algérie 🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣

[MMGA🇲🇦۞ @makemorocco]

Rayan cherki Il est pas au courant que c'est Napoléon qui a colonisé l'Algérie et qui a torturé des milliers d'algériens???

la honte

[Out Of Context FIFA @oocfifa2026]

Todos viendo a Argentina

El Austria Argelia a la noche

[Actu Foot @ActuFoot_]

🚨🚨💣 LES ALGÉRIENS L'ONT FAIT : ILS SONT EN SEIZIÈMES DE FINALE DE LA COUPE DU MONDE !!! 🔥

QUELLE FIN DE MATCH LUNAIRE !!! MAHREZ 🇩🇿 PLANTE L'AUTRICHE À LA 90+3... MAIS LES AUTRICHIENS ÉGALISENT À LA 90+6 ET SAUVENT LEUR PEAU !!!!

L'ALGÉRIE RÉALISE UN TRÈS BEAU COUP CE SOIR FACE À L'AUTRICHE EN PARVENANT À CONSERVER LE MATCH NUL ET EN LAISSANT AINSI AUX AUTRICHIENS UN CHOC FACE À L'ESPAGNE EN 16ES DE FINALE ! 😱

LES ALGÉRIENS AFFRONTERONT, EUX, UN ADVERSAIRE PLUS CLÉMENT SUR LE PAPIER : LA SUISSE.

RENDEZ-VOUS EN SEIZIÈMES DE FINALE POUR ÉCRIRE L'HISTOIRE. ✨

[Nasrine @nasrine_]

@spzrck les juges ne font qu’appliquer des textes, c’est la loi qu’il faudrait changer - donc devenir député ou sénateur. Et surtout régler le problème de la capacité d’accueil dans les prisons.

[Spoons @_Spoooons]

"on a trop souffert" comment ne pas haïr ces bourgeois du football dont le seul problème c'était de ne pas passer les quarts d'une compétition continentale ?

Il a certainement connu que le PSG sous le Qatar, la domination nationale, la C1 chaque année mais a souffert askip

[Nasrine @nasrine_]

j’aurai bien aimer voir un si long texte concernant TON pays.
Mais bon vous restez obnubilé par l’Algerie.
Les vrais algériens comme tu dis se souvienne de la décennie noire chose que tu n’a jamais connu ni vécus.
On aurait aimé autant d’énergie pour le concert de Beyonce en AS

[Pedro Sánchez @sanchezcastejon]

Quienes consideran que ondear la bandera de un Estado es “incitar al odio”, o han perdido el juicio o han sido cegados por su propia ignominia.

Lamine solo ha expresado la solidaridad por Palestina que sentimos millones de españoles. Otro motivo más para estar orgullosos de él.

[Pricci @Pricci0]

Using my studies as a reason to avoid family gathering>>>>>

[TWZ 🇲🇶 @tw2ezy]

Comme Bardella participe à la Mbappé hate j’ai décidé de re-aimer Mbappé

[𝙔𝙊𝙎𝙆𝙊🇨🇮🦉 @Yonihno7]

Tu passes ton orale juste après ce boug qui dead a chaque fois

[Nasrine @nasrine_]

la fac.

[RMFCTeam @RMFC_team]

this used to be our dressing room before a certain player arrived…

[#9 @gilsrma]

a normal day in the real madrid locker room

[asopp @asopp_D]

moi et la personne qui cause ma chute

[LBW @losblancoswrld]

How the minutes before an exam feel when you've actually studied:

[` @lisaawrites]

No one talks about how humbling it is to lose all your academic potential because of your mental health.

[luch @luctvt]

jsp expliquer mais un jour tu finis par trouver ça grave inutile de te prendre en photo et t'arrêtes